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Débat aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Question de Raymond Vall dans le débat interactif

Raymond VALL

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M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Lors de la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a souligné que la France rurale, la France des villes moyennes qui veut aujourd'hui réussir porte une logique de projets, exigeant une logique d'agence.

Les territoires ruraux, mais aussi périurbains et urbains, sont effectivement des territoires de projet dynamiques et pleins d'initiatives, en demande de financements et, surtout, d'ingénierie.

Monsieur le ministre, la préfiguration de la future agence nationale de la cohésion des territoires est-elle arrêtée ? Quelle forme aura cette structure ? Quelle sera sa composition ? Quelles seront ses missions ? Quel maillage territorial assurera-t-elle ? Surtout, quels seront ses moyens ? Aura-t-elle autorité sur les comités interministériels et sur la préparation de l'ordre du jour ? Sera-t-elle constituée sur le modèle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, pour la politique de la ville ? Ou tout simplement, sera-t-elle une nouvelle délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, une nouvelle DATAR ?

Vous affirmez votre volonté de renouer avec un État stratège, ce que souhaite également la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de redonner son sens à la politique d'aménagement du territoire et de mettre en place une politique de rééquilibrage des territoires. Ce sont autant de questions qui préoccupent les territoires ruraux, en particulier face au phénomène de métropolisation de notre pays et à ses conséquences en termes de fractures territoriales. Bien entendu, ceux-ci comptent sur votre détermination.

En résumé, pouvez-vous nous parler de cette future agence chargée de l'aménagement du territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Vous connaissez bien les territoires ruraux, monsieur le sénateur Vall, pour y exercer des fonctions d'élu local, et je salue, au passage, les efforts que vous avez fournis pour mettre en place un contrat de réciprocité utile avec la métropole de Toulouse.

Votre question porte sur l'agence nationale de la cohésion des territoires, sur laquelle nous travaillons actuellement. Je l'ai dit tout à l'heure, le dossier n'est pas définitivement bouclé. Nous devons trouver un système simple – nous y travaillons ; il s'agit non pas de recréer une structure lourde, mais de disposer d'un instrument facilitant l'action de nos collectivités locales, en particulier dans les secteurs ruraux, les petites villes et les villes moyennes, qui manquent souvent d'ingénierie.

Certaines collectivités ont évidemment les moyens d'avoir une ingénierie lourde. Mais il émane d'un nombre important de collectivités une demande portant sur une ingénierie que l'État peut mettre à leur disposition, en regroupant ses moyens. Nous travaillons dans ce sens.

Nous sommes également en pleine réflexion avec la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, pour une mobilisation plus importante de ses moyens sur ces sujets. Les moyens humains existent, mais les moyens financiers peuvent être bien davantage mobilisés. Dans ce domaine, je pense pouvoir délivrer des annonces très positives d'ici à la fin de l'année.

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