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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Question d'Yvon Collin dans le débat interactif et spontané

Yvon COLLIN

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le ministre, l'Europe a adopté de nombreuses dispositions pour faire en sorte que les règles de concurrence en matière économique soient respectées. Toutefois, il existe un domaine dans lequel elles sont régulièrement bafouées : celui du football. En effet, faute d'harmonisation des législations fiscales, certains clubs européens peuvent développer des projets sportifs sans commune mesure avec ceux de notre pays, même s'il semble aujourd'hui que des clubs ont réussi à franchir cet obstacle.

Il en résulte, dans un domaine manifestement économique, des distorsions qui se produisent notamment au détriment des clubs français, lesquels sont particulièrement contrôlés par la Direction nationale du contrôle de gestion.

Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il serait temps de mettre en place une instance européenne pour réguler et mettre un peu d'ordre dans ces clubs européens qui s'affranchissent de toute règle ? Je pense, par exemple, au Real Madrid qui efface sa dette chaque année, aux moratoires accordés en faveur des clubs italiens, ou encore aux fonds, dont on ne connaît pas très bien la provenance, qui financent certains clubs britanniques… Il s'agit là d'un autre sujet, lequel cependant concerne également l'Europe.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thierry Repentin,ministre délégué. Le ministre n'est pas sans voix sur cette question ! Votre origine géographique, monsieur le sénateur, laissait à penser que votre question porterait plutôt sur le rugby ! (Sourires.)

Le football est une bonne illustration d'un marché sans règles. Le prix des transferts en atteste et peut nous conduire à nous interroger les uns et les autres. Il existe néanmoins une règle communautaire, la seule, à ma connaissance, à s'appliquer sur le territoire européen. L'arrêt Bosman, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, limite le nombre de joueurs étrangers pouvant être acceptés dans chaque équipe.

On peut penser que l'arrivée de capitaux a des effets positifs parce que des joueurs de talent peuvent alors se rendre dans tel ou tel club. Mais vous avez raison, monsieur le sénateur : la situation actuelle crée un championnat à deux vitesses.

Cela étant, afin que vous obteniez une réponse plus précise, je saisirai de votre question ma collègue Valérie Fourneyron.

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