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Débat sur la restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC

Intervention de Raymond Vall

Raymond VALL

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Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de 40 % du budget de l'Union européenne étant absorbé par la PAC, il serait souhaitable que cette politique commune exprime sa pleine efficacité en matière de maintien de l'emploi et de pérennisation des exploitations agricoles, lesquelles concourent à l'équilibre des territoires, en particulier ruraux. Pourtant, selon le rapport de l'eurodéputé Éric Andrieu présenté en avril dernier, la PAC n'a ni créé d'emplois ni ralenti la concentration des exploitations.

Sur le terrain, c'est une dure réalité : la crise frappe la filière de l'élevage depuis deux ans et l'influenza aviaire a sévèrement touché les départements du sud-ouest, en particulier le Gers. J'en profite, monsieur le ministre, pour vous remercier de votre efficacité pendant cette crise. La dernière visite que vous avez effectuée dans ce département montre à quel point vous avez pris ce dossier à cœur. Vous avez réussi à redonner de l'espoir à cette filière.

Chaque année, notre pays voit disparaître des fermes qui ne survivent pas à la pression des normes, au poids des charges, non plus qu'à la guerre des prix, qui se fait le plus souvent au détriment des producteurs et en faveur de la grande distribution.

Monsieur le ministre, comme vous l'avez plusieurs fois souligné dans cet hémicycle, l'agriculture européenne est confrontée à une crise de surproduction sur un marché mondial de plus en plus difficile, et la France a été plus durement touchée que ses partenaires. À cet égard, les allégements de charges mis en œuvre dans les plans de sauvetage successifs étaient opportuns. Allez-vous pouvoir les pérenniser ?

La contractualisation, dont nous aurons l'occasion de débattre dans le cadre du projet de loi Sapin II et la question de l'organisation de producteurs sont également des chantiers à approfondir.

Les dispositifs nationaux s'inscrivent dans un cadre communautaire, à l'égard duquel nous devrions avoir plus d'exigences. Nous ne voulons pas voir triompher un modèle qui éliminerait les plus fragiles et aurait un impact négatif sur l'emploi et les territoires ruraux.

La première de ces exigences serait de reconnaître clairement que la stabilisation des marchés est l'une des conditions de la survie de nombreuses filières agricoles. Ainsi, nous mesurons bien aujourd'hui l'impact négatif de la suppression des quotas laitiers. Les outils de régulation apparaissent donc indispensables pour renforcer la résilience du secteur agricole. C'est pourquoi la proposition de loi de nos collègues Cabanel, Guillaume et Montaugé sera utile pour encourager cette nouvelle gestion des aléas économiques en agriculture.

Monsieur le ministre, pour surmonter la crise du lait, vous aviez demandé la réactivation de certains instruments de régulation. Dans la perspective de la PAC post-2020, c'est un sujet qui devra revenir à l'ordre du jour pour être défendu face à nos partenaires.

Faut-il opposer loi du marché et régulation, alors que de nombreux pays mettent en place des systèmes d'aides plus ou moins directes, comme le dernier Farm bill américain, l'opération « Faim zéro » du Brésil ou encore la politique agricole chinoise, fondée sur des prix garantis plus élevés que les prix mondiaux ? Les règles de l'OMC sont-elles équitablement respectées partout ? Certainement pas !

D'une manière générale, l'Europe doit être extrêmement vigilante dans ses relations commerciales. Les négociations sur le partenariat transatlantique, sur l'accord commercial avec le Canada ou sur les sanctions vis-à-vis de la Russie sont particulièrement sensibles. L'Union européenne doit faire preuve de la plus grande pugnacité pour défendre son modèle et ses agriculteurs.

J'en viens à une troisième exigence, celle d'une PAC plus solidaire, cette solidarité étant entendue comme l'acceptation de la complémentarité des modèles agricoles ; c'est ce qui vient d'être expliqué. Il serait illusoire de penser que les pays européens pourront à terme rivaliser avec des géants agricoles comme le Brésil ou l'Argentine, dont les coûts de production sont imbattables.

Les exploitations de taille modeste sont un atout sur le segment de la qualité. On peut d'ailleurs reconnaître que la PAC 2014-2020 a intégré cette approche de la diversité par la subsidiarité pour les États membres. En effet, la nouvelle architecture des paiements directs, mieux ciblés et plus équitables, a permis à chacun d'affirmer ses priorités. La France a ainsi fait des choix que l'on peut partager : la priorité accordée à l'élevage, l'accompagnement à la modernisation des exploitations et l'installation des jeunes agriculteurs, le soutien appuyé et simplifié aux zones de montagne et l'encouragement à l'agroécologie.

L'étiquetage de l'origine des viandes et du lait sur les produits transformés est un autre sujet, à l'origine d'âpres débats. La Commission doit rendre son avis sur le projet de décret soumis par la France au mois de mars dernier. Quel en sera le calendrier ?

La simplification des normes PAC est vitale pour les agriculteurs. Nous attendons les conclusions de la mission de Mme Herviaux avec impatience.

Mes chers collègues, la crise que traverse l'agriculture incite à repenser les mécanismes de crise et les outils de régulation du marché.

Monsieur le ministre, votre mission est essentielle. Le groupe du RDSE, dont l'engagement européen est constant, vous soutiendra pour défendre notre agriculture et obtenir un consensus européen. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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