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Questions d'actualité

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

Question de monsieur Raymond Vall à monsieur le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation

Raymond VALL

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation.

Voilà quelques jours, le Sénat s’est majoritairement prononcé en faveur des mesures proposées par le Gouvernement pour faire face à la crise financière qui frappe notre pays depuis plusieurs semaines.

Le Président de la République s’étant personnellement engagé à ce que le secteur bancaire redonne au plus vite sa confiance à l’investissement et à l’innovation, j’attire votre attention sur les difficultés rencontrées par les PME, tout particulièrement au moment de leur création.

En effet, nombre de jeunes PME sont actuellement confrontées à l’inertie et à une frilosité excessive, notamment dans l’investissement immobilier, qui est pourtant indispensable à la création d’emplois. Cet état de fait entraîne un jeu malsain, dans lequel les collectivités territoriales dépassent largement leur rôle en se substituant aux banques pour le portage financier d’investissements immobiliers, ce qui n’est pas leur métier.

De plus, il s’avère, dans le contexte de la crise financière actuelle, que les banques refusent par la suite d’accompagner les entreprises qui se développent, créent de l’emploi et ont besoin d’étendre l’outil de production. Il est pourtant de leur devoir de s’impliquer davantage dans l’économie réelle, celle de nos artisans et de nos PME, sans se perdre dans les illusions de l’économie virtuelle.

Dans ma région, celle de Midi-Pyrénées, l’aéronautique est un autre secteur particulièrement touché par la crise. Sous la pression permanente des tentations de délocalisations et victimes d’un manque de coopération des établissements financiers, certaines PME sous-traitantes sont dans l’obligation de présenter à la région des demandes de requalification d’avances de trésorerie en subventions, afin d’éviter les licenciements ou le dépôt de bilan.

C’est pourquoi nous sommes nombreux à penser que la crise financière est, plus que jamais, l’occasion pour l’État de fixer des règles nouvelles tendant à redéfinir la place des établissements de crédits dans notre économie, s’agissant notamment de leur mission de prêts auprès des ménages et des entreprises, mais aussi du renforcement d’un partenariat avec les collectivités.

Comme la plupart de mes collègues du Sénat, je me félicite de ce que le Gouvernement ait su prendre les décisions qui s’imposent pour que les banques n’échappent pas à leurs responsabilités et ne se contentent plus désormais de spéculer sur des fonds sans règle ni éthique. Mais il serait vain de croire que l’on puisse mettre fin aux vieilles habitudes spéculatives sans prendre des mesures coercitives à l’encontre de ceux qui doivent assumer aujourd’hui une large responsabilité dans l’avènement de la crise financière partout dans le monde et qui ont par trop abandonné l’accompagnement du risque d’entreprendre.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Vall !

M. Raymond Vall. Ma question est donc la suivante : quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour redonner aux banques le sens de la responsabilité et de l’efficacité ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, face à une crise financière sans précédent, le Gouvernement a décidé d’assumer ses responsabilités.

M. Didier Boulaud. Tiens donc !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Tout d’abord, il a décidé de prendre une participation exceptionnelle dans le capital de Dexia, pour sauver cette banque qui se trouvait au bord de la faillite. Celle-ci, je le souligne, finance une grande partie de nos collectivités locales, si chères à la Haute Assemblée.

Ensuite, le Gouvernement a prix une mesure exceptionnelle : il a apporté la garantie de l’État pour faire fonctionner de nouveau le secteur financier ; les établissements bancaires pourront ainsi se financer de nouveau sur le marché interbancaire et, partant, assurer le financement de l'ensemble de l’économie, aussi bien des entreprises que des ménages.

Monsieur le sénateur, cela ne s’est pas fait sans prendre un certain nombre de précautions.

Ainsi le Premier ministre a-t-il présidé, à Évreux, la première réunion du comité de suivi départemental. En effet, dans chaque département, les préfets ont été chargés d’organiser autour d’eux des comités de ce type, qui réunissent à la fois les représentants des banques et ceux des entreprises, afin de pouvoir suivre la traçabilité des aides accordées au secteur bancaire.

Le Président de la République a réuni l'ensemble des préfets et des trésoriers-payeurs généraux pour leur demander de s’assurer que l’argent mobilisé à destination du secteur bancaire arrive bien aux destinataires, c'est-à-dire à l’économie réelle, plus particulièrement aux PME qui ont d’importants besoins en termes de trésorerie et de financement des investissements. En effet, il ne faudrait pas qu’à une crise financière sans précédent succède une crise de l'investissement et de la croissance.

M. René-Pierre Signé. Mais on y est déjà !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement a su se montrer à la hauteur de la situation, en apportant des réponses à la mesure de l’importance de la crise financière. Nous attendons maintenant des banques qu’elles assument, à leur tour, leurs responsabilités.

Le Président de la République l’a rappelé, le Gouvernement sera extrêmement vigilant, département par département, entreprise par entreprise, afin que les garanties apportées au secteur financier bénéficient bien aux entreprises qui en ont besoin. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

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