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Questions d'actualité

Question d'actualité sur la gouvernance économique européenne

Question de Jean-Claude Requier au Ministre Thierry Repentin, délégué aux affaires européennes

Jean-Claude REQUIER

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

Monsieur le ministre, la semaine dernière, lors de sa conférence de presse, le Président de la République a parlé de l'Europe et a annoncé le lancement d'une « initiative européenne », consistant notamment à « instaurer avec les pays de zone euro un gouvernement économique qui se réunirait, tous les mois, autour d'un véritable président nommé pour une durée longue et qui serait affecté à cette seule tâche ».

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nicolas Sarkozy en avait parlé le premier !

M. Jean-Claude Requier. Les radicaux de gauche et les membres du RDSE, qui ont eu l'honneur de compter dans leurs rangs Maurice Faure, signataire du traité de Rome, soutiennent pleinement cette initiative européenne du Président de la République. Nous l'approuvons d'autant plus que nous l'appelons de nos vœux depuis plusieurs années.

Il ne fait maintenant plus aucun doute que la réponse à la crise économique et financière que nous traversons ne passera ni par un énième accord financier provisoire ni par des plans d'austérité nationaux, mais bien par une solidarité institutionnelle, par un encadrement communautaire des budgets nationaux et par des politiques de relance cohérentes menées à l'échelon européen.

Nous avons fait l'euro, et c'est une réussite ! Mais nous n'avons pas su nous doter de la politique économique commune qui en était le corollaire indispensable. Nous avons laissé se développer une politique monétaire gérée par la Banque centrale européenne, la BCE, et vingt-sept politiques budgétaires, chacun des États voulant profiter de la stabilité de l'euro pour s'exonérer de la nécessité de contrôler ses dépenses. Cette dispersion du pouvoir économique est donc le péché originel de la zone euro ; elle est la principale faille dans laquelle se sont engouffrés les spéculateurs.

Oui, il nous faut parvenir au plus vite à une véritable politique économique commune, c'est la conditionsine qua non pour ne plus subir la pression des marchés financiers et les conséquences de la crise économique actuelle ! C'est désormais un préalable pour aller vers une union politique.

Pour nous, membres du RDSE, cela suppose de créer des mécanismes de coordination avec la BCE et surtout de remettre en cause son indépendance, qui est aujourd'hui totale. Faut-il comprendre les propos du Président de la République comme l'expression d'une volonté de contrebalancer le pouvoir de la BCE ou celui de la Commission européenne ? Nous l'espérons.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur cette initiative forte prise par le Président de la République ? Quel rôle institutionnel la France souhaite-t-elle exactement conférer à ce gouvernement économique européen ? Comment allez-vous convaincre les plus réticents de nos partenaires ?(Applaudissementssur la plupart des travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

M. Thierry Repentin,ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.Monsieur le sénateur, lors de sa conférence de presse de la semaine dernière, le Président de la République a effectivement appelé de ses vœux l'instauration d'une gouvernance économique de la zone euro.

Nous sommes en effet convaincus que l'union économique et monétaire appelle, en plus de la création de la monnaie unique et de la Banque centrale européenne, la mise en place d'un gouvernement économique qui détermine et conduise une politique conforme aux intérêts de la zone euro. La gauche française, et tout particulièrement les radicaux de gauche, le demandent depuis la création de l'euro ; une telle initiative a souvent été annoncée dans le passé, sans qu'aucune réelle avancée n'intervienne. La crise actuelle a bien démontré l'insuffisance des structures existantes pour prendre en temps utile les décisions qui s'imposent. Il est aujourd'hui essentiel de remédier rapidement à cette situation.

Nous souhaitons la mise en place d'une autorité politique identifiée, capable de fixer un cap, de décider puis d'agir, d'incarner l'Europe, de parler d'une seule voix en son nom.

Ce gouvernement économique devra être responsable devant les citoyens, bien évidemment, mais aussi devant le Parlement européen et les parlements nationaux. Pour le construire, nous devons réunir plus souvent le sommet de la zone euro afin de délibérer non seulement sur la politique économique, qui doit bien sûr être définie en impliquant l'ensemble des institutions concernées, y compris la BCE, mais aussi sur les questions de fiscalité et les questions sociales, essentielles à nos yeux.

Nous devons aussi renforcer l'Eurogroupe en le dotant d'une présidence à temps plein et mieux articuler ces institutions dans une architecture cohérente et plus solide.

Le gouvernement économique de la zone euro doit aussi être doté d'une capacité budgétaire, disposer de ressources distinctes de celles du budget de l'Union européenne pour financer des actions en faveur de la croissance.

Telle est la volonté du Président de la République, tels sont nos objectifs. Je tiens d'ailleurs à préciser que ces avancées peuvent être réalisées immédiatement, dans le cadre actuel des traités qui régissent le fonctionnement de l'Union européenne. Les deux années à venir verront la prise des décisions nécessaires dans cette perspective. Je sais pouvoir compter sur votre soutien.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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