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Questions d'actualité

Question d'actualité sur le recours à la titrisation par la banque centrale européenne

Question d'Yvon Collin à Monsieur Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Yvon COLLIN

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M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du RDSE.

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Dimanche dernier, la victoire aux élections législatives du parti de gauche Syriza a fait ressurgir le spectre du défaut de paiement des emprunts grecs, replaçant au cœur de l'actualité les modèles de pondération des actifs bancaires mis en œuvre au cours de ces dernières années par l'Union européenne.

Quelle que soit notre appréciation sur cette nouvelle donne politique, le cas grec délivre un message et invite à une inflexion de la politique monétaire de la zone euro.

D'ailleurs, nous y sommes, puisque, quelques jours avant les élections en Grèce, la Banque centrale européenne, la BCE, a décidé d'entamer un programme d'assouplissement quantitatif. En effet, la BCE a décidé de racheter massivement des titres de dettes publiques et privées, à raison de 60 milliards d'euros par mois jusqu'à la fin de 2016, soit au total 1 140 milliards d'euros.

Comme vous le savez, mes chers collègues, il s'agit d'éloigner le risque déflationniste, la BCE visant une cible d'inflation à 2 % – M. le ministre le confirmera peut-être –, un taux susceptible de ramener plus de croissance au sein de la zone euro. Les dirigeants européens attendaient depuis longtemps cette décision, à tel point que, grillant la politesse à la BCE, François Hollande l'a annoncée trois jours avant qu'elle ne le fasse !

Pour autant, le quantitive easing est-il la potion magique pour relancer l'économie en Europe ? Nous connaissons sa principale vertu : augmenter la quantité de monnaie mise en circulation, autrement dit faire tourner la planche à billets, et entraîner ainsi la dépréciation de l'euro pour soutenir les exportations européennes.

Or, si l'on peut espérer un coup de pouce, d'ailleurs déjà anticipé par les marchés, on sait que son impact ne sera significatif que si les réformes structurelles se poursuivent, donc si les investisseurs sont suffisamment rassurés par les politiques économiques que nous mettons en œuvre.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur la décision de la BCE et la façon dont la France compte l'accompagner. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, si vous avez fait allusion à la situation grecque, que j'aurai l'occasion d'aborder à l'occasion d'une prochaine question, vous m'interrogez principalement sur la politique menée par la BCE.

Je vous le dis très clairement, le Gouvernement français souhaitait depuis longtemps une évolution de la politique monétaire de la BCE ; il en faisait même la demande depuis plus de neuf mois. Cette évolution a eu lieu, elle a même été renforcée la semaine dernière, et c'est une bonne chose.

En effet, l'euro s'était tellement apprécié par rapport aux principales monnaies du monde – le dollar, bien sûr, mais on peut aussi penser à d'autres monnaies – qu'il était largement surévalué. C'était un obstacle immédiat, en particulier pour nos grandes industries exportatrices ; je songe naturellement à l'exemple de l'industrie aéronautique, mais chacun d'entre nous peut en citer un autre de même nature.

Ensuite, les taux d'intérêt ont considérablement baissé. Ayez en tête, mesdames, messieurs les sénateurs, que le taux d'intérêt à dix ans d'un bon sur la dette française est tombé hier soir à 0,5 %. Un demi-pourcent à dix ans !

C'est dire combien les investisseurs font aujourd'hui confiance à la France ! Bien entendu, cette confiance doit se mériter dans la durée.

Toutefois, il faut aussi que l'ensemble de notre économie – je pense en particulier aux entreprises – puisse profiter de ces taux bas.

C'est la raison pour laquelle je me réjouis de la troisième décision prise par la Banque centrale européenne la semaine dernière. Grâce à elle, par des mécanismes que je ne vais pas décrire ici, il y aura plus d'argent dans l'économie française et européenne. Or, plus d'argent, c'est plus de possibilités de croissance – j'insiste sur ce mot, car nous avons besoin de croissance pour apporter des réponses à la question si prégnante de l'emploi.

Néanmoins, ne nous y trompons pas, la politique monétaire ne peut pas tout. Il faut également, et vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, faire se déplacer d'autres curseurs.

Tout d'abord, et nous avons cette discussion avec l'Union européenne, il faut évidemment diminuer nos déficits budgétaires, mais à un rythme qui soit compatible avec le soutien à la croissance.

Ensuite, nous avons engagé les réformes de structure. Certaines sont en cours de discussion au Parlement ; à cet égard, le Gouvernement s'associe à l'hommage que vous venez de rendre au bicamérisme. (M. Robert del Picchia applaudit.) Vous serez ainsi bientôt saisis de la loi Macron. D'autres textes viendront ensuite.

Une politique monétaire positive, une politique budgétaire adaptée et de véritables réformes de structure : voilà la clef du retour à la croissance en Europe et en France ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Monsieur le ministre, je vous remercie de cet hommage au bicamérisme !

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