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Débat préalable au Conseil européen

Intervention d'Yvon Collin dans le débat interactif et spontané

Yvon COLLIN

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M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Les éleveurs français ont manifesté le 28 novembre dernier devant les préfectures pour alerter la population et interpeller les pouvoirs publics. Leur cible : un vaste accord commercial en discussion avec l'Union européenne et le Mercosur – Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay –, l'une des régions du monde, vous le savez, les plus compétitives pour la viande bovine.

Sur la table depuis 1999, mais gelé depuis plusieurs années, ce projet d'accord est aujourd'hui relancé. Les plus optimistes prévoient même un accord avant la fin de l'année 2017. Sur ce sujet, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, a déclaré « privilégier le contenu au calendrier ». Selon lui, « il ne faut pas confondre vitesse et précipitation », car, poursuit-il, « nous avons besoin de donner des garanties aux consommateurs européens liées à l'aspect sanitaire et pour s'assurer que les produits conviennent aux standards de l'Union européenne ».

Madame la ministre, vous l'aurez compris, les éleveurs français sont inquiets des conséquences de ces accords dont les discussions sont en cours, car, vous le savez, cette filière est en souffrance, en crise. Que pouvez-vous nous dire sur l'avancée et le contenu de ces négociations, dont l'échéance est particulièrement redoutée par les éleveurs de nos terroirs ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Monsieur le sénateur, vous pointez du doigt un sujet sur lequel la France est très engagée au sein de l'Union européenne, au-delà même de la négociation d'un accord commercial avec le Mercosur, à savoir la réciprocité des avantages acquis dans un accord commercial et la réalité des concessions supportées par tel secteur ou tel autre de nos économies.

Nous avons demandé avec insistance à la Commission de nous fournir des éléments statistiques sur les profits retirés ou les concessions acceptées par les différents secteurs de l'économie au fil des accords conclus ou en cours de négociation, de manière à savoir clairement qui y gagne et, le cas échéant, qui y perdrait.

Bien sûr, dans le cadre d'un accord comme celui du Mercosur, des secteurs seront gagnants. N'oublions pas de le dire, nous avons beaucoup à attendre d'une baisse des droits de douane et des obstacles non tarifaires consentis par les pays du Mercosur.

Vous l'avez parfaitement résumé, nos éleveurs craignent l'arrivée de viande bovine à des prix compétitifs. Nous avons fait part de notre préoccupation au président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls ; un certain nombre d'autres États membres de l'Union européenne ont insisté pour que les propositions formulées par la Commission en matière de quotas d'importation de viande bovine soient raisonnables. Cette discussion est en cours à Buenos Aires. À cet égard, vous l'avez mentionné, le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne, actuellement en déplacement dans cette capitale, est extrêmement vigilant sur les questions à la fois de quotas et d'exigences sanitaires s'agissant des produits qui seront importés dans l'Union européenne.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que notre mobilisation sur cette question est totale.

M. Robert del Picchia, vice-président de la commission des affaires étrangères. Très bien !

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