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Débat sur les retraites

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est aux orateurs des groupes, et tout d'abord à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 1945, notre pays a mis en place un modèle de protection d'assurance vieillesse qui est aujourd'hui gravement menacé.

Les effets conjugués du choc démographique et de la crise économique ont engendré un déséquilibre financier que les réformes adoptées au cours des vingt dernières années n'ont pas réussi à endiguer.

Le Conseil d'orientation des retraites estime qu'il faudra trouver 70 milliards d'euros à l'horizon 2030 pour financer l'ensemble des régimes.

Ce constat, nous en sommes tous conscients. Il inquiète beaucoup nos concitoyens. Les jeunes, en particulier, se demandent s'ils pourront durablement encore compter sur ce filet de sécurité.

Il est donc urgent d'agir afin de sauver notre système de retraite par répartition, système qui constitue une application fondamentale du principe de solidarité cher à notre République.

La retraite est bien davantage qu'un dû : elle est un droit accordé en juste retour, pour chacun, d'une vie consacrée à consolider l'édifice social mais aussi économique de notre pays.

En réponse à ce grand défi, sept ans après la loi du 21 août 2003, le Président de la République vient tout juste d'arbitrer une nouvelle réforme des retraites.

Nous en connaissons depuis ce matin les grandes orientations.

Sur le fond, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je ne m'étonne guère des paramètres que vous avez choisis, pour tenter de garantir le financement des retraites, car ils s'inscrivent dans le prolongement de la réforme de 2003 : vous privilégiez une approche strictement comptable, dans laquelle les salariés sont la principale variable d'ajustement.

En revanche, je suis surpris qu'il ait fallu des mois de consultations pour parvenir à un projet qui, semble-t-il, ne retient presque rien des propositions des partenaires sociaux et des responsables politiques que vous avez consultés.

Le PRG, monsieur le ministre, ne se retrouve pas dans la plupart de vos propositions. Nous souscrivons seulement à votre engagement de sauvegarder le système par répartition. Comme vous l'avez déclaré voilà quelques jours, le régime par répartition appartient en effet au patrimoine des Français.

Ce système a fait la preuve de ses avantages, tandis que la crise financière a montré les limites de la retraite par capitalisation.

Ce consensus sur le régime par répartition n'exclut pas que l'on modifie quelques-unes de ses règles afin de le rendre plus cohérent et plus solide.

Par exemple, doit-on conserver pour le calcul des droits à la retraite, d'un côté, des régimes de base fonctionnant en annuités et, de l'autre, des régimes complémentaires dans lesquels les assurés acquièrent des points ?

Par ailleurs, la diversité des paramètres de calcul de la pension aboutit à distinguer des régimes que nombre de nos concitoyens considèrent, à juste titre ou non, trop généreux.

Pour les radicaux, la question du rapprochement entre les régimes privé et public n'est pas taboue, à condition qu'elle soit abordée sous l'angle de l'équité, et non dans le seul objectif d'opérer un nivellement par le bas.

Vous avez annoncé, ce matin, la convergence entre les régimes public et privé. J'ose espérer que les primes des fonctionnaires seront intégrées pour le calcul de la pension !

Par ailleurs, nous sommes totalement opposés au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, que vous souhaitez porter à 62 ans, car cette mesure pénalisera les salariés ayant commencé à travailler très tôt. J'ajoute que ce sont les mêmes qui ont été exposés à la pénibilité du travail. Vos propositions sont très insuffisantes au regard des souffrances subies au travail par un nombre important de nos concitoyens, qui sont de surcroît les plus modestes.

S'agissant du volet « recettes », qui offre davantage d'opportunités, vous avancez quelques pistes, mais trop timides à mon sens. Elles ne représenteront que 3,7 milliards d'euros en 2011, pour combler un déficit du régime de retraite qui s'élève actuellement à 32 milliards d'euros... Pourquoi ne pas asseoir franchement une partie du financement des retraites sur les dividendes perçus ?

M. Éric Woerth, ministre. Parce qu'il faut plus de capital !

M. Yvon Collin. La part des dividendes dans la valeur ajoutée est passée de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2009. Il est donc de moins en moins crédible de calculer les cotisations patronales sans tenir compte de l'évolution de la valeur ajoutée et, en son sein, de la part des revenus du capital. Nous sommes d'ailleurs nombreux à souhaiter que les efforts consentis par les uns et les autres soient ainsi mieux partagés.

La taxation des revenus complémentaires est une autre piste. Je pense en particulier aux stock-options, mais aussi aux dispositifs d'intéressement et de participation. Vous auriez pu aller plus loin sur ce sujet. Je suis toutefois satisfait que la question des retraites chapeaux et celle de la contribution des hauts revenus soient sur la table.

Les radicaux sont attachés, également, à la création d'une taxation de certaines transactions financières. Nous en discuterons la semaine prochaine en séance publique, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi du RDSE. Nous souhaitons que 50 % du produit de cette taxe alimente le Fonds de réserve pour les retraites. J'espère, mes chers collègues, que vous serez nombreux à soutenir et à voter ce dispositif !

Au-delà de ces aménagements techniques et financiers, nécessaires pour parvenir à rendre soutenable notre régime de retraite, les radicaux de gauche souhaitent que l'on dépasse, sur cette question, l'approche comptable.

Nous devons engager une réflexion plus globale sur la société et ses évolutions. Dans cette optique, nous souhaitons encourager les salariés à travailler plus longtemps en instaurant un système de bonus progressif et, plus généralement, élargir ce système de bonus aux périodes de stage, d'apprentissage, de formation longue, de travail bénévole et de volontariat, je pense par exemple au nouveau service civique.

Les temps de formation, les modes de travail et l'allongement de la vie ont bouleversé l'organisation du temps tout au long de l'existence. Le système actuel de retraite repose sur un modèle économique ancien. Il doit être modernisé au regard du nouveau contexte dans lequel il opère.

Dans le cadre d'un renforcement de la répartition, nous proposons la mise en œuvre d'un système à points, plus flexible et plus responsable, permettant aux salariés et aux travailleurs indépendants de faire leurs propres arbitrages entre durée de cotisation et niveau de pension.

N'oublions pas non plus, monsieur le ministre, que la clef essentielle du redressement de toute politique sociale passe par un retour énergique à une politique de développement économique. Or, force est de le constater, nous sommes loin de voir le bout du tunnel. Malgré les différents plans de relance, la France continue à perdre des parts de marché dans le commerce mondial et la masse salariale a baissé de 1,4 % en 2009.

Plus grave encore, dans notre pays, le taux d'emploi des seniors est inférieur à la moyenne européenne et le chômage des jeunes reste encore malheureusement très élevé.

Ce chômage chronique des jeunes et des seniors, outre les problèmes humains qu'il engendre, est ce qu'il faut combattre en priorité pour remettre dans la boucle du travail des « cotisants » en puissance.

Pour cela, les radicaux souhaitent rétablir la politique des emplois-jeunes, en encourageant les vocations précoces pour des métiers manuels. Il serait également nécessaire d'instaurer une vraie politique des « emplois-seniors », qui irait au-delà des propositions du Gouvernement.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il faut sanctionner les employeurs qui abusent, par commodité, du licenciement ou de la préretraite.

Sur le plan économique, il faut dynamiser plus encore la création d'entreprises et d'emplois, en donnant un nouveau rôle à la Caisse des dépôts et consignations, en relocalisant les productions « haut de gamme » de l'industrie et en renforçant le Small Business Act européen par des prêts aux PME à taux zéro.

Afin de favoriser de nouveaux réseaux de solidarité en direction des seniors, pourquoi ne pas viabiliser le secteur des services à la personne en créant, au sein de la sécurité sociale, un cinquième risque « dépendance », et en adoptant une politique fiscale de soutien aux associations de ce secteur répondant à des critères d'utilité sociale ?

Bien d'autres voies mériteraient, à mon sens, d'être explorées. Nous aurons l'occasion d'y revenir en septembre, même si je constate que le Gouvernement tente aujourd'hui de nous enfermer dans ses choix.

Sachez que les radicaux de gauche et de nombreux membres du RDSE useront de leur droit d'amendement pour proposer des alternatives préservant la pérennité de notre système de retraite et garantissant notre pacte social.

Dans les futurs débats, nous ne manquerons pas de rappeler à l'État ses responsabilités, dans un esprit toujours constructif et toujours positif. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

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