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Débat sur le service civil

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2010, Yvon Collin, auteur de la proposition de loi relative au service civique, et le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, Martin Hirsch, avaient, dans cet hémicycle, dit leur rêve de voir défiler ensemble sur les Champs-Élysées, lors des cérémonies du 14 Juillet, des promotions de jeunes volontaires du service civique. Ce rêve est devenu réalité en 2013, une centaine de jeunes coiffés de béret et habillés d'un costume bleu, blanc et rouge spécialement créé pour l'occasion ont défilé au côté des militaires.

Cette image constitua un symbole puissant de la République réunie et forte, en ce jour de réconciliation et d'unité de tous les Français.

Alors que le service civique fête ses cinq années d'existence, le débat judicieusement proposé par le groupe CRC prend une dimension particulière après les événements de début janvier qui ont touché de plein fouet la France et les valeurs de notre République.

Nous ne nous attarderons pas sur la terminologie de service « civique » ou « civil ». Cette question a été tranchée depuis que le service civil a été remplacé par le service civique, en 2010. Le terme de « civil » n'avait au reste de sens qu'en opposition à la conscription militaire, qui n'est plus. Nous préférons ainsi le terme de « civique », qui dérive du substantif « citoyen » et désigne donc l'attachement de ce dernier à la Cité et à ses devoirs. Plus que la morale, il nous faut restaurer le civisme !

M. Jean-Louis Carrère. Bravo !

M. Jean-Claude Requier. La suppression du service militaire a laissé un grand vide, mal comblé par le service civil créé en 2006, à la suite des émeutes dans les banlieues. En 2010, le service civique a été adopté, sur proposition du groupe du RDSE. Depuis, ce service civique a bénéficié à plus de 65 000 jeunes dans près de 4 000 organismes agréés différents. C'est donc un succès.

La conscription a longtemps constitué le creuset de la République et l'occasion de l'ancrage profond à ses valeurs, en participant à l'écriture de son édification et de son histoire. Des jeunes de classes sociales hétérogènes s'y rencontraient et faisaient connaissance avec la République. C'est précisément au regard de cette double rencontre que notre pacte social achoppe aujourd'hui.

Lors de l'examen de la proposition de loi du RDSE en 2010, nombreux avaient été ceux qui, y compris parmi les signataires de la proposition de loi, défendaient la création d'un service civique obligatoire. Néanmoins, en l'absence de majorité parlementaire, nous avions opté pour une phase de transition devant permettre de procéder à une évaluation du dispositif, en vue de laisser ensuite la mesure monter en puissance afin de la rendre finalement obligatoire.

Tout en étant conscients des limites inhérentes à cette mesure – elle devra être accompagnée d'autres dispositions en faveur de la rencontre républicaine et de l'égalité des chances –, nous sommes plusieurs à nous prononcer en faveur de cette « école de la République », obligatoire pour tous et universelle.

Les attentats du début du mois de janvier résonnent comme un avertissement, tout comme les 1 200 djihadistes partis sur des théâtres d'opérations au Moyen-Orient. Nous devons donc nous poser la question de savoir ce qui fonde le lien social aujourd'hui, ainsi que l'appartenance à une communauté de valeurs, valeurs que nous proclamons et définissons comme républicaines – le terme n'est pas désuet !

La question du service civique obligatoire réside entièrement dans les modalités de sa mise en œuvre, mais aussi dans son financement.

En effet, en novembre dernier, nos collègues Jean-Jacques Lozach et Jacques-Bernard Magner invitaient à une clarification des fonctions, d'une part, du service civique, qui constitue d'abord et avant tout un dispositif d'insertion civique et de sensibilisation des jeunes à la notion d'intérêt général, et, d'autre part, des différents types de contrats aidés et de revenu minimum, qui se focalisent sur l'insertion professionnelle des jeunes les plus défavorisés.

Seuls 21 % des volontaires en service civique sont des jeunes ne disposant d'aucune qualification. Les marges de progrès en termes de mixité sociale parmi les volontaires du service civique sont très importantes. Ce à quoi s'ajoute l'utilisation parfois biaisée du dispositif par le milieu associatif pour des jeunes diplômés demandeurs d'emploi.

Il faut enfin valoriser le service civique, encore trop souvent méconnu, y compris dans les écoles et les établissements d'enseignement supérieur. La publicité malheureuse qu'il a connue ces derniers temps est une occasion inespérée de faire naître un élan !

Rendre le service civique obligatoire, pour quelques mois au moins, pourrait convenir à l'ensemble des jeunes Français, qu'ils soient diplômés, en passe de l'être ou simplement jeunes travailleurs. Pour les étudiants, le service civique obligatoire pendant une durée limitée – les vacances, par exemple – ne poserait pas de difficulté matérielle particulière, puisque ce dernier serait rémunéré. Le problème toucherait plus particulièrement les jeunes travailleurs qui, au niveau actuel de rémunération du service civique, qui varie entre 574 euros et 680 euros, verraient leurs ressources diminuer. Il s'agirait de trouver alors une solution de financement viable et réaliste.

Par ailleurs, pourquoi ne pas encourager les plus anciens à participer à l'encadrement du service civique, au tutorat, à la formation citoyenne, à la préparation à l'entrée dans la vie active et, pour certains, à l'accueil-hébergement des jeunes en cours de service ? Qui n'a jamais connu les difficultés inhérentes à la jeunesse, ses errances, ses doutes, mais ses espérances aussi ?

Le service civique n'est pas et ne doit pas être un gadget social ou une mesure d'affichage comme on en a trop connu. Il constitue au contraire une des clés de voûte de l'avenir de notre pacte républicain et mérite donc qu'on s'y intéresse sérieusement si l'on croit encore en l'avenir de la République.

Il y a un vide qu'il faut combler pour permettre à la République de prendre en compte l'ensemble de la jeunesse. Car n'oublions jamais, mes chers collègues, cette vérité qu'énonçait Georges Bernanos dans Les Grands Cimetières sous la lune : « Quand la jeunesse se refroidit, le reste du monde claque des dents ! » (Applaudissements.)

M. Jean-Louis Carrère. Appréciez cette culture hispanique !

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