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Questions cribles thématiques - L'hôpital

Question de monsieur Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER
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Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Le financement des hôpitaux publics fait toujours l'objet de débats. En 2008, le déficit cumulé des établissements hospitaliers publics a atteint 592 millions d'euros ; ce résultat reste légèrement inférieur à celui de 2007, mais il ne représente pas une très grande performance !

Il est choquant que beaucoup d'établissements aient pu revenir à l'équilibre, grâce à un plan de redressement, et connaissent aujourd'hui une situation financière satisfaisante, alors que d'autres, pour des raisons souvent politiques, se refusent à rééquilibrer leur budget.

On ne peut toutefois pas réduire le problème à la seule question des moyens financiers. Pour ma part, je ne crois pas que le déficit de l'hôpital soit une fatalité. J'en veux pour preuve que de nombreux établissements ont pu se réorganiser depuis 2003 et dans le cadre de la loi HPST. Ces établissements ont signé avec les ARH, des « contrats de retour à l'équilibre financier » en échange d'une aide nationale pour les aider à repartir du bon pied.

Au début de l'année 2008, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales s'était alarmée des « résultats préoccupants » de ce système : mesures limitées au regard des objectifs, absence de coordination avec la stratégie médicale, suivi insuffisant, etc. Très peu de plans de redressement proposaient d'abandonner ou de restructurer certaines activités, alors qu'il s'agit là, à mon sens, d'un point central du retour à l'équilibre financier.

S'agissant des restructurations en général, la Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises le retard pris par les établissements publics de santé. Le patient recherche avant tout la possibilité d'accès à des soins de qualité : à l'évidence, ceux-ci ne peuvent pas être dispensés dans de bonnes conditions au sein de tous les établissements.

À Perpignan, présentant ses vœux aux personnels de santé, le Président de la République a fixé les objectifs de qualité, de sécurité et de retour à l'équilibre budgétaire.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est ça ! Fermons ! Fermons !

M. Gilbert Barbier. Alors que les agences régionales de santé vont entrer en fonction cette année, pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions : combien d'établissements ont retrouvé l'équilibre financier ? Combien sont encore engagés dans le dispositif de retour à l'équilibre en 2010 ? Combien sont concernés par des opérations de restructuration ?

M. Guy Fischer. Et combien ont fermé ?

M. René-Pierre Signé. Et combien vont fermer ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur Barbier, nous visitions ensemble, vendredi dernier, le bel hôpital de Lons-le-Saunier, dans votre magnifique département du Jura. (Sourires.) Le budget de cet établissement se trouve d'ailleurs à l'équilibre, je tiens à le signaler, comme celui des deux tiers des hôpitaux français. L'équilibre est donc un objectif atteignable et le déficit n'est pas une fatalité, je ne me lasserai jamais de le répéter !

Surtout, le retour à l'équilibre financier est une condition de la pérennité des hôpitaux, car nous savons très bien quelles sont les dépenses réduites en priorité en cas de déficit. En effet, lorsqu'un un hôpital est en déséquilibre, les investissements souffrent, alors qu'ils représentent la capacité à préparer l'avenir. Or, nous savons que la médecine sera de plus en plus technicisée et accomplira des progrès tout à fait considérables : si la capacité d'investissement des hôpitaux n'est pas préservée, la qualité des soins s'en ressentira. On peut également constater que les difficultés budgétaires, conformément à votre diagnostic, monsieur le sénateur, résultent souvent d'une mauvaise utilisation des moyens alloués, souvent liée à une mauvaise organisation.

Nous devons donc aider les établissements à retrouver une bonne organisation. C'est la raison pour laquelle j'ai créé l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux afin d'aider les hôpitaux dans ce travail qui, par ailleurs, est facilité par le fait que la dépense hospitalière connaît un taux de progression bien supérieur à celui de la richesse nationale.

Vous l'avez dit, monsieur le sénateur, 61 % des hôpitaux ont des comptes en équilibre. Nous sommes en train d'étudier les chiffres de l'année 2009 : le déficit global, qui a déjà diminué en 2008, comme vous l'avez souligné, sera encore réduit. Les efforts des hôpitaux sont donc couronnés de succès et nous permettront d'assurer la sécurité et la qualité des soins ! (M. Alain Gournac applaudit.)

 

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