Accueil » Débat sur l'évolution de la dette

Débats

  • Les débats

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Les débats

Débat sur l'évolution de la dette

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été répété maintes fois, l’examen du projet de loi de finances pour 2009 s’inscrit dans un contexte de crise financière qui s’est transformée en crise économique sévère et deviendra bientôt une crise sociale dramatique, si les pouvoirs publics n’apportent pas les solutions les plus drastiques.

Cette conjoncture difficile révèle combien les marges de manœuvre des gouvernements nationaux sont faibles pour peser sur l’économie. Chaque année, le budget est construit sur des hypothèses de croissance dictées par la conjoncture mondiale. Aujourd’hui, plus que jamais, nous sommes à l’évidence dépendants de ce contexte.

D’abord, la récession annoncée nous oblige à laisser filer un peu le déficit pour pallier les conséquences de la crise tout en conservant un équilibre financier raisonnable ne remettant pas en cause l’objectif de maîtrise des dépenses publiques.

Ensuite, la loi de finances rectificative pour le financement de l’économie du 28 octobre dernier a autorisé l’octroi de la garantie de l’État pour le refinancement bancaire, ce qui sera déterminant dans les mois qui viennent. Nous le savons, le bon fonctionnement de l’économie dépend de la préservation des capacités d’investissement des entreprises et des collectivités locales, ainsi que des facilités d’emprunt accordées aux particuliers.

Enfin, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, qui met en œuvre l’article 34 de la Constitution réformée, a tracé un cadre qui lie ceux qui l’ont voté et le Gouvernement qui l’a tracé.

Dans ces conditions, nous examinons un projet de loi de finances pour 2009 qui est sans surprise, puisque les principales orientations budgétaires ont été décidées au cours de ces dernières semaines.

Mis à part la traduction législative du plan concerté des États membres de l’Eurozone, qui répondait à la volonté urgente de rétablir la confiance bancaire, la philosophie qui sous-tend la politique française des finances publiques est toujours la même depuis 2002.

À l’issue des débats de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, vous vous en doutez, les radicaux de gauche ne sont pas satisfaits des choix opérés pour piloter l’action de l’État.

En effet, peu de mesures novatrices sont introduites, et on peut regretter que le présent projet de budget ne soit pas l’occasion d’un retour à plus de justice fiscale. Il pérennise un système que nous sommes nombreux sur ces travées à avoir dénoncé au cours de la précédente législature.

Ainsi, le bouclier fiscal est maintenu au taux de 50%. Les niches fiscales ne sont pas suffisamment plafonnées. Certaines sont même encouragées par nos collègues députés. Sur ce point, la commission des finances du Sénat a heureusement fait preuve de plus de sagesse et de cohérence en supprimant notamment l’article 2 ter.

On constate en tout cas une certaine contradiction entre le discours volontariste du Président de la République sur la scène internationale et la réalité de sa politique nationale, qui demeure imperturbable.

Mme Annie David. Oui !

M. Yvon Collin. Dans un contexte de crise qui entraînera une perte de près de 7 milliards d’euros de recettes, il aurait été judicieux de revoir certains dogmes, notamment ceux qui conduisent à desserrer la pression fiscale pour les contribuables qui en ont le moins besoin.

À terme, ce sont les plus modestes qui payeront chèrement la crise, car, malgré le contexte exceptionnel, la Révision générale des politiques publiques ne connaîtra pas de pause ; les crédits destinés à l’emploi ou bien au logement ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Quant aux collectivités locales, dont il a été beaucoup question au cours de ces derniers jours, elles seront asphyxiées financièrement, notamment en raison de l’intégration du Fonds de compensation de la taxe professionnelle à l’enveloppe normée.

Alors que nous attendons une véritable remise à plat de la fiscalité locale, qui introduirait plus de souplesse mais aussi davantage d’équité – je pense en particulier au régime d’éligibilité à la dotation de solidarité rurale, qui pénalise certaines communes –, le Gouvernement s’emploie avant tout à reporter toujours plus de charges sur le dos des collectivités sans pour autant garantir les transferts à l’euro près. Au final, ce sont l’ensemble des services publics qui souffriront de cette politique et ce sont surtout nos concitoyens les plus fragiles qui seront abandonnés à leur sort.

Mes chers collègues, vous comprendrez que, dans ce contexte, la majorité du groupe RDSE n’approuve pas cette première partie du projet de loi de finances pour 2009.

M. Jean-Pierre Chevènement. Très bien !

<<< Revenir à la liste