Accueil » Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013

Débats

  • Les débats

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Les débats

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe RDSE.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis un an, une nouvelle Europe se profile : l'Europe de la croissance.

M. Jean-Pierre Chauveau. Ah bon ?

M. Jean Bizet. On n'a rien vu !

M. Jean-Claude Requier. C'est grâce aux efforts de la France que les Vingt-sept ont changé de cap lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, en adoptant le pacte européen pour la croissance et l'emploi. C'était il y a presque un an !

Après « l'ère de l'austérité », l'Europe a fait le choix d'une voie plus prospère. Bien sûr, cette nouvelle dynamique européenne n'est pas toujours simple à mettre en œuvre. Les relations quelque peu tumultueuses entre la France et la Commission européenne ces dernières semaines, notamment ces derniers jours, en sont une illustration. Il faut convaincre, encore et toujours, la Commission européenne et nos partenaires. Dernier épisode en date : la communication de M. Barroso.

Vendredi dernier, les vingt-sept ministres du commerce des États membres étaient au diapason lorsqu'ils ont adopté, certes après douze heures de discussions, le mandat de la Commission européenne pour les négociations de cet accord et ont choisi de suivre la position défendue par la France, en excluant la culture du champ de ces négociations. Avant-hier, une certaine cacophonie est apparue à la suite des déclarations de M. Barroso, qui a qualifié les défenseurs de l'exception culturelle de« réactionnaires ». La tension était donc à son comble en plein G8 et à quelques jours du prochain Conseil européen.

Cependant, il ne faut pas laisser quelques déclarations, aussi maladroites et inappropriées soient-elles, gâcher les avancées qui sont à portée de main des États européens.

Au-delà des mots, chacun doit prendre la mesure des difficultés auxquelles notre pays est confronté, comme beaucoup d'autres, et dont la sortie de crise ne peut être que commune. Le Conseil européen des 27 et 28 juin clôturera le semestre européen, avec l'adoption des recommandations par pays de la Commission européenne.

Soyons honnêtes et lucides, mes chers collègues : que pouvons-nous réellement contester dans les grandes lignes de ce que recommande la Commission européenne pour notre pays ? Une réforme des retraites dont chacun, quelle que soit son appartenance politique, connaît l'impérieuse nécessité ? Une réforme du marché du travail, à un moment où le chômage bat des records ? Comment pourrons-nous nous en sortir si nous ne menons pas des réformes structurelles courageuses ?

M. Jean Bizet. C'est juste !

M. Jean-Claude Requier. Notre pays a déjà engagé un certain nombre de réformes favorables à la compétitivité et à l'emploi, des réformes que soutiennent les radicaux de gauche. Il est indispensable de poursuivre sur cette voie, en appliquant notamment les recommandations de l'excellent rapport Gallois et en augmentant le rythme, aussi bien que l'ampleur, des réformes.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il y a encore du travail !

M. Jean-Claude Requier. Ce n'est nullement la Commission européenne qui nous impose ces réformes ; il est de notre responsabilité de les mener de front, par égard pour nos concitoyens et pour les générations futures.

Lors du prochain Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement poursuivront l'évaluation des mesures du pacte européen pour la croissance et l'emploi. François Hollande et José Manuel Barroso ont reconnu le 15 mai dernier « des difficultés de mise en œuvre » de ce pacte. Il est certain que les retombées se font attendre.

Les fonds structurels à hauteur de 1,2 milliard d'euros qui devaient bénéficier aux régions françaises, sur les 55 milliards d'euros réalloués dans le cadre du pacte, commencent tout juste à affluer. De même, les effets de la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, à hauteur de 10 milliards d'euros, peinent à se faire sentir. Pourtant, le montant des projets français soutenus par la BEI pourrait passer de 4 milliards d'euros par an pour la dernière décennie, à 7 milliards d'euros les prochaines années.

Ce pacte aura donc des effets bien concrets non seulement pour les entreprises, les collectivités territoriales, mais aussi les hôpitaux et les universités françaises, qui pourront désormais bénéficier du soutien de la BEI.

Lors du débat préalable au Conseil européen de mars dernier, votre prédécesseur nous avait annoncé, monsieur le ministre, que « la France bénéficiera de la mobilisation de près de 11 milliards d'euros d'argent européen au titre du plan de croissance dans les mois à venir, ce qui, par effet de levier, devrait permettre d'avoir un impact global de près de 24 milliards d'euros ». Nous nous en réjouissons.

Cependant, si les réallocations de fonds structurels et la recapitalisation de la BEI commencent à devenir des réalités, le plus grand flou règne quant au troisième volet du Pacte, c'est-à-dire les obligations de projets.

Où en sont ces 5 milliards d'euros de project bonds, dont 400 millions d'euros devaient être investis en France, dans le domaine des transports, de l'énergie ou des télécommunications ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner plus de détails sur leur répartition ?

Si le Pacte européen pour la croissance et l'emploi constitue un tournant majeur dans l'orientation des politiques européennes, il est bien évidemment insuffisant à lui seul pour garantir les emplois et la croissance de demain. Il n'est qu'une première étape sur un chemin qui doit être poursuivi avec force et conviction. Le budget européen pour les années 2014 à 2020 doit mettre véritablement l'accent sur la croissance et l'emploi. La France plaide à juste titre pour le « déboursement accéléré » de 6 milliards d'euros sur deux ans en faveur de l'emploi des jeunes.

La lutte contre le chômage des jeunes sera d'ailleurs aussi au menu du prochain Conseil européen. Elle doit constituer une priorité absolue, non seulement en France, où le Gouvernement et sa majorité déploient tous leurs efforts en ce sens, mais aussi au niveau européen. La « garantie pour la jeunesse »proposée par l'Union européenne, aux termes de laquelle chaque jeune se voit proposer un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant sa sortie de l'enseignement ou la perte de son emploi constitue une initiative importante.

M. Jacques Mézard. C'est vrai !

M. Jean-Claude Requier. Enfin, les chefs d'État et de gouvernement aborderont de nouveau, la semaine prochaine, l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, ainsi que la mise en place de l'union bancaire. S'agissant de cette dernière, lancée en octobre 2012, il faut souligner la rupture majeure que cette construction représente. La première étape de cette union, à savoir la mise en place d'une supervision bancaire européenne sous l'égide de la BCE, en coordination avec les superviseurs nationaux, est en bonne voie. Quant aux deux autres étapes, c'est-à-dire la mise en place d'un mécanisme de résolution unique des crises et la garantie européenne des dépôts, pouvez-vous nous dire où nous en sommes exactement, monsieur le ministre ?

L'Allemagne, qui, dans un premier temps, exigeait une révision des traités, laquelle aurait été longue et fastidieuse, pour passer à la deuxième étape, celle de la résolution, semble avoir entendu raison, à en croire la contribution franco-allemande signée le 30 mai dernier. Monsieur le ministre, la voie vers l'accomplissement de l'union bancaire est-elle donc véritablement dégagée ?

Rappelons que la mise en place de l'union bancaire est un préalable indispensable pour permettre la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité, le MES, qui constitue une avancée essentielle pour briser le cercle vicieux des crises bancaires qui alimentent les crises de dette publique.

M. Jacques Mézard. Excellent !

M. Jean-Claude Requier. Les radicaux de gauche l'ont toujours affirmé, mais cela devient de plus en plus évident : notre avenir réside dans l'approfondissement économique et politique de l'Union européenne.

C'est en coordonnant plus étroitement nos politiques économiques, budgétaires, sociales et en étant unis et solidaires que nous sortirons par le haut de la crise et que nous pourrons garantir aux citoyens européens des emplois, des infrastructures de qualité, une garantie de leurs droits et, in fine, une vie meilleure. N'était-ce pas l'objectif initial de la construction européenne ? N'est-il pas temps de renouer avec les principes fondateurs de l'Europe ?

Comme il s'agit de la direction prise par le Président de la République, les radicaux de gauche et la majorité des membres du groupe RDSE lui apportent leur soutien.(Applaudissementssur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

<<< Revenir à la liste