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Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

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M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Daniel Raoul. Cela va changer !

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, déjà peu lisible pour l'observateur moyen – c'est un euphémisme –, la politique migratoire européenne, ou plutôt l'absence de politique migratoire européenne, en train de virer au « sauve qui peut » prend un air « surréel » vu de la Grèce qui a accueilli l'année dernière 911 000 réfugiés – jusqu'à 7 000, parfois 10 000 réfugiés certains jours –, en provenance de Syrie, d'Irak, d'Afghanistan, d'Érythrée et de bien plus loin.

Telle est en tout cas mon impression en tant que membre de la mission sénatoriale chargée du suivi du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés, qui vient de se rendre à Athènes et à Lesbos, cette île de 70 000 habitants qui, à quelques kilomètres des côtes turques, accueillit 500 000 réfugiés en 2015 et enterra leurs morts.

« Surréel », parce ce que ce phénomène hors norme a été traité et continue de l'être par les responsables européens avec les procédures de routine, c'est-à-dire les procédures légales. Comme on le sait, celles-ci reposent sur la distinction entre les demandeurs d'asile et tous les autres immigrants : les premiers sont accueillis de droit, parce qu'ils sont persécutés ou victimes d'une guerre, les seconds sont immédiatement expulsables s'ils se trouvent en situation irrégulière, ce qui est massivement le cas. D'où l'importance centrale accordée à l'identification des arrivants et de leur pays d'origine, qui permet de distinguer les légitimes demandeurs de « protection internationale » des migrants économiques. D'où la fixation de Bruxelles et des pays d'éventuelle destination sur la mise en place de points de passage – les fameux hotspots –, où les arrivants seront identifiés, triés et enregistrés dans le fichier EURODAC.

Cette question réglée, l'intendance est censée suivre, sauf qu'il faut deux conditions : que les flux de réfugiés restent modérés et pas trop erratiques, d'une part, que les déboutés du droit d'asile puissent être effectivement renvoyés d'où ils viennent, d'autre part. Or ces conditions ne sont plus remplies.

Même la France, dont la situation n'est pas celle de la Grèce, ne parvient pas, malgré tous ses efforts et des moyens bien supérieurs, à renvoyer tous les déboutés du droit d'asile. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2015, sur les 79 914 demandes d'asile qui ont été enregistrées, 26 700 ont été accordées et 53 214 ont été refusées, 17 000 reconduites à la frontière ont eu lieu, ce dernier chiffre étant en augmentation.

Imaginons la Grèce, où étaient déjà installés un million de migrants en 2014, faisant face, quasi seule au départ, à la vague migratoire dont j'ai parlé. François-Noël Buffet l'a souligné, après leur passage dans un hotspot où ils sont identifiés, enregistrés, reconnus ou non comme demandeurs d'asile légitimes, tous les réfugiés se retrouvent sur les ferrys qui les emmènent à Athènes et, un peu plus tard, pour la plupart, en route vers l'Allemagne, la Suède ou le Royaume-Uni, via la Macédoine et les Balkans. Seule les distingue la durée de validité de leur sauf-conduit : six mois pour les demandeurs d'asile reconnus, deux mois pour les autres.

Pour l'heure, la foule indifférenciée des nouveaux réfugiés ne fait que passer en Grèce et dans les pays qui les séparent de leur point de chute final, tant que les frontières ne se fermeront pas, ce qui est en train de se passer. Actuellement quelque 70 000 réfugiés seraient pris au piège de la frontière macédonienne ouverte au compte-gouttes.

« Surréel » aussi est le plan de relocalisation des réfugiés péniblement adopté au mois de septembre 2015. Il est non seulement obsolète avant même de naître, puisque sont concernés seulement 120 000 réfugiés – je maintiens ce chiffre, même si celui de 160 000 a été évoqué –, dont 66 000 en provenance d'Italie et de Grèce, alors que c'est là que sont les flux principaux, mais aussi poussif au démarrage, faute de places offertes et d'appétence des réfugiés eux-mêmes au regard des délais d'instruction et de l'ignorance de leur destination finale. À la date du 17 janvier 2016, seules 597 places étaient offertes et 621 demandes étaient enregistrées !

« Surréelle » enfin est la facilité de la bureaucratie et des dirigeants politiques européens à se dédouaner de toute responsabilité. Pour eux, l'origine d'une situation aussi catastrophique ne saurait résulter de leur immobilisme, de leur manque d'anticipation, encore moins de l'insuffisance des règlements et des traités, mais serait la conséquence de l'incapacité, voire de la mauvaise volonté, des exécutants, en l'espèce la Grèce.

Ainsi, dès l'été 2015, un procès en sorcellerie pour insuffisance fut-il préventivement instruit à l'encontre de la Grèce, alors que celle-ci, écrasée par les « restructurations » imposées par la Troïka, faisait face quasi seule avec ses dix millions d'habitants et à ses frais – au moins 600 millions d'euros – à une catastrophe humanitaire majeure. Le maire de Mytilene – commune de 28 000 habitants – nous l'a dit : « On s'est senti très seuls, humiliés par les visites étrangères d'inspection et les critiques de la commission permanente de contrôle de la mise en œuvre des règles de Schengen en novembre 2015 ».

Pour l'heure, je le dis tout net, on est accablé de devoir constater que le seul chef d'État à avoir le courage d'appeler, comme elle vient de le faire il y a quelques jours encore, à ne pas abandonner la Grèce, à ne pas la laisser plonger dans le chaos, c'est Mme Merkel. (Mmes Françoise Férat et Catherine Di Folco ainsi que M. Jean-Pierre Sueur applaudissent.)

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