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Questions orales sans débat

Question orale sur la défense de l'appellation calisson d'Aix-en-Provence

Question de Mireille Jouve à Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, porte-parole du Gouvernement

Mireille JOUVE

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M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1572, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le ministre, en juin 2016, un entrepreneur chinois a déposé la marque « calisson d'Aix » auprès des autorités de son pays, ce qui a provoqué la colère des producteurs locaux de cette confiserie.

Le calisson d'Aix est une tradition ancestrale de Provence, issue d'une recette bien particulière, composée d'un tiers d'amandes, d'un tiers de fruits confits et d'un tiers de sucre. Par ailleurs, les ingrédients utilisés viennent de Provence et de la Méditerranée, comme les melons de Cavaillon ou les amandes provençales, ce qui donne au calisson son goût si spécifique.

Il y a quatorze ans, l'union des fabricants du calisson d'Aix – l'UFCA – a déposé une demande d'indication géographique protégée – IGP – auprès de l'Union européenne pour protéger cette appellation. Toutefois, cette procédure n'a pas pu aboutir : cela s'explique par le degré d'exigence attendu lors de l'instruction du dossier, mais aussi, il est vrai, parce que les fabricants n'ont pas toujours réussi à se mettre d'accord.

Il semble néanmoins que ce soit désormais chose faite. À la suite d'une réunion avec l'Institut national de l'origine et de la qualité – l'INAO –, le 6 décembre dernier, un représentant des calissons du Roy René a en effet présenté un nouveau cahier des charges pour le calisson d'Aix aux membres présents de l'union des fabricants du calisson d'Aix le vendredi 20 janvier. Le cahier des charges a été modifié et sera présenté à tous les calissonniers aixois pour une validation finale qui devrait intervenir très prochainement. L'objectif est de parvenir à déposer l'ensemble du dossier de demande d'IGP en mars prochain, afin d'espérer une reconnaissance en juin.

D'ici là, l'appellation « calisson d'Aix » est cependant menacée.

Monsieur le ministre, un terroir et un savoir-faire ne peuvent être plagiés sans vergogne. Aujourd'hui, les fabricants de calissons se sentent seuls. C'est la confiserie du Roy René qui a avancé les frais nécessaires à la première action juridique contre le dépôt de la marque en Chine, action qui suit d'ailleurs son cours.

Monsieur le ministre, l'État ne pourrait-il pas apporter un soutien à la fois juridique et logistique à ces petites PME qui se sentent démunies et impuissantes ? Celles-ci attendent un signe de l'État de façon urgente et, surtout, une action déterminée en faveur de la protection d'un savoir-faire qui date tout de même du XVe siècle ! Que pouvez-vous leur répondre aujourd'hui à ce sujet ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je peux tout d'abord répondre aux défenseurs du calisson que, depuis mon arrivée au Gouvernement, je me suis toujours battu pour défendre les indications géographiques protégées lors des discussions au niveau international.

Preuve en est la reconnaissance par la Chine de près de quarante-cinq AOP de vins de Bordeaux après que je m'y suis rendu il y a un an et demi. Désormais, ces vins bénéficient des moyens nécessaires pour se défendre sur ce grand marché du vin qu'est le marché chinois.

J'ai toujours défendu cette conception française et, désormais, européenne des appellations au sein des instances internationales face à une conception plus anglo-saxonne, qui s'appuie uniquement sur les marques commerciales et industrielles. Dans le cadre des discussions avec les États-Unis, la France a toujours dit qu'elle n'accepterait aucune remise en cause des IGP et qu'il était hors de question de franchir cette ligne rouge. À Lisbonne, en 2015, un accord avait été trouvé pour protéger cette conception de l'agriculture à l'échelon international.

Comme vous l'avez rappelé, les demandes d'IGP doivent respecter certaines procédures. Je suis bien placé pour vous dire que certaines filières historiques ne parviennent pas à concrétiser la défense de leur production sous la forme d'une IGP, parce que certains acteurs économiques de la filière, compte tenu de stratégies économiques qui leur sont propres, ne sont pas toujours d'accord pour fixer un cahier des charges qui convienne à tout le monde. C'est ce qui s'est passé pour la filière du calisson d'Aix. Si quatorze années de négociations n'ont pas suffi et ont jusqu'à présent abouti à un échec, c'est aussi parce que les acteurs économiques ont une part de responsabilité. Ce n'est pas l'État ou le ministre de l'agriculture qui définit les critères d'obtention d'une IGP ! Vous le savez bien, c'est l'INAO, ce sont des professionnels qui gèrent ces demandes avant que la Commission européenne ne valide cette dénomination.

Il semble que la filière du calisson soit récemment parvenue à un accord. Je m'engage donc à faire diligence pour que votre dossier soit traité en priorité par le directeur de l'INAO : il faut aller vite si l'on veut préserver le calisson d'Aix et faire en sorte qu'il obtienne cette IGP. C'est l'engagement que je prends devant vous, madame la sénatrice, afin que le calisson d'Aix soit reconnu comme IGP dans le monde entier et que cette tradition qui, vous le rappeliez, date du XVsiècle continue d'être défendue. Tel est l'enjeu auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, compte tenu notamment des difficultés que les fabricants de calisson ont rencontrées en Chine – j'ai vu cela à la télévision comme vous tous. Comme quoi, il faut toujours qu'une pression extérieure s'exerce pour qu'un certain nombre d'acteurs se mettent enfin d'accord et finissent par se protéger.

Le Gouvernement agira au plus vite, afin que le calisson d'Aix garde sa spécificité et soit reconnu tant en France que dans le monde entier.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Je tiens simplement à vous remercier au nom de tous les calissonniers d'Aix-en-Provence, monsieur le ministre.

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