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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016

Question d'Hermeline Malherbe dans le débat interactif et spontané

Hermeline MALHERBE

Mme la présidente. La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

Mme Hermeline Malherbe. Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a dit mon collègue Jean-Claude Requier, on peut effectivement se féliciter des avancées de l'Union européenne sur la gestion de la question migratoire, et notamment sur le contrôle des frontières en Grèce et en Italie, ainsi que de la solidarité indispensable dont font preuve les pays européens concernant les hotspots.

On peut également se féliciter de la mobilisation nationale en faveur de l'accueil des migrants et, plus particulièrement, de celle des maires qui ont joué le jeu, quelles que soient leurs origines partisanes. (M. David Rachline s'exclame.)

En revanche, monsieur le secrétaire d'État, où en est-on de la répartition des migrants à accueillir entre les différents pays européens ? Quelles sont les projections en la matière ?

Toujours dans le même esprit, on peut se féliciter de l'engagement financier de l'Union européenne pour aider la population syrienne en Syrie. C'est bien au Moyen-Orient que se trouvent les solutions pour tarir les flux de migrants, car ces derniers préfèreraient évidemment continuer de vivre dans leur pays plutôt que de s'exiler.

Quid de la coopération européenne concernant le conflit en Syrie, conflit dans lequel la France prend certes sa part, mais peut-être encore un peu seule ? C'est bien l'Europe qui peut et doit peser à cet échelon ! Au-delà même de son engagement solidaire dans l'accueil des migrants et de l'intérêt qu'elle a à participer au règlement du conflit pour préserver son existence, l'Union européenne se doit de montrer à la fois son poids et sa force politique pour parvenir non seulement à faire face à la montée des nationalismes dans les pays européens, mais aussi à faire face à l'euroscepticisme ambiant. Ce dernier participe en effet au désespoir de nos populations…

M. David Rachline. Légitime !

Mme Hermeline Malherbe. … et les pousse à se replier sur elles-mêmes.

Enfin, même si ces sujets sont complexes, il faut des réponses claires et simples pour la compréhension de chacun.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, tout d'abord, le programme de relocalisation doit être respecté, car des engagements ont été pris. Il s'agit de faire en sorte qu'une partie des réfugiés situés dans les hotspots en Grèce et en Italie et reconnus comme relevant de la protection internationale puissent ensuite être accueillis d'une façon solidaire dans l'ensemble de l'Union européenne.

Vous le savez, l'objectif fixé est d'accueillir 160 000 réfugiés en Europe au cours des deux prochaines années. Cependant, les procédures ont pris beaucoup de retard et moins de 500 relocalisations ont eu lieu jusqu'à présent.

Même si la France est le deuxième pays en matière d'accueil des réfugiés, il faut que nous allions beaucoup plus loin, maintenant que ces hotspots commencent à être mis en place, et que nous agissions surtout plus rapidement, parce que la Grèce et l'Italie considèrent évidemment que c'est une contrepartie au fait qu'elles procèdent à l'enregistrement scrupuleux de l'ensemble des personnes qui arrivent. On ne peut pas considérer ces pays comme l'endroit où resteront tous ceux qui se voient accorder une situation de réfugié. En effet, les réfugiés viennent en Europe, ils ne viennent pas spécifiquement en Grèce ou en Italie.

De notre côté, nous avons envoyé des fonctionnaires de l'OFPRA, de la police de l'air et des frontières, et expédié du matériel. Nous avons notamment fait en sorte que les documents d'identité et les passeports fassent l'objet d'une vérification très précise. Il faut lutter contre la fraude documentaire parce que, comme vous le savez, des milliers de passeports ont été saisis par l'État islamique en Irak et en Syrie et qu'il faut en conséquence vérifier que ces passeports ne sont pas utilisés par des terroristes ou des combattants étrangers. À ce titre, nous allons prochainement envoyer une nouvelle mission.

Par ailleurs, comme les autres États membres de l'Union européenne, nous accueillerons tous ceux que nous avons prévu d'accueillir. Comme vous le savez, la France s'est engagée à accueillir 30 000 personnes dans le cadre de la répartition des réfugiés.

Concernant la Syrie, je vous rappelle que le ministre des affaires étrangères s'est exprimé sur le sujet. Nous voulons évidemment l'arrêt des bombardements contre les populations civiles et le respect d'un accord politique qui permette la fin de cette guerre.

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