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Questions d'actualité

Question d'actualité sur la réforme territoriale

Question d'Yvon Collin au Premier Ministre, Manuel Valls

Yvon COLLIN

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M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe RDSE.

M. Yvon Collin. Monsieur le Premier ministre, dans votre discours d'hier après-midi devant le Sénat, vous avez insisté sur la participation essentielle des collectivités territoriales au redressement de notre pays. Vous êtes revenu sur vos annonces de la veille devant l'Assemblée nationale et sur ce qui doit être, selon vos propres mots, une « réforme territoriale ambitieuse » – nous sommes d'accord –, confortant ainsi au passage le Sénat dans sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, ce dont nous nous félicitons.

Vous avez évoqué hier quatre enjeux : fusion des régions pour le 1er janvier 2017, nouvelle carte intercommunale pour le 1er janvier 2018, suppression de la clause de compétence générale et rien de moins que la suppression des conseils généraux, rebaptisés voilà peu conseils départementaux. Aussi, sur ces quatre sujets, nous ne doutons pas que le Sénat, le moment venu, participera très activement au débat, l'enrichira fortement de son expertise et saura faire entendre sa voix. Le président de notre groupe, Jacques Mézard, a exprimé hier la position et les réserves du RDSE sur cette réforme.

Dans l'attente de ce grand débat, ma question portera davantage sur une mesure financière annoncée devant les députés mardi, mais sur laquelle vous n'êtes pas revenu hier devant la Haute Assemblée : la contribution des collectivités territoriales au plan d'économies par une réduction de 10 milliards d'euros d'ici à 2017 de l'ensemble des dotations versées par l'État.

Monsieur le Premier ministre, cette baisse globale des dotations n'aura de sens et ne pourra être acceptée par les élus que si elle se fait dans la transparence et selon de justes critères de répartition des efforts entre les différentes collectivités.

M. Charles Revet. C'est vrai !

M. Yvon Collin. Lorsqu'il s'agit de 10 milliards d'euros de dotation en moins, il ne serait pas acceptable de faire peser la charge des économies en fonction de critères périmés qui ne peuvent qu'accentuer les inégalités et les déséquilibres entre collectivités riches et pauvres ; Neuilly et Paris, nous le savons, ont d'autres marges de manœuvre que nombre de villes et d'agglomérations moyennes. Une telle diminution des ressources ne peut et ne doit être envisagée et réalisée que par une nouvelle politique de péréquation.

Monsieur le Premier ministre, vous comprendrez que de nombreuses collectivités s'inquiètent et souhaitent obtenir des éclaircissements à la fois sur le calendrier et sur les critères de cette baisse massive. Que pouvez-vous nous dire ? Entendez-vous associer pleinement le Parlement, en particulier le Sénat, dès la définition même de ces critères ? (Applaudissements sur les travées du RDSE. – M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je réponds à M. Collin, mais, rassurez-vous – ou inquiétez-vous –, je ne répondrai pas à toutes les questions.

M. Roger Karoutchi. Mais si ! Mais si ! (Sourires.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Karoutchi, je reconnais bien là votre générosité naturelle. (Nouveaux sourires.)

Il y a un gouvernement, et je suis d'ailleurs heureux qu'il soit en grande partie présent. Je pense notamment aux secrétaires d'État, qui ont été nommés hier. Je veux saluer en votre nom Jean-Marie Le Guen, qui sera désormais votre « secrétaire d'État permanent ».

M. Roger Karoutchi. Quel cadeau…

M. Manuel Valls, Premier ministre. En effet, c'est lui qui est chargé des relations avec le Parlement. Comme il était député, il apprendra à connaître le Sénat.

M. Jean-Pierre Sueur. Il faut lui apprendre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je ne doute pas que vous lui apprendrez, avec la générosité qui est la vôtre. (Exclamations amusées.)

Monsieur Collin, je me suis effectivement exprimé hier. Je vous réponds, car je sais votre groupe, qui s'est exprimé par la voix du sénateur Jacques Mézard, très attentif à toutes ces questions. Oui, nous aurons l'occasion de revenir devant le Sénat sur les différentes étapes de la réforme !

Dans le même temps, et je le souligne à nouveau – Michel Sapin, qui n'est pas ici puisqu'il est à Washington, aurait également insisté sur ce point –, nous devons réaliser un certain nombre d'économies. Elles ne peuvent pas être aveugles. J'ai indiqué précisément quelles étaient les grandes masses hier. Je l'ai fait à l'Assemblée nationale, ainsi, bien entendu, qu'au Sénat.

Les collectivités territoriales devront participer de cet effort autour de 10 milliards d'euros. Pour cela, nous devons nous appuyer sur des instruments. Nous aurons des propositions qui nous seront faites, notamment grâce à la mission confiée à MM. Malvy et Lambert. Là aussi, cela signifie bien qu'il ne faudra pas procéder de manière aveugle, absurde, et qu'il faudra faire très attention aux conséquences de telles économies.

Pour une petite ville, pour une ville moyenne, pour un conseil général qui a déjà un certain nombre de difficultés, certaines coupes budgétaires, si elles passent de manière brutale, peuvent effectivement amputer l'action publique.

Nous connaissons les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales. Elles aussi subissent les conséquences de la crise. Oui, nous serons donc attentifs à la mise en œuvre des mesures !

Mais, je le répète, ces économies sont indispensables. Il ne s'agit pas uniquement de nous conformer à nos engagements européens. C'est aussi afin de gagner des marges supplémentaires pour l'investissement, pour la compétitivité des entreprises, pour l'emploi et pour le financement du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République – je l'ai détaillé – que nous avons besoin de faire ces économies. Il faut les faire intelligemment. Nous y associerons bien évidemment les élus. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe écologiste.)

M. Charles Revet. On n'est pas plus avancé !

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