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Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 juin 2015

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

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Dans la suite du débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen aura un ordre du jour très chargé. Une fois encore, l'Ukraine sera parmi les principales préoccupations, car la situation y reste très fragile, malgré les accords de Minsk II. Régulièrement, le cessez-le-feu est menacé de part et d'autre. Force est d'admettre que nous sommes dans une impasse. Ce constat relance le débat sur la stratégie à adopter pour tenter de résoudre cette crise.

Les sanctions à l'égard de Moscou seront évidemment un point important de débat lors du prochain Conseil européen, puisqu'il sera procédé à leur évaluation.

Nous le savons, deux lignes s'opposent : d'une part, celle du renforcement des sanctions ; d'autre part, celle du maintien à leur niveau actuel de toutes les mesures adoptées.

Si l'effet des sanctions était facilement quantifiable, il serait plus aisé de se prononcer sur le principe de leur éventuel renforcement. Or, si l'on observe un net ralentissement de l'économie russe, le pays est d'abord profondément affecté par la baisse des cours du pétrole et du rouble, ainsi que par des problèmes structurels. La pression des sanctions est un fait, mais nous ne sommes pas certains de son ampleur et encore moins de son efficacité véritable.

M. Yvon Collin. C'est sûr !

M. Jean-Claude Requier. Voilà pourquoi il est essentiel de poursuivre le dialogue avec la Russie, comme l'a toujours préconisé le groupe du RDSE.

M. Yves Pozzo di Borgo. Bravo !

M. Jean-Claude Requier. En effet, nous souhaitons que l'Union européenne définisse collectivement une stratégie diplomatique efficace, durable et sûre avec la Russie, loin des postures de la guerre froide.

Cette vision suppose une certaine souplesse, dont le Conseil européen devrait à mon sens faire preuve pour aborder la question des sanctions.

Certes, on peut comprendre qu'une certaine fermeté soit affichée par les grands dirigeants à l'issue du G7. Mais l'Union européenne doit également garder une attitude ouverte et indépendante. Elle doit rassembler son camp sur une ligne compatible avec ses intérêts et non sous la pression des États-Unis. Ces derniers, nous le savons, sont favorables à un durcissement des sanctions plutôt qu'à un statu quo. Mais les intérêts des États-Unis sont-ils systématiquement les nôtres ? Cela demanderait vérification...

M. Yvon Collin. Eh oui !

M. Jean-Claude Requier. Aussi, avant d'aller au-delà, il faut tenir compte du délai fixé à la fin de l'année pour tirer le bilan de la bonne application des accords de Minsk II.

Monsieur le secrétaire d'État, j'espère que la France défendra cette position mesurée. Comme l'ont rappelé nos collègues de la commission des affaires européennes dans leur rapport d'étape consacré aux relations entre l'Union européenne et la Russie sous le régime des sanctions, il faut « sortir de la méfiance réciproque » et « renouer avec une approche coopérative ».

Il ne s'agit pas de faire plaisir à la Russie. Mais, qu'on le veuille ou non, c'est un pays qui compte et qui est notre allié dans d'autres combats difficiles que nous avons à mener. Je pense en particulier à la lutte contre le terrorisme international, qui sera également à l'ordre du jour du Conseil européen.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Jean-Claude Requier. Les attaques qui ont eu lieu à Bruxelles, Paris et Copenhague ont accéléré la politique européenne en matière de lutte contre le terrorisme depuis le début de l'année.

Une récente enquête menée au sein de l'Union européenne a démontré que les Européens considéraient de plus en plus le terrorisme et l'extrémisme religieux comme les principaux défis pour la sécurité de l'Union. Afin de répondre à leurs attentes, l'Union européenne a présenté au mois d'avril dernier son programme en matière de sécurité pour les années 2015 à 2020. Ce programme vise le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Quelques-uns de nos collègues du Parlement européen ont jugé la stratégie européenne plutôt sécuritaire. Toutefois, le programme a été globalement bien accueilli : il présente des avancées intéressantes. Je pense à la création, au sein d'Europol, d'un centre de lutte contre le terrorisme mettant en commun les ressources et l'expertise disponibles des pays membres de l'Union.

On peut également noter la création du pôle européen de connaissances, destiné à traiter la question de la radicalisation et des filières djihadistes qui affectent particulièrement la France.

Ces mesures, ainsi que bien d'autres vont dans le sens du décloisonnement des polices et des systèmes judiciaires. Elles sont dans l'esprit de la proposition de résolution européenne adoptée par le Sénat le 1er avril dernier, texte que le RDSE a approuvé. En effet, nous sommes pour une approche très coopérative tant que les droits fondamentaux sont respectés et que les libertés publiques sont assurées.

Toutefois, comme je l'avais déjà fait lors du débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février, je rappelle que la politique de lutte contre le terrorisme passe aussi par une approche commune des risques extérieurs. Or la France se trouve souvent esseulée parmi les membres de l'Union européenne quand il s'agit de s'engager fortement sur les théâtres régionaux alors que l'addition des vingt-huit armées de l'Union en ferait la deuxième plus grande armée au monde après la Chine !

L'Europe de la défense est trop incantatoire, alors que les enjeux de sécurité se multiplient sur notre territoire, mais aussi à nos frontières. On ne peut pas à la fois rester inactifs dans les conflits qui se déroulent au Proche-Orient et déplorer la pression migratoire qui s'accentue aux portes de l'Europe.

J'en viens ainsi à un autre point de l'agenda européen, la question des migrants. Si l'Espagne, l'Italie et la Grèce sont les trois pays qui vivent plus particulièrement au quotidien le drame des migrants traversant la Méditerranée, nous sommes tous émus par cette tragédie sans fin, qui a déjà coûté la vie à des milliers de personnes.

Nous sommes surtout tous conscients que la réponse doit venir de l'Europe entière. Pour autant, on ne peut pas faire n'importe quoi, n'importe comment, et instaurer des quotas de migrants ! Sur quels critères ? De deux choses l'une : soit on a droit à l'asile, soit, dans le cas inverse, on doit faire l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière !

Sans nier la tradition d'accueil et d'humanisme d'une majorité de pays européens, il serait souhaitable que la Commission fasse de meilleures propositions dans son plan d'action pour l'immigration et l'asile ou mette en avant des mesures compatibles avec les principes fondamentaux du droit d'asile.

Ainsi, il serait, me semble-t-il, préférable de renforcer les moyens de FRONTEX, qu'il s'agisse de ses forces navales ou de l'agence en général, afin de lui permettre, par exemple, de recruter des officiers de liaison dans les pays de départ, comme cela vient d'être fait en Turquie.

Mes chers collègues, dans ce dossier, la solidarité doit être pleine et entière. Quelles que soient les difficultés économiques que traversent les pays de l'Union européenne, chacun d'entre eux représente un « eldorado » pour des milliers de gens poussés hors de chez eux par la guerre et la misère.

J'en viens à l'un des autres grands sujets qui seront débattus la semaine prochaine à Bruxelles : les recommandations du Conseil pour aider les pays de l'Union européenne à surmonter les freins à la croissance.

Bien entendu, les marges de manœuvre restent très réduites dans ce contexte de reprise portée par les vents arrière que sont la baisse des prix du pétrole et un taux de change favorable à l'euro.

Il nous faut donc trouver l'équilibre entre une nécessaire consolidation des finances publiques par un programme de stabilité et le souci de ne pas étouffer ce début de croissance par une politique budgétaire trop restrictive.

Plus que la France, c'est la Grèce qui focalise l'attention du Conseil européen. Comme vous le savez, mes chers collègues, les négociations avec son gouvernement butent en partie sur la réforme des retraites et la hausse de la TVA. L'accord sur un excédent budgétaire primaire de 1 % cette année pourrait peut-être débloquer la situation.

En attendant, à l'instar de la plupart des Européens convaincus, le groupe RDSE ne souhaite pas un Grexit, pour reprendre le jargon en vogue.

Mes chers collègues, tels sont les éléments dont nous souhaitions vous faire part dans un débat qui aurait sans doute mérité plus de temps, compte tenu de l'ordre du jour très chargé du prochain Conseil européen. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

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