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Questions d'actualité

Question d'actualité sur la couverture numérique

Question de Raymond Vall à Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires

Raymond VALL

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M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvoir accéder aux réseaux de téléphonie mobile est une attente majeure de nos concitoyens, en particulier de ceux qui vivent en zone rurale et entendent bien des promesses depuis longtemps. Il s'agit d'un enjeu primordial en matière d'aménagement des territoires, et le Président de la République s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité avant 2020.

Aux côtés de M. Jacques Mézard, vous avez annoncé, dimanche soir, avoir abouti à un accord avec les opérateurs de télécommunication, accord qui prévoit un investissement de plus de 3 milliards d'euros supplémentaires au titre de cet engagement. Il s'agit d'une mesure de justice indispensable à la cohésion de notre pays et surtout à l'égalité des territoires.

Toutefois, je vous rappelle que de telles promesses ont déjà été faites, sans que les résultats soient à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous préciser ce que cet accord apporte réellement de nouveau et en quoi il pourra permettre d'aboutir, à la différence des initiatives précédentes. En outre, quelles simplifications administratives allez-vous mettre en œuvre ?

Enfin, il me paraît important que vous nous indiquiez comment vous vous êtes assuré que cet accord était, du point de vue de l'État, un bon accord et quel sera le rôle des élus locaux, qui sont aujourd'hui découragés, parce qu'ils n'ont aucune prise sur les décisions des opérateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Vous avez raison, monsieur le sénateur : la fracture numérique, la fracture de la téléphonie mobile constitue aujourd'hui l'une des principales inégalités dans notre pays. Il n'est pas acceptable que certains villages soient encore des zones dites « blanches », où il n'est pas possible de bénéficier de services de téléphonie mobile de bonne qualité ou même d'accéder, purement et simplement, à une couverture mobile.

Effectivement, Jacques Mézard, Mounir Mahjoubi, Bruno Le Maire et moi-même avons conclu ces derniers jours un accord historique avec les quatre opérateurs.

Premièrement, les opérateurs se sont engagés à investir 3 milliards d'euros dans les zones les moins densément peuplées, pour remédier à la situation de ces villages où il n'est pas possible d'accéder à la téléphonie mobile. Pour vous donner un ordre d'idée, au cours des trois ans à venir, c'est l'équivalent des infrastructures mises en place ces quinze dernières années qui sera installé dans ces territoires. En outre, les élus locaux auront un rôle particulier à jouer, puisque l'accord prévoit qu'une grande partie de ces sites seront directement identifiés par eux.

Deuxièmement, la 4G sera déployée dans plus de 10 000 communes qui n'ont aujourd'hui accès qu'à la 2G ou à la 3G. Ce point est d'autant plus important que c'est la 4G qui permet d'accéder à internet sur un téléphone.

Troisièmement, la couverture des axes routiers sera renforcée.

Pourquoi cela fonctionnerait-il cette fois-ci, demandez-vous, alors que l'on nous avait déjà à plusieurs reprises promis la même chose par le passé ? Cela fonctionnera parce que l'on a changé de paradigme : il s'agit d'un accord contraignant. Un opérateur de téléphonie mobile a besoin de fréquences, d'autorisations, de licences délivrées par l'État. L'octroi ou le renouvellement des fréquences sera strictement conditionné au respect des engagements pris en matière d'investissements. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour la réplique.

M. Raymond Vall. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Nous prenons acte de vos engagements et nous saurons, si nécessaire, vous les rappeler.

Un sénateur du groupe Les Républicains. Téléphoné !

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