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Débat sur le service civil volontaire

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le 22 février 1996, le Président de la République, Jacques Chirac, annonçait sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national.

M. Daniel Raoul. Quelle erreur !

M. Yvon Collin. La loi du 28 octobre 1997 suspendait alors le service militaire obligatoire pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978 et créait par ailleurs un appel de préparation à la défense étendu aux jeunes filles.

Ainsi disparaissait une pratique vieille de plus de deux siècles sur laquelle reposait l’organisation de notre défense. Ce recours autoritaire à tous les hommes de notre pays n’avait été réellement organisé que depuis la Révolution française et assurait à nos armées les effectifs dont elle avait besoin.

C’est la loi Jourdan qui avait institué pour la première fois en France, en 1798, une conscription obligatoire : tous les Français de vingt à vingt-cinq ans, non mariés, seraient dorénavant astreints à un service militaire.

Ce service militaire avait ensuite revêtu différentes formes au cours du XIXe siècle, au gré des guerres et autres menaces qui pesaient alors sur la France, connaissant une très forte impopularité à cause, d’une part, de son coût et de ses conséquences sur les impôts prélevés et, d’autre part, de son caractère trop peu égalitaire.

Face aux critiques et aux insuffisances de ce système, grâce aux pressions de la gauche et après de très longs débats parlementaires, la loi Berteaux a institué en 1905, pour la première fois, un service militaire réellement « universel, personnel et obligatoire ». Tout au long du XXe siècle, ces principes ne seront plus remis en cause ; ils ne feront l’objet que de quelques adaptations législatives, en particulier concernant la durée du service ou certaines modalités de son exécution.

C’est seulement là que commencent réellement à apparaître le rôle social du service militaire et son apport à la construction de la nation par le rapprochement et le brassage des citoyens. Il est acquis dès lors qu’il apporte à beaucoup de jeunes citoyens de multiples bénéfices de tous ordres : détection et rattrapage des faiblesses scolaires, formation complémentaire, amélioration sanitaire ou encore début d’intégration professionnelle.

Au fil de l’évolution des impératifs liés aux besoins en effectifs des armées et aux adaptations souhaitables face aux évolutions de notre société, les différentes ouvertures faites dans les modalités d’accomplissement du service militaire ont affaibli tout doucement le rôle social de ce dernier. Devenu obsolète et très inégalitaire, il était de plus en plus vécu comme une contrainte inutile et parfois traumatisante.

M. Daniel Raoul. Eh oui !

M. Yvon Collin. C’est pourquoi, dans les années quatre-vingt-dix, la question du passage à une armée de métier se pose avec insistance, et ce jusqu’à la décision du Président de la République en 1996. Dorénavant, les armées n’auront plus recours qu’à des militaires professionnels.

Cependant, si cette professionnalisation n’a jamais fait l’objet de contestations, la suspension de l’appel sous les drapeaux a presque immédiatement et unanimement suscité des regrets. Dans l’esprit de nombreux Français, cette conscription universelle contribuait en effet à la cohésion nationale et au brassage social et culturel, à l’apprentissage de la vie en communauté ainsi qu’à la prise de conscience par les jeunes adultes de leur appartenance à une nation – la nation française –, et donc à une communauté politique de citoyens partageant non seulement un destin commun, mais aussi des droits et des devoirs.

Pour l’historien Raoul Girardet, spécialiste de la nation et des questions militaires, la disparition du service militaire « participe sans doute de la fracture sociale ».

M. Daniel Raoul. Eh oui !

M. Yvon Collin. C’est pourquoi le débat relatif à l’instauration d’un service civil n’a cessé de revenir depuis sur le devant de la scène. Si l’idée d’un tel service n’a pas été retenue lors de la suspension du service militaire, elle a cependant trouvé au fil du temps de plus en plus de défenseurs, y compris au sein des responsables politiques et de la jeunesse. Mais si la nécessité de développer un véritable service civil en faveur des jeunes en France fait consensus, on ne peut en dire autant des modalités et des conditions.

M. Jean-Pierre Plancade. Absolument !

M. Yvon Collin. C’est sur celles-ci que je souhaite orienter ce débat, qui ne fait manifestement pas recette cet après-midi …

Tout reste à faire pour que le service civil devienne une réalité satisfaisante pour les jeunes comme pour le pays et permette de renforcer le civisme. Loin de vouloir faire une apologie nostalgique de l’ancien service militaire, j’ai souhaité susciter ce débat au Sénat, dans le cadre de la semaine de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, afin de connaître les intentions précises du Gouvernement sur la mise en place effective d’un service civil digne de ce nom et d’évoquer avec des représentants de tous les groupes de la Haute Assemblée, …

M. Jean-Michel Baylet. Mais il n’y a personne sur les travées de l’UMP !

M. Yvon Collin. … au-delà des clivages partisans, des pistes pour revoir en profondeur un système manifestement insatisfaisant.

Monsieur le haut-commissaire, vous avez vous-même rouvert le dossier du service civil, notamment dans le cadre des réflexions menées sur la mise en place d’une nouvelle politique en faveur des jeunes. Pouvez-vous nous donner aujourd’hui des détails sur le calendrier et le budget de votre projet, qui semble plutôt maintenir le caractère volontaire du service civil ?

Nombre de parlementaires ont défendu l’idée de la création d’un service civil qui serait obligatoire. Je ne ferai pas un inventaire à la Prévert, mais indiquerai simplement que de très nombreuses propositions de loi et questions sur ce thème ont été déposées dans les deux assemblées. Une proposition de loi socialiste a même été examinée en séance publique à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2003, mais elle a été rejetée faute d’accord sur les modalités du service proposé. En effet, encore une fois, c’est sur les modalités que doit porter le débat : volontaire ou obligatoire ? Long ou court ? Quelles offres proposer aux jeunes ? Comment renforcer au quotidien le sentiment de citoyenneté ? Comment faire de ce service un véritable creuset républicain ?

À la suite des émeutes survenues dans les banlieues en 2005, notamment face au malheureux constat d’échec de la politique en direction de la jeunesse qu’elles traduisaient sans doute, un dispositif de service civil volontaire, celui qui est actuellement en vigueur, a été mis en place par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006.

Ce nouveau dispositif, a minima selon moi, a pour objectif de permettre à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans de s’engager pour accomplir une mission d’intérêt général pendant une période de six à douze mois dans une association, une collectivité locale ou encore un établissement public. Mais combien de jeunes potentiellement concernés sont-ils au courant de ces possibilités ?

L’idée est évidemment de tenter de recréer ainsi du lien social, de permettre à des jeunes parfois à la recherche de repères de s’engager au service des autres en acquérant, grâce à cette expérience, une éducation civique et citoyenne offrant de sérieuses perspectives d’insertion. L’objectif est bel et bien de combattre l’individualisme, qui engendre incivilité et violence et qui dilue le sentiment d’appartenance à une collectivité nationale. Mais attention, ce service ne doit pas devenir une voie de secours réservée aux seuls jeunes en situation d’échec scolaire et en mal d’insertion. Il doit être gratifiant pour le parcours du jeune. C’est le meilleur moyen de le valoriser !

Près de trois ans après le début de la mise en œuvre du dispositif, le bilan me semble décevant. Monsieur le haut-commissaire, nous attendons de votre part une lecture objective – nous vous connaissons, et nous n’avons pas d’inquiétudes à ce sujet –, ainsi qu’un bilan à la fois qualitatif et quantitatif du service civil volontaire dans sa forme actuelle. Sans doute devrez-vous également tracer des pistes concrètes pour l’avenir.

Les jeunes qui ont bénéficié de cette expérience la jugent unanimement enrichissante d’un point de vue tant professionnel que personnel et citoyen. Pour certains, ce service civil constitue une première expérience professionnelle qui leur apporte un savoir-faire. Pour tous, elle représente une ouverture sur la société avec l’acquisition d’un savoir-vivre, notamment grâce à la rencontre d’autres personnes venues de divers horizons et à l’apprentissage du civisme, ce dont – chacun en conviendra – nous avons bien besoin.

En préalable, je rappelle que ce dispositif devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007. Or, si mes chiffres sont exacts, seuls 3 134 volontaires ont été recrutés depuis la création du dispositif. Actuellement, 2 800 jeunes seulement effectuent un service civil volontaire.

Ces chiffres portent à croire que le dispositif reste très fragile. Cela est dû à plusieurs éléments. Il semble que cette formule souffre d’un réel déficit d’information et de visibilité pour les jeunes, de la lourdeur, de la complexité et de l’opacité de ses procédures. Pour l’heure, le dispositif proposé manque également, me semble-t-il, de souplesse et d’adaptabilité. Cela rendra difficile son élargissement, réclamé par le groupe du RDSE et le parti radical de gauche, élargissement indispensable à son adaptation aux besoins de notre société.

Puisqu’il nous faudra sans aucun doute créer un nouveau dispositif pour rendre le service civil plus conforme aux attentes de chacun, des jeunes en tout premier lieu, nous devons aujourd'hui nous interroger précisément sur les différentes caractéristiques qu’il devra revêtir.

Avant tout, l’appellation même du dispositif peut faire l’objet d’un débat. Au nom du rappel symbolique des droits et des devoirs des citoyens envers leur pays, l’expression « service civique » pourrait être préférée, car elle traduit mieux le lien avec la notion de citoyenneté et, plus encore, avec celle, si chère à mon groupe, de « civisme ».

Par ailleurs, nous devons nous poser toutes les bonnes questions s’agissant de la mise en œuvre de ce service, et nous sommes ici pour le faire.

Tout d’abord, il s’agit évidemment de définir qui sera concerné par le nouveau dispositif. Aujourd'hui, personne ne semble remettre en question le fait que ce service doive s’appliquer aux hommes et aux femmes. Mais à quel âge et à quel moment de la vie ? Il conviendra également de préciser quelles seront les dispenses et leur nature.

La question de la durée du service fait ensuite débat. Pour certains, le service pourrait être scindé en plusieurs périodes. Ce fractionnement pourrait se révéler plus aisé à mettre en place, notamment d’un point de vue budgétaire. Mais une durée d’au moins six mois consécutifs permettrait à mon avis d’asseoir beaucoup plus solidement et durablement la crédibilité et l’intérêt du dispositif. Certains pourraient le prolonger par un semestre supplémentaire et effectuer ainsi un service d’un an.

Par ailleurs, il convient de réfléchir sérieusement à la nature des tâches qui seront assignées aux citoyens effectuant ce service, que nous souhaitons, je le répète, civique. Il est important de préciser les structures d’accueil où ce dernier pourrait se dérouler. Cela permettra notamment de définir qui encadrera le déroulement du service et de connaître plus précisément le montant des crédits nécessaires à la mise en place du dispositif. Une telle mesure aura un coût certain pour les caisses de l’État, mais nous sommes sans doute tous d'accord pour dire qu’il s’agit d’une très bonne cause : la formation de notre jeunesse. Il n’y a pas meilleur investissement pour un pays !

On pourrait aussi imaginer un service civique qui se déroulerait en tout ou partie à l’étranger. À l’époque du service militaire, c’étaient souvent les fils des classes aisées qui partaient en coopération. Là, il faudrait au contraire ouvrir la possibilité de partir aux jeunes issus des couches populaires. L’exemple du formidable succès du Volontariat international en entreprise ou en administration doit nous encourager dans cette voie... Il faut développer le service civique.

Ensuite, la nature de ce service devra être clairement définie. S’agira-t-il d’un nouveau « droit » comparable au droit à l’éducation par l’école ou d’un « devoir », c'est-à-dire d’une obligation dans l’intérêt de la nation, à l’image de ce que représentait le service militaire ? De la réponse à cette question découle aussi la nature des contreparties que les citoyens seront en droit d’attendre ou pas de ce service.

Au-delà d’une rémunération financière classique, qui est nécessaire – tout travail mérite salaire –, on pourrait imaginer pour les jeunes un système de validation des acquis de l’expérience et d’obtention de différents avantages, comme le permis de conduire, une formation professionnelle ou, pour leur future carrière, un bonus de points dans la fonction publique, une priorité pour les choix des postes, des facilités dans l’évolution de leur parcours et des évolutions de carrière. En résumé, cette étape doit être gratifiante. Elle pourrait aussi devenir créatrice de droits en matière de cotisations d’assurance maladie, voire de retraite. Le succès du dispositif repose sur son attractivité. Il doit être un atout, et non un handicap, pour les jeunes.

J’en viens à la principale question, qui est aussi la plus complexe. Le service civique devra-t-il être volontaire ou obligatoire ?

Actuellement, le service civil est fondé sur le volontariat. Mais des voix s’élèvent sur toutes les travées pour réclamer un service obligatoire. C’est aussi ma position.

M. Jean-Michel Baylet. Mais pas la mienne !

M. Yvon Collin. Je sais en effet que mon collègue Jean-Michel Baylet ne partage pas cette opinion !

M. Jean-Pierre Plancade. Et il a tort ! (Sourires.)

M. Yvon Collin. Nous avons eu ensemble de grands débats sur ce sujet !

M. Jean-Michel Baylet. Eh oui ! Il y a beaucoup de diversité parmi les sénateurs du Tarn-et-Garonne ! (Nouveaux sourires.)

M. Yvon Collin. Mon point de vue, je le sais, est partagé par plusieurs de nos collègues de l’opposition comme de la majorité. Je pense par exemple à Alain Chatillon, qui connait très bien ce sujet dont nous avons parlé ensemble à de nombreuses reprises.

Il est évident qu’inciter les jeunes peut parfois les aider à mûrir leurs projets. Toutefois, un service obligatoire doit être attractif et valorisant.

Idéalement, tout le monde devrait pouvoir participer à ce service et en bénéficier. En effet, c’est l’occasion de sortir de chez soi, d’apprendre la solidarité et d’aller à la rencontre des autres pour mieux se connaître soi-même. Cette aventure peut se révéler capitale et déterminante pour la suite de sa carrière et, plus largement, de sa vie. Les jeunes sortent parfois totalement transformés de ce type d’expériences très enrichissantes. Mais ne vaut-il pas mieux les encourager à s’impliquer, au lieu de les contraindre à une mission, avec le risque qu’ils la vivent comme une corvée ? C’est là que réside la réussite d’un service civique.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne prétends pas apporter aujourd’hui des réponses à des questions aussi complexes. De nombreux spécialistes se sont déjà penchés sur le sujet, et il me paraît désormais temps de passer à l’action.

Si M. Luc Ferry, dans son rapport rendu au Président de la République au mois de septembre dernier, prône un service civique volontaire plutôt qu’obligatoire, il admet néanmoins que les deux modèles se défendent.

Quoi qu’il arrive, il faudra passer par une phase de montée en puissance du service volontaire. Cette transition nous donnera l’occasion de mieux évaluer les besoins en termes d’organisation pratique et de tester des formules pilotes permettant de proposer ensuite un dispositif de qualité et adapté.

Depuis des années, nombreux sont les jeunes qui, pour des raisons personnelles liées à leur regard sur le monde actuel et à la place qu’ils comptent y tenir, s’engagent ou voudraient s’engager, se rendre utiles, trouver leur place dans une société parfois dure envers eux, et être mieux reconnus et valorisés. Ils veulent aussi mieux préparer leur entrée sur le marché du travail. Pourtant, on ne leur offre rien d’adapté.

Mais le risque de conflit ouvert avec la jeunesse est réel si l’option d’un service obligatoire est retenue. Les sondages montrent que les jeunes n’y sont pas tous favorables. En revanche, les jeunes radicaux de gauche, pour ne citer qu’eux, adhèrent pleinement à l’idée d’un service civique obligatoire d’au moins six mois.

À l’instar de l’ancien service militaire, le service civique élargi permettrait de réaffirmer ou d’inculquer les valeurs républicaines à tous les jeunes, en particulier, mais pas seulement, à ceux qui sont issus des milieux les plus défavorisés. Les jeunes pourraient ainsi se retrouver autour du principe de fraternité, dont le sens a été profondément oublié et mis à mal ces dernières années.

Et pourquoi ne pas envisager un jour de relier ce service civique à la réalité européenne, en imaginant une formule commune à l’ensemble des jeunes citoyens européens ? Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à mon sens, c’est vraiment avec de telles initiatives et des projets aussi concrets que nous relancerons la construction européenne, qui en a d’ailleurs besoin... En effet, si les jeunes Français profitaient massivement, un jour, d’un service civique à l’échelle européenne, le pourcentage d’abstentions relevé lors du week-end dernier ne serait sans aucun doute plus – je suis un optimiste viscéral ! – qu’un lointain et mauvais souvenir. C’est donc la participation citoyenne et, plus largement, le civisme qui en sortiraient renforcés. N’est-ce pas là l’objectif que nous devons atteindre ? (Applaudissements.)

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