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Débat sur le projet de programme de stabilité

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'a dit le président François Mitterrand : « Dans la vie, il faut essayer d'aménager les cycles qui vont de la lassitude à l'enthousiasme. » Espérons que le cycle budgétaire de 2016 qui s'ouvre avec ce débat ne suscitera pas trop de lassitude et qu'il nous conduira à une fin d'année plus enthousiasmante, comme les bonnes nouvelles économiques annoncées hier – baisse importante du chômage, contrat militaire record avec l'Australie – semblent le suggérer !

M. François Marc. C'est bien, il faut le dire !

M. Jean-Claude Requier. À l'instar de mes collègues, je tiens à saluer l'élément nouveau et positif par rapport à l'an dernier que constitue la tenue même de ce débat en séance publique. Le programme de stabilité que le Gouvernement va présenter à la Commission européenne dans quelques jours peut sembler un exercice technique formel répétitif. C'est pourtant la traduction d'évolutions institutionnelles majeures effectuées ces dernières années après les graves crises qui ont touché notre pays et nos voisins et dont nous ne sommes pas encore sortis.

Comme le disait un autre ancien Président de la République, Jacques Chirac – le groupe du RDSE est éclectique d'éclectisme ! (Sourires.)  –, « nous commençons à voir le bout du tunnel ».

M. Michel Bouvard. C'est Raymond Barre !

M. Jean-Claude Requier. La coordination des politiques budgétaires nationales à l'échelon européen, tout au moins l'effort pour tendre vers plus de coordination, est d'une importance capitale alors que notre continent apparaît aujourd'hui si divisé quand il faudrait au contraire être unis et rassemblés.

L'intégration monétaire, malmenée par les soubresauts sans fin de la crise grecque, et dont le caractère non optimal est pointé par de plus en plus de commentateurs, reste malgré tout le seul domaine véritablement supranational de la politique économique, sous la houlette de la Banque centrale européenne et doublée désormais d'une union bancaire. A contrario, l'intégration budgétaire a toujours fait cruellement défaut à l'Union européenne et reste, qu'on le déplore ou qu'on le préfère, de la compétence des États membres.

C'est pourquoi le programme de stabilité constitue l'embryon budgétaire du fameux gouvernement économique de la zone euro, à côté des délibérations du Conseil des gouverneurs de la BCE et des conseils Ecofin. Si les eurosceptiques critiquent ce processus, qu'ils considèrent comme une soumission supplémentaire aux décisions de Bruxelles, je trouve qu'il a au moins le mérite de mettre en lumière le besoin de coordonner les différentes composantes de toute politique économique : monétaire, budgétaire, fiscale, que ce soit à l'échelon national ou européen.

Saisissons l'occasion de ce débat public, même si c'est un débat blanc, sans vote, pour discuter franchement de ce sujet majeur qui engage l'ensemble de nos finances publiques.

Le Gouvernement présente des objectifs inchangés de réduction des déficits. Cette constance est un gage de prévisibilité pour les acteurs économiques dans un environnement particulièrement incertain.

Plus prosaïquement, c'est aussi la résultante d'une conjoncture macroéconomique qui a peu évolué depuis un an. Malgré quelques signaux positifs – retour de la croissance, bas prix des hydrocarbures, recouvrement d'une certaine compétitivité due à la faiblesse de l'euro, réduction de la charge de la dette –, le contexte reste particulièrement morose. Ainsi, on ne voit toujours pas repartir l'investissement. Pis, l'investissement public, réalisé pour l'essentiel par les collectivités locales, a sensiblement baissé du fait de la baisse des dotations.

Mais les principaux éléments de conjoncture ont peu varié au cours de la dernière année. Est-ce à dire qu'il en sera de même jusqu'en 2017 ? Quant aux projections pour 2018 et 2019, vu les incertitudes majeures qui pèsent sur notre économie et sur celles de nos voisins, elles apparaissent fort hypothétiques.

Je formulerai donc une remarque et je poserai deux questions au cours de ce débat.

Tout d'abord la remarque : je tiens, malgré toutes les difficultés, et elles sont nombreuses, à féliciter le Gouvernement pour les efforts menés dans la lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales. Le manque à gagner, colossal puisqu'il équivaut au montant du déficit annuel, mérite d'être noté. Les progrès sont positifs, et les dernières révélations doivent nous encourager à faire encore davantage

Première question, quelle place, monsieur le ministre, donnez-vous désormais à l'inflation ? Je me souviens d'une époque où l'inflation était considérée comme le fléau économique majeur. Qu'en est-il aujourd'hui alors que nous sommes en situation de quasi-déflation et que Mario Draghi, le gouverneur de la Banque centrale européenne, semble souhaiter un peu d'inflation ?

Seconde question, pouvez-vous nous présenter un état des lieux et les perspectives pour cette année et les années à venir s'agissant du plan d'économies de 50 milliards d'euros ?

Tels sont, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les quelques éléments que je souhaitais, au nom du groupe du RDSE, porter à votre connaissance et à celle de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

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