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Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'histoire de notre pays est ainsi faite que les vagues successives de migrations, sans remonter à des temps immémoriaux, ont enrichi chacune à leur tour le corps de la nation. Les récents chiffres publiés par l'Office des migrations internationales de l'ONU montrent d'ailleurs que la France est la deuxième terre d'accueil de migrants dans le monde.

Notre pays, fort de son idéal de patrie des droits de l'homme, peut s'enorgueillir d'une longue tradition d'accueil des étrangers, tradition dont on trouve déjà la trace dans l'introduction du droit du sol à l'article 3 du titre II de la Constitution de 1791.

L'enracinement républicain de ce droit, en 1889, fut certes motivé par l'idée de fournir davantage d'hommes aux armées, dans l'obsession d'une revanche face à l'Allemagne.

Les vagues successives d'immigration ont d'ailleurs, d'une manière générale, coïncidé avec les soubresauts de l'histoire du monde. Systématiquement, l'étranger fut pointé du doigt, exclu, assigné à un rôle de bouc émissaire responsable de tous les maux, avant d'être finalement, et heureusement, accepté. Il en va évidemment de même aujourd'hui.

En revanche, ce qui est nouveau, c'est l'urgence qu'il y a de définir un véritable modèle d'intégration pour ces étrangers et surtout pour leurs enfants, tous Français à part entière.

Notre pays est aujourd'hui divers dans son corps social, mais il demeure monolithique pour ce qui relève des leviers du pouvoir politique ou économique. Cela doit changer !

Quel espoir la République peut-elle offrir aux filles et fils d'immigrés lorsqu'ils subissent dans leur vie quotidienne la lèpre des discriminations ?

Comment ne pas s'inquiéter des chiffres alarmants de l'abstention dans certains quartiers populaires aux élections régionales, preuve – s'il en fallait encore une – du rejet qu'inspire à une partie de nos compatriotes le modèle de société qui leur est offert ?

Comment ne pas être consterné lorsque ce gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, nous impose une réforme des collectivités territoriales qui s'affranchit sans scrupule du principe de parité entre hommes et femmes ?

L'égalité des citoyens, proclamée à l'article Ier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, n'est encore qu'une chimère.

Les discriminations sont bien sûr multiples et aux plus visibles s'ajoutent les plus insidieuses, tout aussi aliénantes, puisqu'elles visent le sexe, l'origine ethnique, l'origine sociale, le handicap, l'orientation sexuelle, l'opinion politique.

Le combat pour l'abolition de ces discriminations a malheureusement un bel avenir !

Les délits de faciès ou de patronyme sont d'une consternante banalité : la HALDE a d'ailleurs connu en 2009 une hausse de 21 % des requêtes.

La République ne doit pourtant laisser personne sur le bord du chemin. Dans son discours prononcé à l'École polytechnique le 17 décembre 2008, le Président de la République indiquait qu'il souhaitait prendre à bras-le-corps le problème des discriminations, avec le volontarisme d'intention qu'on lui connaît…

Les annonces semblaient aller dans la bonne direction : diversification de la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, création d'internats d'excellence, généralisation du CV anonyme, création d'un label « diversité » pour les administrations et les entreprises, diversification des nominations aux postes de hauts fonctionnaires. Hélas ! et malheureusement sans surprise, ces annonces n'ont pas été suivies d'effets ni de mesures concrètes, laissant nos compatriotes discriminés dans leur juste colère.

Depuis 2002, malgré les divers textes législatifs, plans de lutte ou autres mesures annoncées, la ségrégation sociale n'a pas reculé d'un iota.

La nomination médiatisée de « personnalités issues de la diversité » à de hauts postes cache, avec grande difficulté, la multiplication des zones reléguées aux marges de la République.

M. Yvon Collin. Eh oui !

Mme Françoise Laborde. Je prendrai un autre exemple, celui de la rénovation bâclée des grands ensembles urbains. Elle a produit une forme de ségrégation, elle-même source d'augmentation du nombre d'exclus du pacte républicain. Ce point sera au cœur de mes préoccupations lors de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, qui se tiendra au Sénat la semaine prochaine.

M. Yvon Collin. Bien !

Mme Françoise Laborde. Tous ces plans de lutte contre les discriminations ont englouti des dizaines de millions d'euros pour des résultats peu probants.

L'égalité des chances risque de ne rester qu'un beau slogan si elle n'est pas réellement favorisée. Soyons clairs : l'égalité des chances n'est pas l'égalité absolue.

L'école, creuset de la diversité sociale par excellence, doit jouer le rôle de vecteur d'ascension sociale. Elle n'y parvient plus. En dépit du dévouement et de l'engagement des enseignants, force est de constater que l'école n'est aujourd'hui plus en mesure de donner à chaque élève, quel que soit son milieu ou son origine, les mêmes chances d'épanouissement et de mobilité sociale.

Sur ce point, le recrutement des élèves des grandes écoles demeure d'une rare « endogamie ». Pis, la part des élèves de l'ENA issus de milieu populaire a reculé, pour stagner autour de 12 % entre 1980 et aujourd'hui ; c'est là un chiffre particulièrement, et tristement, éloquent !

M. Jean-Jacques Hyest. Eh oui !

Mme Françoise Laborde. Nos compatriotes sont écœurés par la morgue de cette élite repliée sur elle-même, s'arrogeant tous les pouvoirs, sans répondre aux maux qui touchent la majorité des Français.

L'école de la République souffre, quant à elle, des coupes budgétaires et des réductions d'effectifs que votre gouvernement lui impose au nom de la « révision générale des politiques publiques ». Elle pâtit également des conceptions pédagogiques rétrogrades que vous lui assignez, pour des raisons essentiellement idéologiques.

Comment s'étonner, dans ces conditions, que 150 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans qualification ?

Comment s'étonner d'un taux record d'échecs à l'Université ?

Comment s'étonner que les discours communautaristes séduisent une part croissante de la population, dès lors que l'école n'est plus en mesure de répondre à la peur du chômage et de la précarité ?

Comment donner espoir à ces jeunes qui, bien qu'ayant réussi de brillantes études, se heurtent encore et toujours au mur de leur origine ou de leur couleur de peau ?

L'idéal républicain, que défendent les membres du RDSE, est absolument incompatible avec la logique de repli sur soi et de négation des valeurs de tolérance, d'ouverture aux autres et d'acceptation des différences qui font la tradition de notre pays.

Le communautarisme est non seulement un leurre, mais aussi un symptôme, auquel le Gouvernement ne répond que par la méfiance envers autrui, comme l'a illustré de façon patente le débat sur l'identité nationale que M. Éric Besson a conduit avec une rare célérité. Nous avons tous pu constater avec amertume que ce débat avait produit des effets diamétralement inverses de ceux qui étaient escomptés puisque le Front national a retrouvé une vigueur nouvelle.

Monsieur le secrétaire d'État, nous désapprouvons avec force la politique du Gouvernement en matière d'immigration et d'intégration. Mes collègues Anne-Marie Escoffier et Jacques Mézard l'ont déjà dit à cette tribune : sa politique du chiffre et de l'obsession statistique n'est pas à la hauteur de notre tradition humaniste. Elle n'engendre que rancœur, méfiance envers autrui et discriminations, au lieu de construire le nouveau modèle d'intégration dont notre République a besoin pour bâtir l'avenir.

Les dispositifs de lutte contre les discriminations demeurent insuffisants, et je remercie ici notre collègue Bariza Khiari de donner l'occasion au Sénat de débattre une fois encore de ce sujet.

L'histoire de la France a démontré que le repli sur soi ne pouvait constituer une solution durable, bien au contraire. Nous avons toujours chèrement payé les soubresauts identitaires. La montée de l'extrémisme aux récentes élections doit nous alerter et nous mobiliser.

C'est au contraire lorsqu'elle a su accueillir et intégrer, toujours avec raison et responsabilité, que la France a avancé et qu'elle a éclairci son avenir.

M. Yvon Collin. Oui !

Mme Françoise Laborde. Fiers de sa tradition d'humanisme et de tolérance, attentifs au respect des valeurs fondamentales de la République, les sénateurs radicaux de gauche et l'ensemble du groupe du RDSE condamneront toujours avec force toutes les formes de discrimination et sauront se mobiliser pour faire reculer un fléau qui fait porter une ombre sur l'avenir de notre pays et de nos compatriotes. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste. – Mme Éliane Assassi applaudit également.)

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