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Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale

Question de Jean-Noël Guérini dans le débat interactif

Jean-Noël GUÉRINI

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M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

M. Jean-Noël Guérini. Dans un monde en pleine mutation, où les dangers se multiplient et les périls s'accentuent, notre pays doit adapter et faire évoluer ses réponses en termes de défense, de sécurité et de protection. La revue stratégique le fait avec mesure et intelligence.

Je tiens, madame la ministre, à saluer la qualité du travail réalisé dans des délais contraints, tout en rattachant cette analyse pointue de la capacité militaire de la France au récent plaidoyer du Président de la République pour une Initiative pour l'Europe, Europe qui est, permettez-moi de le citer, « notre histoire, notre identité, notre horizon, ce qui nous protège et ce qui nous donne un avenir ».

Je m'attarderai sur un point précis que je considère comme essentiel, l'Europe de la défense et, plus précisément, le fonds européen de la défense.

Oui, les défis à relever aujourd'hui et demain en termes de sécurité et de défense sont multiples et complexes ! Les États membres ne sont pas en mesure de les relever seuls. Et il n'appartient pas à la France de les relever seule…

Avec l'annonce de la création de ce fonds européen le 7 juin dernier, ce constat est désormais contrarié. Il s'agira dorénavant de coordonner intérêts nationaux et autonomie stratégique, industrielle et technologique de l'Europe, d'offrir à l'ensemble des États membres des ressources militaires communes, ce qui permettra ainsi à l'Union européenne de mettre en œuvre une véritable politique de coopération en matière de défense. La Commission a annoncé que son financement aurait lieu selon les cycles budgétaires de l'Union européenne et à partir de financements nationaux.

Madame la ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous apporter des précisions sur le calendrier de mise en activité de ce fonds ainsi que sur les estimations en termes de coûts et d'économies pour notre budget national ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Vous l'avez rappelé, l'un des objectifs fixés par le Président Macron lors de son intervention à la Sorbonne est de faire en sorte que l'Union européenne dispose à l'avenir d'un véritable budget commun de défense. De ce point de vue, le fonds européen de la défense, qui est en cours de création, constitue l'une des premières pierres de cette politique, même si le Président de la République nous appelle à aller au-delà.

Il faut aussi saluer les efforts récents que consentent ensemble les Européens. Cela est certainement lié à une prise de conscience de l'importance des menaces qui pèsent tout autour de l'Europe pour avancer dans le domaine de l'Europe de la défense.

Le fonds européen de la défense est une étape vraiment décisive puisqu'il permettra de financer la recherche de défense ainsi que certaines phases de développement de programmes capacitaires, notamment le développement de prototypes. En effet, l'Union européenne s'apprête à accepter de financer à hauteur de 20 % de telles dépenses, contrairement à ce qui se faisait auparavant.

Le financement partiel du développement de programmes capacitaires est une proposition phare de la Commission qui, au-delà, souhaite pouvoir créer un programme européen de développement industriel de défense.

Vous m'avez interrogée sur le calendrier de mise en œuvre de ce fonds. L'objectif est d'adopter le règlement permettant d'engager ces dépenses dans les prochaines semaines ; une réunion aura lieu au mois de novembre à Bruxelles sur cette question. De plus, il est envisagé d'affecter 500 millions d'euros en 2019, 500 millions d'euros en 2020, puis, pour les années suivantes, de passer à 1 milliard d'euros par an.

Il conviendra évidemment d'être très attentif aux modalités de mise en œuvre, en vue de nous assurer que les projets financés soient bien définis par les États eux-mêmes.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Florence Parly, ministre. Naturellement – mais il vaut mieux le dire –, ces fonds bénéficient à la base industrielle et technologique de défense européenne.

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