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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN
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M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 1er et 2 mars sera principalement consacré à la politique économique. Il sera l'occasion de faire le bilan des progrès de chaque pays dans le cadre du« semestre européen ». Surtout, ce sommet abordera la question de l'approfondissement de l'intégration budgétaire dans la zone euro.
C'est donc bien cette question, laquelle va de pair avec la signature prévue en marge du sommet du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui occupe et échauffe aujourd'hui les esprits.
Ce traité, tellement voulu par l'Allemagne, est considéré outre-Rhin comme la contrepartie au nouveau« pare-feu » anti-crise de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité, dont il a été question plus tôt dans l'après-midi.
Le MES impose une rigueur budgétaire sans faille, ainsi que l'introduction d'une « règle d'or » d'équilibre des finances publiques dans notre Constitution, véritable règle d'airain, selon l'expression de Jean-Pierre Chevènement.
La croissance et la coordination des politiques économiques pour favoriser celle-ci sont certainement, de mon point de vue, trop peu présentes dans ce traité, Alain Richard et Jean-Pierre Chevènement l'ont d'ailleurs rappelé.
Cependant, on peut espérer qu'il ne constitue qu'une étape vers une Europe plus forte, dotée d'une véritable gouvernance économique. En outre, monsieur le ministre, il n'est aujourd'hui ni signé ni a fortiori ratifié, et il y a sans doute encore une marge de manœuvre pour l'améliorer, voire le renégocier.
Certes, l'Union européenne est, en l'état, faillible, fragile, et surtout jeune. Ces faiblesses de jeunesse qu'on lui reproche aujourd'hui ne sont pourtant pas irréversibles.
Qu'avons-nous comme alternative ? Une sortie de l'euro, voire de l'Europe ? Faut-il croire, comme l'éditorialiste du Courrier Internationall'écrivait au moment de l'éclatement de la crise grecque, en mai 2010, que celle-ci a mis « un terme à ce qui fut jusqu'à présent l'aventure européenne, une aventure tissée de petits pas, de traités et de compromis » ?Pour ma part, je ne le crois pas.
Renoncer à l'euro ou à l'Union européenne aurait des conséquences bien plus graves que la crise financière de 2008 ou celle des dettes souveraines que nous traversons actuellement. Pour reprendre les mots d'Olivier Pastré, professeur d'économie, à côté d'une implosion de l'euro, « la crise des subprimes et la faillite de Lehman Brothers feraient figure de plaisant accroc conjoncturel ».Quant au prix Nobel d'économie, Paul Krugman, il affirmait il y a tout juste deux ans, dans un entretien au New York Times, que« toute tentative pour remettre en place une devise nationale déclencherait la "mère de toutes les crises financières" ».
En effet, si sortir de l'euro pourrait dans un premier temps nous permettre de retrouver un tant soit peu de compétitivité, par le biais d'une dévaluation monétaire, cela nous entraînerait sans doute à long terme dans une terrible spirale de récession. Baisse de la demande intérieure, hausse des taux d'intérêt rendant impossible une reprise des investissements des entreprises, perte de recettes fiscales impliquant de nouveaux plans de rigueur, fuite des capitaux et augmentation massive du chômage ne sont que quelques-uns des maux qui frapperaient notre économie dans le cadre du scénario d'un retour à la monnaie nationale.
Oui, une implosion de l'euro, une dislocation de l'Europe auraient des conséquences dramatiques pour l'économie mondiale.
M. Jean Arthuis. Très bien !
M. Yvon Collin. Dès lors, à l'évidence, nous ne pouvons qu'aller vers une intégration budgétaire, économique et politique plus poussée, autrement dit vers le « fédéralisme ». Paul Krugman, toujours lui, déclarait en 2010 : « La seule solution pour s'en sortir est donc d'aller de l'avant. Pour que l'euro soit opérationnel, l'Europe doit progresser sur la voie de l'intégration politique. »
Ce que nous voulons tous, c'est retrouver le chemin de la croissance. Pour cela, mieux vaut s'unir, coordonner les politiques économiques et mener une politique d'investissement commune. Aussi, je ne peux que vous inviter, monsieur le ministre, mes chers collègues, à relire mes rapports de 2007 et 2009, faits au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, dans lesquels j'appelais à une véritable coordination des politiques économiques en Europe.
Mutualisées, les dépenses d'avenir seront financées au meilleur coût et se révéleront plus efficaces. Une politique d'austérité prolongée et étendue à toute l'Europe ne pourra être que bénéfique, conduisant à une réduction des déficits à court terme, mais surtout à une réduction de la croissance à long terme.
Certes, il est politiquement plus facile de limiter le budget européen au minimum. Pourtant, pour le bien de l'ensemble des Européens, l'Union européenne doit se doter d'un véritable budget, alimenté par des ressources propres, et être ainsi en mesure d'investir en faveur d'une croissance durable et partagée.
La sortie de crise pour l'Union européenne passe donc par un pas supplémentaire vers plus d'intégration et de démocratie, comme l'a notamment souligné mon collègue Jacques Mézard. Il faut « expliquer l'Europe » pour que nos concitoyens s'y intéressent, se l'approprient et décident que l'Europe doit se faire et qu'elle ne se fera pas sans eux. Il importe aujourd'hui de se démener pour construire une Europe solide, une Europe démocratique, une Europe des citoyens. Ainsi que l'affirme Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers,« il y a un moment où il faut donner aux gens l'envie d'aimer l'Europe ». Telle doit être, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre mission !(Applaudissements sur les travées du RDSE. - M. le président de la commission des affaires européennes et M. Alain Richard applaudissent également.)

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