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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe RDSE.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le secrétaire d'État, au menu du prochain Conseil européen, vous aurez deux plats de résistance : d'une part, l'énergie et le climat ; d'autre part, l'économie. Néanmoins, vous pourriez ajouter au dessert, entre la poire et le fromage bruxellois, quelques considérations sur diverses questions de politique étrangère.

Aussi, je saisis cette occasion pour revenir sur les difficultés chroniques que connaît l'Europe pour montrer un visage uni dans ce domaine. En effet, malgré les encouragements institutionnels opérés par les différents traités, l'Europe peine à exister sur la scène internationale. Certes, on constate quelques progrès. Je pense en particulier à la crise ukrainienne, pour laquelle, à force de négociations, les États membres de l'Union européenne ont réussi à se mettre d'accord pour établir un régime de sanctions économiques contre la Russie.

S'agissant en revanche de la guerre contre Daech en Irak, même si la coalition internationale s'est progressivement agrandie avec l'inclusion de plusieurs pays européens, la France est venue seule appuyer rapidement les États-Unis par ses frappes aériennes. Pourtant, les pays de l'Union européenne sont tous très concernés par le conflit en Irak ainsi que par celui qui se déroule en Syrie, en raison notamment du recrutement de jeunes européens dans les rangs des djihadistes.

Dans le cas des crises au Mali et en République centrafricaine, l'Union européenne n'avait pas réussi non plus à s'affirmer en tant que puissance politique et militaire. En effet, l'opération Serval a été interprétée par un grand nombre d'observateurs comme un échec de l'Europe de la défense.

À ce jour, une véritable politique étrangère commune n'est donc pas réellement effective, alors que les menaces se précisent à l'est et au sud du continent européen. Il faut bien reconnaître, hélas ! que ce sont avant tout les relations intergouvernementales, et non l'Europe, qui prédominent dans la gestion des conflits.

Pourtant, ce n'est pas faute d'avoir enrichi les institutions d'outils destinés à mobiliser une diplomatie et une défense européenne. Comme vous le savez, mes chers collègues, le processus d'intégration européenne s'est accompagné d'une volonté d'harmonisation de la politique étrangère et de défense. Européens convaincus, les radicaux de gauche ont d'ailleurs toujours soutenu les initiatives allant dans ce sens.

L'acte fondateur, c'est bien sûr la création d'un second pilier par le traité de Maastricht, qui jette ainsi les bases de la politique étrangère et de sécurité commune, la fameuse PESC. Il s'agissait d'affirmer l'identité de l'Union sur la scène internationale par l'affirmation de grands principes tels que la sauvegarde de valeurs communes, le renforcement de la sécurité de l'Union, le maintien de la paix, ou encore le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Il y a bien sûr aussi le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, qui va bientôt être remplacée par Federica Mogherini. J'espère qu'avec ce changement la rigueur britannique laissera la place au charme latin. (Sourires sur plusieurs travées.) Il convient également de citer le comité de politique et de sécurité. Toutefois, en dépit de tout cela, c'est le Conseil européen qui garde la main en matière de décision. Et avec la règle de l'unanimité, autant dire que c'est bien souvent l'immobilisme qui prévaut.

Je m'inquiète également de l'affaiblissement des capacités militaires des États membres alors que, là aussi, tout reste à faire pour créer une capacité d'action autonome pour l'Europe. L'objectif fixé en 2003 de créer une force de réaction rapide d'environ 60 000 hommes pour une durée d'au moins un an tarde à se réaliser. Pourtant, les traités ont élaboré un cadre de plus en plus volontaire avec la création de l'Agence européenne de défense ou encore l'encouragement aux « coopérations structurées permanentes ».

Néanmoins, tous ces instruments ne suffisent pas à affirmer le potentiel de puissance de l'Europe en matière de politique étrangère. Au moins peut-on se féliciter que le dernier Conseil européen de l'année 2013 ait pris en compte cette problématique, s'agissant en particulier de la défense. Ses conclusions rappellent en effet qu'une « politique de sécurité et de défense commune efficace » contribue « à renforcer la sécurité des citoyens européens » et concourt « à la paix et à la stabilité dans notre voisinage et dans le monde en général ».

Au-delà de ce grand principe déclamatoire, il a été précisé que l'Union européenne devait assumer davantage de responsabilités militaires en améliorant ses capacités de réaction rapide par un accroissement de la flexibilité et des moyens de déployer des groupements tactiques. Un appel à la mutualisation des capacités militaires a été par ailleurs réaffirmé. C'est essentiel dans un contexte de réduction des budgets nationaux de la défense.

Je rappellerai à cet égard que l'effort de défense est consenti à hauteur de 40 % par la France et la Grande-Bretagne, ce qui revient à faire peser sur ces deux pays le poids des interventions militaires, puisque celles-ci ne sont pas supportées par le budget de l'Union, à moins que le Conseil européen n'en décide autrement à l'unanimité.

S'agissant d'ailleurs de cette fameuse règle de l'unanimité, un débat doit être ouvert, car elle est un obstacle majeur à l'émergence d'une politique étrangère commune. Notre pays, monsieur le secrétaire d'État, et l'Allemagne sont favorables à plus de souplesse – nous sommes parfois d'accord avec les Allemands.

Je sais bien que le principe de la majorité qualifiée est un sujet délicat, car en toile de fond il y a la question du lien transatlantique entre la Grande-Bretagne et les États-Unis qui est plus ou moins bien accepté selon les pays.

Mes chers collègues, lors du Conseil européen du 6 décembre 1983 à la veille de la présidence française, le Président François Mitterrand s'exprimait ainsi : « Que l'Europe reste elle-même, c'est vrai dans tous les domaines ; qu'elle soit aussi fidèle à son ambition qui consiste, d'étape en étape, à définir des responsabilités communautaires nouvelles. »

La sécurité dans le monde est encore bien fragile. La France prend toujours ses responsabilités en cas de crise, mais se retrouve souvent à agir de façon isolée, alors que la multiplication des fronts nécessite un engagement collectif puissant. Par son histoire, par son poids démographique et économique, l'Europe est capable d'être un acteur de premier plan sur la scène internationale si elle en affirme la volonté. Il a fallu la crise des dettes souveraines pour avancer davantage en matière d'intégration économique. Faudra-t-il attendre une crise majeure touchant directement à la sécurité des citoyens européens pour mesurer les potentialités stratégiques d'une solidarité forte entre les États membres ?

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je veux compter sur vous et sur le Gouvernement auquel vous appartenez pour contribuer à l'approfondissement de la politique étrangère et de sécurité commune. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – Mme Michèle André et M. Didier Marie applaudissent également.)

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