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Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2015

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, à l'agenda du prochain Conseil européen figurent trois questions qui mettent à l'épreuve la solidarité européenne, l'une des valeurs qui fonde, ou qui devrait fonder, l'Union européenne.

Le premier point, la question des migrations, renvoie à la solidarité humanitaire, et, au-delà, à la capacité des États membres à apporter une solution globale et unanime pour relever ce défi.

Le deuxième point, l'évolution de l'Union économique et monétaire, nous invite à réaffirmer, dans un monde de plus en plus ouvert, la nécessité d'avancer ensemble et non au rythme de chacun. Au plus fort des crises qui affectent l'Union européenne, la solidarité existe – le cas grec en est l'illustration –, mais au quotidien, au sein même de la zone euro, on constate que les politiques nationales sont diverses, voire qu'elles s'opposent, se concurrencent.

Enfin, le troisième point – le référendum prévu au Royaume-Uni – met en jeu la solidarité institutionnelle. Ce référendum laisse planer le risque de détachement de l'un des premiers pays à être devenu membre de l'Union européenne au titre de l'élargissement.

J'évoquerai pour commencer les migrations. Mes chers collègues, je rappelle que l'arrivée massive, au cours de ces deux dernières années, de demandeurs d'asile en provenance de Syrie, d'Irak, d'Afghanistan, d'Érythrée et du Kosovo ne doit pas masquer la réalité, à savoir un mouvement de fond. Depuis une quinzaine d'années, l'Union européenne a gagné 20 millions de nouveaux habitants, dont 16 millions proviennent du solde migratoire. L'Union européenne, malgré les difficultés économiques de plusieurs de ses États membres, continue de représenter l'espoir d'une vie meilleure pour tous ceux qui ne trouvent chez eux que la misère et la violence.

L'Union européenne doit donc mener une politique commune d'intégration sur le long terme. La chancelière allemande et le Président de la République française l'ont rappelé mercredi dernier devant le Parlement européen, déclarant de concert que le processus de Dublin était obsolète. En attendant, comment et où accueillir les centaines de milliers de personnes qui ont franchi les frontières de l'espace Schengen ? Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'Europe a du mal à s'accorder et à offrir un visage uni face à ce problème.

Je ne reviendrai pas sur les postures des uns et des autres. On peut critiquer l'attitude de la Hongrie et son mur anti-migrants, ou encore la volte-face de l'Allemagne sur la gestion de ses frontières, mais il faut garder à l'esprit que ces deux pays se sont subitement retrouvés en première ligne au sein d'une Union européenne en proie à l'inertie.

Il aura donc fallu une image choc, celle d'un enfant qui aurait pu être le nôtre, pour que la réaction de l'Europe soit plus conforme à celle que l'on attend d'une communauté de pays normalement sensibles au respect des droits de l'Homme.

Il est rappelé, dans les conclusions adoptées par le Conseil européen des 25 et 26 juin, que l'Europe devait « avoir, à l'égard des migrations, une approche équilibrée et d'une portée géographique globale, fondée sur la solidarité et la responsabilité. » Dans cette perspective, trois volets d'intervention ont été avancés, dont la fameuse relocalisation-réinstallation qui focalise toute l'attention.

Où en sommes-nous actuellement ? Pour les membres du RDSE, le mécanisme permanent de répartition des réfugiés mis en avant par le Président de la Commission européenne le 9 septembre dernier paraît être le moins mauvais des instruments. Toutefois, il doit être accompagné dans le même temps d'une démarche volontariste à propos du contrôle des frontières de l'espace Schengen, afin de ne pas créer un appel d'air. La dernière résolution votée à l'ONU nous y encourage.

Ensuite, nous souhaiterions que l'Union européenne nous éclaire sur les modalités de financement des programmes de relocalisation, dont le coût est pour l'instant évalué à 780 millions d'euros.

Cette problématique financière me conduit à évoquer maintenant le deuxième point de l'agenda européen, les perspectives d'évolution de l'Union économique et monétaire formulées dans le dernier rapport Juncker.

Ce débat est très vaste. Que doit-on encore renforcer ? Faut-il finaliser l'Union bancaire en mettant en œuvre le troisième pilier, lancer l'union des marchés des capitaux, créer un mécanisme de stabilisation budgétaire pour la zone euro ? Pourquoi pas ? Il est certain que l'on peut faire plus pour consolider l'économie de la zone euro. Rappelons qu'elle compte, hélas !,18 millions de chômeurs.

Pour autant, je regrette que le rapport du président de la Commission européenne ne définisse pas concrètement l'Europe que nous voulons, ou en tout cas celle qui serait souhaitable, et ses valeurs, même si la solidarité y est parfois évoquée. Devons-nous aller vers une « union de transferts », comme l'appelle le ministre de l'économie Emmanuel Macron, ou au contraire vers la conception très maastrichtienne de Wolfgang Schäuble, pour qui la rigueur budgétaire constitue le principal horizon européen ?

En attendant un débat, peut-être, sur le thème du modèle européen, il est surtout question pour le moment de convergence, de surveillance des politiques nationales et même de partage accru de souveraineté.

Si la plupart des membres du RDSE sont globalement favorables à une plus grande intégration, ils ne le sont pas à n'importe quelles conditions.

Si la convergence peut être un objectif politique, les règles pour y parvenir doivent être clarifiées. On ne peut pas dire, par exemple, que l'on va faire converger tous les budgets nationaux vers un déficit nul, comme on le fait actuellement dans le cadre du semestre européen, sans faire converger aussi certains des instruments des politiques budgétaires nationales. Je pense en particulier à la politique fiscale, trop peu évoquée dans le rapport du président Juncker. C'est pourtant un domaine dans lequel les États membres se concurrencent beaucoup.

L'affaire des rescrits fiscaux en témoigne. Il a fallu le scandale LuxLeaks pour que les ministres des finances donnent leur feu vert à l'échange automatique de rescrits fiscaux. Cette mesure devrait faire baisser la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne.

N'attendons pas la crise pour poser les jalons d'une politique solidaire et d'une harmonisation fiscale dans plusieurs domaines. C'est une nécessité pour véritablement coordonner les politiques économiques de l'Union européenne.

Naturellement, je n'ignore rien de la difficulté d'établir un modèle de gouvernance qui fasse plaisir à tout le monde.

À cet égard, en guise de transition pour évoquer le troisième et dernier point à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, je ferai miens les premiers mots du fameux discours que Winston Churchill a prononcé à Zurich  en 1946 : « je voudrais vous parler aujourd'hui de la tragédie de l'Europe ». En toute modestie et à la place qui est la mienne, je voudrais pour ma part évoquer le Brexit. À côté de la tragédie grecque, que, je l'espère, nous avons évitée, se profile maintenant le drame shakespearien, le risque de Brexit, ou comment imposer à tout le monde sa conception de l'Europe pour régler des problèmes de politique intérieure… Car c'est bien de cela qu'il s'agit dans le cas du référendum britannique. Bien entendu, le groupe du RDSE ne souhaite pas la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, même si les Britanniques restent les Britanniques – comme nous sommes un pays de rugby, nous les connaissons ! (Sourires.) Pour autant, nous ne partageons pas la vision essentiellement libre-échangiste de Londres et son souhait d'une Europe à la carte. Ce sujet est une véritable épine dans le talon du Premier ministre britannique et de l'Europe.

Pour conclure, mes chers collègues, l'Union européenne sachant traverser les difficultés, nous ne pouvons qu'espérer qu'elle s'accorde sur l'essentiel. Rappelons aux eurosceptiques de tous poils que la compétition se joue au-delà de notre continent, c'est-à-dire à l'échelle mondiale. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain. – M. le président de la commission des affaires européennes applaudit également.)

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