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Question sur la réforme de la politique agricole commune

Question de Gilbert Barbier au ministre Stéphane Le Foll (ministre de l'agriculture), réplique de Stéphane Mazars

Gilbert BARBIER, Stéphane MAZARS
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M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le ministre, le dernier sommet européen s’est soldé par un échec des négociations sur les crédits de la PAC. Vous venez de dire que la ligne défendue par la France a été entendue. Les 8 milliards d’euros supplémentaires mis sur la table vendredi constituent certes un petit progrès par rapport à la proposition initiale, mais on est loin du compte ! Je rappelle que le budget de la PAC était de 421 milliards d’euros au cours de la période précédente.

Vous appelez à ne pas dramatiser cet échec. Sans doute vaut-il mieux qu’un mauvais accord, mais, en attendant, les agriculteurs ne savent toujours pas de quoi leur avenir sera fait.

Les éleveurs, en particulier, sont très inquiets. Le secteur laitier est appelé à une grande mutation avec la suppression des quotas en 2015. Les producteurs de lait sont aujourd’hui loin de vivre dignement de leur travail. Ce secteur et celui des bovins à viande apparaissent comme les plus fragilisés par le projet de réforme de la PAC.

D’abord, la convergence des paiements directs entre agriculteurs leur est défavorable. Vous avez émis l’idée de doubler la prime aux cinquante premiers hectares. Cette proposition progresse-t-elle auprès de vos collègues européens ? Les éleveurs laitiers, quant à eux, avancent l’idée d’une aide dédiée à la vache laitière.

Certaines aides seront-elles encore couplées demain, comme la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ? Sans cette incitation, le cheptel allaitant pourrait être fortement réduit.

Ensuite, des craintes se font également jour quant au « verdissement » de la PAC. Le gel de 7 % des surfaces serait une catastrophe pour les petites exploitations disposant de faibles surfaces pour l’alimentation animale. Des exonérations sont-elles prévues ?

Enfin, la discussion autour du deuxième pilier est, pour les éleveurs, en particulier ceux qui sont situés en zone de montagne, capitale.

Monsieur le ministre, l’élevage, c’est la richesse de nos territoires ruraux ; le maintien de cette activité suppose des mesures spécifiques dans la PAC à venir, notamment pour réguler les marchés. Que pouvez-vous dire aujourd’hui, au sujet des négociations, qui serait de nature à rassurer les éleveurs, lesquels voient par ailleurs les crédits du plan de modernisation des bâtiments d’élevage fondre en 2013 dans le projet de loi de finances ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)

MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-Claude Frécon. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que l'échec des négociations est un élément de dramatisation. Rappelez-vous les discussions sur les perspectives financières précédentes : elles ont duré plus d'un an ! Même si, c’est un fait, nous ne sommes parvenus à un compromis, nous avons connu des crises bien plus importantes que celle que nous vivons actuellement.

Si vous avez dans l’idée que cette première réunion sur les perspectives financières devait déboucher sur un accord, alors, évidemment, vous en tirerez la conclusion qu’elle a été un échec. Certes, ces négociations n’ont pas abouti à un accord, mais n’oubliez pas qu’elles portent sur les perspectives financières de l'Europe pour les sept prochaines années ! Il ne faut pas tromper : elles prendront du temps.

S’agissant de la question financière, nous avons obtenu 8 milliards d'euros supplémentaires. Même si c’est insuffisant, c’est un progrès, et nous n’en resterons pas là, bien entendu.

Monsieur le sénateur, pareillement, vous faites une erreur lorsque vous évoquez la situation de l’élevage. Par définition, la convergence des aides du premier pilier telle qu’elle est proposée aujourd'hui a plutôt pour objet de favoriser les zones d'élevage et d'herbage, puisque cela fait partie du paquet « verdissement ». Par ailleurs, dans la mesure où cette convergence consiste à fixer un taux moyen pour l'ensemble des aides distribuées sur tout le territoire national, les éleveurs dont le taux d’aide à l’hectare est aujourd’hui inférieur à ce taux moyen verront celui-ci augmenter. Aussi, permettez-moi de corriger vos propos.

Alors, que faut-il faire ? La question se pose non pas seulement pour l'élevage allaitant, mais pour l'ensemble de l'élevage, en particulier la polyculture-élevage. Là, les risques sont importants. C’est pourquoi, afin de protéger la filière et d’y protéger l’emploi – c’est un enjeu majeur –, j’ai proposé, d’une part, de primer les premiers hectares, d’autre part – et j’invite chacun à bien mesurer la portée de cette annonce –, de maintenir les aides couplées : il est hors de question de changer quoi que ce soit s’agissant du couplage des aides.

Je conclurai mon propos en évoquant le plafonnement. Là encore, ne vous y trompez pas, monsieur le sénateur : ce n'est pas parce qu'on plafonne qu’on fait du verdissement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour la réplique.

M. Stéphane Mazars. Je peux moi aussi témoigner, après mon collègue Gilbert Barbier, de l’inquiétude des agriculteurs en général, et en particulier de ceux dont l’activité principale est l’élevage, a fortiori en zone de montagne, comme dans mon département de l’Aveyron.

Nous sommes toutefois convaincus par les intentions affichées par le chef de l’État et le Gouvernement, qui, dans la négociation du budget de l’Union européenne, ont clairement fait de la défense de la PAC un enjeu prioritaire.

Il est vrai que, si une réduction des dépenses s’impose aussi au niveau européen, les agriculteurs français ne doivent pas être la variable d’ajustement de la négociation budgétaire entre les Vingt-sept.

Monsieur le ministre, votre réponse à mon collègue Gilbert Barbier s’inscrit dans le droit fil de cette ambition dont témoigne le Gouvernement en faveur de nos territoires, de nos territoires de montagne, notamment, et de ces acteurs indispensables que sont les agriculteurs.

Parmi les orientations de cette nouvelle PAC, je souligne la possibilité qui serait donnée aux États membres d’élaborer des sous-programmes bénéficiant de taux d’aide supérieurs afin de répondre aux besoins cruciaux des jeunes agriculteurs pour assurer leur installation, des petits exploitants, des zones de montagne et des circuits d’approvisionnement courts.

 

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