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Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Intervention de monsieur Yvon Collin, président du RDSE

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le remaniement, sans cesse annoncé et toujours repoussé, devait être synonyme de changement et de nouveau souffle. Force est de constater qu'il laisse à tous un sentiment de « déjà vu » et, même parmi les plus zélés soutiens du Chef de l'État, le goût amer de la déception et de la désillusion.

Il faut bien reconnaître que ce remaniement a déjà produit certains effets, puisque le Président de la République a réussi à porter le mécontentement dans son propre camp, au sein même de sa majorité.

Mme Christiane Hummel. Non !

M. Yvon Collin. Un remaniement qui divise et dessine des failles au sein de la majorité parlementaire : voilà qui est tout de même inédit !

Pendant ce temps, nos concitoyens attendent toujours que leurs difficultés et leurs inquiétudes deviennent enfin les seules et uniques préoccupations des membres du Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, je vous ai bien sûr écouté avec la plus grande attention, hier comme aujourd'hui. Je reconnais volontiers que votre déclaration de politique générale se veut volontariste et ambitieuse.

Vous projetez de délivrer notre pays de la peur du changement, de moderniser notre économie pour la rendre plus compétitive, de créer un dialogue social pragmatique et respectueux, de renforcer notre pacte républicain, de donner à notre jeunesse confiance dans l'avenir, de réformer notre fiscalité pour la rendre plus juste, ou encore de consolider l'unité de la nation. Très bien !

Je vous en donne acte, et je partage avec les membres de mon groupe le même dessein pour notre pays et pour nos compatriotes. Mais je ne peux qu'être perplexe - c'est un euphémisme - devant ces grandes déclarations d'intention au regard de la politique pratiquée par vos deux précédents gouvernements.

Comment, aujourd'hui, vous croire, alors que le niveau de la dette publique n'a jamais été aussi élevé, au risque d'altérer nos capacités d'emprunt et de réduire nos marges de manœuvre ?

Comment vous accorder notre confiance, alors que vous déterminez et conduisez la politique de la nation depuis trois ans et demi, et que notre pays est au bord de l'implosion sociale ?

Comment, enfin, penser que vous réussirez en un an et demi ce que vous n'êtes pas parvenu à faire depuis quarante-deux mois, alors que les inégalités n'ont jamais été aussi criantes et que votre programme se résumait ce matin dans la presse en deux mots : rigueur et austérité ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Vous avez fait appel à la lucidité du pays pour justifier votre volonté de ne pas infléchir votre ligne. C'est donc bien la preuve que la continuité prime sur le changement.

Monsieur le Premier ministre, je fais solennellement appel à votre lucidité, et à celle de votre majorité.

Il vous faut entendre les justes doléances des Français, inquiets d'un pays rongé par le chômage, la peur du déclassement social et la violence du monde du travail ; d'un pays qui n'arrive plus à donner vie à l'égalité des chances et à l'idéal républicain du progrès social et de la liberté individuelle ; bref, d'un pays en crise, qui traverse une crise économique doublée d'une crise morale.

Oui, un libéralisme économique sans scrupule menace aujourd'hui de mettre des États membres de l'Union européenne en cessation de paiement, au risque de faire exploser la zone euro.

L'Irlande vient d'obtenir une aide de 100 milliards d'euros pour sauver quatre banques en faillite, mais la France a-t-elle exigé que l'Irlande augmente son taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés, aujourd'hui à 12,5 %, quand le nôtre est à 33 % ? Quelle Europe voulons-nous ? À quand la coordination des politiques économiques européennes, seul remède face à la crise ?

Plus de régulation et de redistribution pour moins d'égoïsme des États et des individus, voilà le credo que nous défendons de façon unanime au sein du RDSE, en prônant la taxation des transactions financières.

C'est aussi dans cet esprit de vigilance et de proposition que nous attendons la réforme fiscale. Oui, notre système fiscal est illisible, injuste, et constitue un frein à la compétitivité économique de notre pays. Et si le statu quo est impossible, cela ne signifie pas qu'il faille promettre tout et son contraire.

La responsabilité d'un dirigeant, monsieur le Premier ministre, est de dire la vérité au peuple, en l'occurrence qu'il est impossible d'envisager, sans hausse des prélèvements obligatoires, la réduction de la dette publique dès 2012, comme vous l'avez pourtant annoncé.

La justice fiscale commande de remettre à plat notre fiscalité et d'instaurer, enfin, une vraie progressivité, pour permettre une vraie redistribution des revenus. Progressivité, redistribution : voilà des mots que nous aurions aimé vous entendre prononcer, monsieur le Premier ministre, hier et aujourd'hui ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Comment également ne pas évoquer la réforme de la justice, ce symbole de la puissance publique aujourd'hui en triste état après des années de budgets trop modestes et une politique obsessionnelle du chiffre ?

Les membres de mon groupe s'inquiètent de votre réforme de la garde à la vue, qui continuera à nous mettre en porte-à-faux avec le droit européen, au mépris du droit à un procès équitable.

Il en est de même de votre réforme pénale, tuée dans l'œuf par la Cour de Strasbourg il y a deux jours à peine. Dès lors, pourquoi poursuivre la fuite en avant en lançant la création de jurys populaires en correctionnelle ?

Monsieur le Premier ministre, je prends par ailleurs acte de votre volonté de faire de la dépendance l'une des priorités de votre gouvernement. Croyez bien que nous nous associerons à ce chantier dans un état d'esprit constructif, mais que nous n'hésiterons pas non plus à nous élever contre toute tentative déguisée de privatisation.

J'ose croire que vous ne ferez pas preuve de la même surdité qu'avec la réforme des retraites ou celle des collectivités territoriales. Ces deux textes sont les plus récentes illustrations d'une méthode de gouvernance que ma famille politique réprouve avec force, car située aux antipodes du consensus et de la concertation !

Ainsi, pour la réforme des collectivités territoriales, l'avis du Sénat a été littéralement ignoré par votre gouvernement. Au travers de cette atteinte à la dignité de la Haute Assemblée, vous avez adressé un message de mépris et de défiance à l'ensemble des élus locaux, ceux-là mêmes qui œuvrent au quotidien pour satisfaire l'intérêt général, non sans difficultés, surtout dans les territoires ruraux.

Territoires ruraux, ruralité, aménagement du territoire : autant de mots absents de votre discours de politique générale. Nous le regrettons vivement !

Vous ne pouvez qualifier de concertation une méthode de gouvernement qui fait du passage en force sa caractéristique première. Nos compatriotes l'ont d'ailleurs bien compris en exprimant massivement leur désarroi dans la rue, un désarroi que l'opposition parlementaire a le devoir de relayer et de faire entendre.

Aussi, monsieur le Premier ministre, comme je ne peux accepter que vous qualifiiez la voix de l'opposition de « brouhaha » - c'est le terme que vous avez employé -, j'appelle les forces qui la composent à se rassembler au plus vite autour d'un programme moderne et responsable, en se gardant bien de promettre l'impossible, mais en recherchant toujours le consensus, car c'est bien de dialogue, d'écoute et d'espoir que les Français ont besoin aujourd'hui !

Or, monsieur le Premier ministre, je crains qu'un remaniement, une déclaration de politique générale et, enfin, un vote de confiance ne suffisent pas à vous mettre de nouveau en situation, vous et le Président de la République, de redonner espoir aux Français, et crédibilité à notre pays.

André Maurois écrivait : « Quand on veut justifier une mauvaise action, on trouve toujours de bons arguments ! » Si, globalement, je partage plusieurs de vos arguments, je n'approuve pas votre action, tant pour les années écoulées que pour les mois à venir.

Les mutations du monde et de nos sociétés européennes nécessitent de mener une politique radicalement différente, et d'avoir le courage de s'attaquer aux injustices et à l'affairisme. C'est ainsi que les citoyens retrouveront espoir en l'idéal républicain cher au RDSE, et c'est pourquoi, au-delà de notre composante radicale de gauche, nombreux seront ceux qui ne pourront pas approuver votre déclaration de politique générale ! (Applaudissements prolongés sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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