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Débat sur le bilan du choc de simplification pour les entreprises

Intervention d'Hermeline Malherbe

Hermeline MALHERBE

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M. le président. La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour le groupe du RDSE.

Mme Hermeline Malherbe. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre dernier débat de la mandature porte sur le bilan du choc de simplification pour les entreprises, sujet important à la fois pour notre économie et pour nos emplois.

La simplification vise notamment à réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises. Il y va de leur compétitivité, bien sûr, mais aussi de l'équité entre les différentes entités économiques, celles qui ont les moyens de répondre à la complexité administrative et celles qui ne les ont pas : il y a là aussi un enjeu de croissance, de développement et donc d'emploi.

Je remercie la présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, Mme Élisabeth Lamure, qui nous donne l'occasion d'aborder ce sujet – une nouvelle fois, me direz-vous, mais il en vaut la peine.

En mai 2013, le Président de la République a déclaré : « Plus de simplification, c'est plus d'initiatives, plus d'activités, plus d'emplois ». Avec le choc de simplification pour les entreprises, nous faisons face à un vrai dilemme, résumé par cette question : comment libérer les entreprises du foisonnement des contraintes administratives de toute nature tout en préservant un environnement juridique, fiscal et social stable et sécurisé ?

Cette interrogation n'est pas nouvelle ; on en parle depuis au moins 1983 et la création d'une commission pour la simplification des formalités des entreprises. Aujourd'hui, quel est le constat ?

Malgré les efforts renouvelés des différents gouvernements, le résultat en matière de simplification pour les entreprises n'est pas médiocre – ce jugement, porté par certains, est excessif –, mais il est loin d'être optimal et, surtout, il reste vraiment beaucoup à faire !

Encore faut-il avoir conscience de l'importance de ce sujet pour notre économie. De ce point de vue, je me réjouis que François Hollande l'ait pris à bras-le-corps dès le début de son quinquennat. De fait, le choc de simplification annoncé en mars 2013 par le Président de la République a consisté à faire de la simplification, conçue de façon très générale, un pilier de la réforme de l'État. En l'espace de trois à quatre ans, nous avons fait évoluer les mentalités sur le sujet, ce qui était tout aussi essentiel.

Afin d'accélérer la mise en œuvre de cette politique, le Gouvernement a décidé de mettre en place, en janvier 2014, une organisation dédiée, le Conseil de la simplification pour les entreprises. Une vraie méthode collaborative a vu le jour au sein d'ateliers participatifs associant les acteurs économiques et les représentants de l'administration.

Composé de représentants des petites et des grandes entreprises, de parlementaires, d'experts, le Conseil de la simplification pour les entreprises s'apparente, pour reprendre une expression de Thierry Mandon, à une « fabrique à simplifier ». Cet organisme traduit ainsi la révolution qui s'opère, de la conception jusqu'à la mise en œuvre, dans les mesures de simplification, en vue de répondre aux besoins réels de tous les types d'entreprises.

À ce jour, comme Mme la présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises l'a souligné, 463 mesures de simplification à destination des entreprises ont été adoptées, en particulier le programme « dites-le-nous une fois ». Source d'une économie de 4 milliards d'euros par an pour les entreprises, ce programme se décline à travers, notamment, la déclaration sociale nominative, la DSN, les marchés publics simplifiés, la saisine de l'administration par voie électronique et le guichet Entreprises.

Les mesures mises en place doivent faire l'objet d'une évaluation pour vérifier que les objectifs visés sont bien atteints. J'ai à l'esprit un exemple dans lequel le dispositif Marché public simplifié a finalement conduit à un allongement des procédures, alors que le programme « dites-le-nous une fois » est supposé favoriser la réactivité !

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a annoncé à l'automne quarante-huit mesures dont l'entrée en vigueur s'échelonnera de 2017 à 2018. Reste à ne pas introduire de la complexité supplémentaire d'un côté tandis que l'on simplifie de l'autre…

Dans le cadre du programme « dites-le-nous une fois », la mesure consistant à informer en une seule fois les entreprises de l'ensemble des démarches à effectuer pour leur installation sera prochainement expérimentée. Il y a là une autre révolution douce qui devrait faciliter la vie non seulement des entrepreneurs, mais aussi, j'y insiste, de l'entreprise dans son ensemble, donc des salariés.

Par ailleurs, il faut se garder d'oublier les TPE, les artisans et commerçants ainsi que le monde agricole.

Il faut remettre au cœur de la réforme les différentes chambres interconsulaires qui accompagnent les entreprises.

Enfin, même si je ne souscris pas à l'intégralité du propos de M. Watrin, la problématique bancaire et financière qu'il a soulevée est une réalité pour l'ensemble de nos entreprises.

On a déjà simplifié, par exemple, les formalités dans le domaine de l'éolien et des parcs photovoltaïques, mais aussi de l'apprentissage, afin de faciliter l'accès à celui-ci. De manière générale, tout ce qui peut simplifier la vie des entreprises sans diminuer les droits et protections de celles et ceux qui les font vivre va dans le bon sens.

La majorité des membres du RDSE ne peut donc qu'appeler de ses vœux la poursuite de l'effort entrepris, sur la base notamment des propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises, car, je le redis, il reste beaucoup à faire ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

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