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Questions d'actualité

Question d'actualité au Gouvernement concernant les énergies renouvelables

Question de Raymond Vall au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Raymond VALL
aperçu 11 octobre 2012
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M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif au développement des énergies renouvelables. Notre position, déjà exprimée à plusieurs reprises dans cette enceinte, est connue : l’indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la recherche et le développement des deux filières d’excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables.

À l’issue de la conférence environnementale qui s’est tenue voilà quelques semaines, le Gouvernement a présenté une feuille de route pour la transition écologique. Elle peut se résumer à cette phrase forte : « Les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie offrent l’opportunité d’une nouvelle révolution industrielle et sociétale. » Le groupe du RDSE souscrit entièrement à cette idée.

Nous connaissons, madame la ministre, le lourd héritage que vous avez à gérer en matière d’énergies renouvelables et l’état dramatique des filières photovoltaïque et éolienne, avec des fermetures d’usines et des suppressions d’emplois. Nous savons aussi que vous travaillez à l’élaboration d’une véritable politique de relance de ces filières.

Reste qu’il y a urgence à traiter des dossiers en attente et à prendre des décisions qui, dans cette phase de transition, vont permettre de sauver ce qui peut encore l’être. En effet, sur nos territoires, beaucoup d’entreprises nous font part de leurs grandes difficultés. Elles se heurtent à une politique tarifaire inadaptée, à des procédures administratives extrêmement lourdes et complexes, à des délais excessifs, ou encore à des retards dans l’exécution des récents appels d’offres, qui sont incompatibles avec leur survie économique. En un mot, ces entreprises n’ont aucune visibilité à court terme sur leur avenir.

Nos concitoyens, nos entrepreneurs qui ont pourtant pris le risque de se lancer dans ces nouvelles filières et les élus locaux qui ont fait le choix de les soutenir méritent mieux. Ils sont en droit d’attendre des mesures concrètes de sauvegarde de ces filières.

Madame la ministre, ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire face à ces problèmes dans les semaines qui viennent – j’ose dire : « dans les jours qui viennent » – pour redresser cette situation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur Vall, je vous remercie de votre question qui me permet de souligner combien il est urgent de prendre des mesures qui relèvent de ce que j’appelle le « patriotisme écologique », afin de répondre aux attentes de filières industrielles qui souffrent dans le domaine des énergies renouvelables.

Vous le savez, la France s’est engagée dans une politique de transition énergétique. Les engagements qu’a pris le Président de la République doivent aboutir en 2025 à une évolution de notre mix électrique. Cela doit passer par la montée en puissance des énergies renouvelables.

Très prochainement s’ouvrira le débat sur la transition énergétique, qui permettra de mettre en place un cadre stable et durable pour la durée du quinquennat, qui donnera aux entreprises la visibilité dont elles ont besoin pour orienter leurs investissements et leurs stratégies.

Cela dit, vous avez raison, il faut prendre des mesures d’urgence.

C’est pourquoi nous avons annoncé pour la filière solaire le lancement d’un nouvel appel d’offres pour les grandes installations, la continuation des appels d’offres pour les moyennes installations et l’augmentation du tarif de rachat pour le petit photovoltaïque. Ces mesures donneront lieu à des systèmes de bonification pour la création de valeur ajoutée sur le territoire national puisque notre but est de soutenir les entreprises qui créent des emplois en France. C’est un aspect très important des mesures de soutien à la filière solaire.

Nous discutons actuellement, vous le savez, de mesures de relance de l’énergie éolienne, car nous sommes très loin des objectifs du Grenelle de l’environnement. Nous sommes aujourd’hui seulement à 6 870 mégawattheures de puissance installée, et il est donc, là aussi, nécessaire d’agir. Il y a eu un effondrement des projets d’implantation d’éoliennes alors que l’énergie éolienne est assez compétitive.

La filière éolienne a fait l’objet d’amendements présentés par le Gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi de M. François Brottes à l’Assemblée nationale. Des dispositions visant à une simplification administrative ont été adoptées ; elles prévoient la consultation systématique des élus locaux et des citoyens en cas de projets d’implantation d’éoliennes. Cette simplification des procédures administratives permettra que ces projets soient davantage soutenus.

Vous l’avez souligné à juste titre : l’énergie éolienne représente 11 000 emplois en France et 180 entreprises. Tous attendent aujourd’hui des mesures de soutien et des mesures d’urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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