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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

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M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du RDSE.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen devrait poursuivre l'examen des priorités déjà définies lors du Conseil des 27 et 28 juin derniers. L'agenda intègrera peut-être également la question migratoire au sud de l'Europe, les drames qui viennent de se dérouler en mer méditerranéenne ne pouvant pas rester sans réponse.

Les chantiers habituels ont été évoqués : croissance, compétitivité, emploi et renforcement de l'Union économique et monétaire seront au cœur des discussions. On ne peut naturellement que souscrire au choix de ces grands axes, destiné à redynamiser les économies des États membres éprouvées par plusieurs années consécutives de crise.

Nous sortons d'une période où l'urgence absolue a consisté au sauvetage économique de plusieurs pays de l'Union européenne. Il a fallu ensuite tirer les enseignements de cette gestion de l'instant, afin de mieux éviter, à l'avenir, le risque systémique.

Je rappellerai à cet égard que j'avais, avec mon collègue Joël Bourdin, mis en garde dès 2007 contre les risques encourus par l'Europe du fait de l'absence de coordination des politiques économiques. Nous avions sous-titré notre rapport d'information Le malaise avant la crise ?, ce qui était quelque peu prémonitoire.

Je suis donc plutôt satisfait de la voie empruntée depuis. L'Europe a pris conscience de la nécessité de fixer des règles communes en matière budgétaire, assorties de mécanismes de surveillance accrue.

Au Parlement, ces grandes étapes de la refonte de la gouvernance de l'Union ont donné lieu à de vifs débats. À chaque fois, le RDSE a pris ses responsabilités. Favorables au renforcement du chantier européen, les radicaux ont toujours été bienveillants à l'égard des politiques qui convergent vers une meilleure coopération européenne.

La France a soutenu les nouvelles règles issues dusix-pack et du two-pack pour un pacte de stabilité et de croissance plus contraignant quant à sa mise en œuvre. C'est une bonne chose. Il était temps, en effet, d'éloigner le risque de répétition d'une crise de la dette souveraine, car, il faut bien le reconnaître, mes chers collègues, notre pays, comme d'autres, s'était dangereusement éloigné du pacte de stabilité instauré en même temps que la monnaie unique.

On en connaît le prix aujourd'hui. Malgré les recommandations réitérées par notre commission des finances depuis des années au Sénat, l'objectif de maîtrise des finances publiques a été sans cesse repoussé. Et je dois dire que l'ancienne majorité, si prompte à donner des leçons lors des débats budgétaires, n'a pas montré l'exemple durant dix années d'exercice du pouvoir.

M. Jean-Jacques Mirassou. Exact !

M. Yvon Collin. Nous sommes maintenant au pied du mur. Il faut solder l'héritage et rattraper notre retard en matière de déficit public, sous peine de tomber sous le coup de la procédure pour déficit excessif. Nous sommes engagés par le pacte de stabilité, dans sa version de 2011, mais aussi, bien sûr, par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG.

L'actuel gouvernement s'évertue à rester dans les clous. L'exercice est difficile, mais je note avec satisfaction qu'une vigilance particulière est apportée par Bercy à la trajectoire du solde structurel. Celui-ci est bien une condition fondamentale du retour à l'équilibre.

La recherche de cette discipline est donc délicate. Elle oblige à des choix budgétaires ressentis douloureusement par nos concitoyens. Dans cette mauvaise passe, il est important de faire œuvre de pédagogie.

Nous devons le dire sans détour : nous n'avons pas d'autres choix. Rappelons que la France était encore, très récemment, considérée comme susceptible de connaître le destin de ses voisins du Sud.

M. Jean Bizet. Eh oui !

M. Yvon Collin. Certains de mes collègues, sur ces travées, avaient dénoncé la cure d'austérité infligée par l'Europe et les conséquences sociales qu'elle a engendrée. On peut les comprendre. Il est plus confortable, politiquement, de dépenser sans compter, au moins à court terme…

Mais force est de constater que les décisions européennes commencent à porter leurs fruits. Le premier ministre irlandais vient d'annoncer que son pays pourrait sortir très rapidement du plan de sauvetage européen.

M. Thierry Repentin,ministre délégué. Exactement ! C'est une bonne nouvelle que l'on doit au fighting spirit !

M. Yvon Collin. Les investisseurs internationaux consentent à l'Irlande des prêts à des taux de 4,15 %, contre 15 % au début du plan de sauvetage. C'est rassurant, et nous pouvons espérer le même sort pour l'Espagne, la Grèce, Chypre et le Portugal.

Pour autant, comme je le disais à l'instant, il ne faut pas oublier un des principaux objectifs de l'Europe, inscrit dans le préambule du traité de l'Union européenne, qui affirme que ses dirigeants sont « désireux de promouvoir le progrès économique et social de leur peuple ».

L'Europe a endossé son rôle de pompier ; elle doit désormais être porteuse d'espérance. Dans cette perspective, la semaine prochaine, le Conseil européen fera le point sur les efforts déployés pour favoriser la croissance et l'emploi.

Le Conseil du mois de juin s'était notamment penché sur l'emploi des jeunes. Il s'agit d'une préoccupation forte du Président de la République, que ce dernier a su relayer avec conviction au niveau européen.

Avant l'été, lors du débat préalable au Conseil européen des 27 et 28 juin, j'ai eu l'occasion de vous interroger, monsieur le ministre, sur le thème de la lutte contre le chômage des jeunes. Des annonces avaient été faites, concernant notamment la mobilisation de la dotation de 6 milliards d'euros prévus dans le« paquet jeunes ». Quelques mois après ces décisions, le décaissement des fonds est-il intervenu ?

Je souhaite également savoir si la gouvernance actuelle des fonds structurels est véritablement adaptée à la situation d'urgence de l'emploi des jeunes en Europe. Près de 23 % d'entre eux sont aujourd'hui au chômage, contre 15,5 % en 2007.

Je compte sur votre action ferme et résolue, et nous savons votre détermination, pour que la France contribue à la mise enœuvre rapide d'instruments pertinents pour intégrer tous les jeunes sur le marché du travail.

Mes chers collègues, depuis sa création, l'Europe est un chantier permanent. La crise économique l'a durement secouée, mais nos institutions ont montré leur capacité à rebondir.

Je suis un européen convaincu et il me revient, comme à tous ceux qui partagent l'idée européenne, de ne pas laisser la place aux discours populistes et antieuropéens, qui sont à contre-courant de ce que les États ont bâti depuis 1957. Car, malgré les soubresauts, l'Europe reste un espace de paix et de démocratie.

Elle demeure aussi un espoir de prospérité, au point que certains rêvent de la rejoindre, malheureusement jusqu'au péril de leur vie. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. François Marc,rapporteur général de la commission des finances. Très bien !

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