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L'union Européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières

Intervention de Jean-Noël Guerini

Jean-Noël GUÉRINI

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M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

M. Jean-Noël Guérini. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le solde migratoire est l’élément principal de la croissance démographique européenne à partir de 1990, nous pouvons affirmer que les conflits, les persécutions et les migrations sont devenus, depuis 2015, un défi pour l’Union.

Sauver des vies, aider conjoncturellement les pays de transit importants à réduire les flux de migrants, l’enjeu est de taille et impose de faire preuve de pragmatisme : accord « un pour un », signé en mars 2016 avec la Turquie, permettant à 700 000 personnes de bénéficier d’une protection au titre de l’asile et mettant en place un flux contrôlé de migrants en mer Égée ; aménagements ponctuels du principe de libre circulation ; création de hot spots ; refondation de l’agence FRONTEX…

Je veux le dire avec solennité, sans verser dans l’angélisme, sans promettre ce que nous ne sommes pas en mesure d’assumer, nous avons un devoir d’humanité tout en restant fermes sur nos frontières.

Je conçois que mes propos puissent choquer ou heurter. Toutefois, reconnaissez que nous ne pouvons plus nous contenter de discourir et d’user d’effets de verbe pour éluder la réalité. Il est urgent de rappeler l’existence de nos frontières, non pas pour les transformer en barricades, en murs infranchissables, mais pour nous donner les moyens d’accueillir les migrants déracinés dans des conditions dignes.

Personne ne peut accepter les conditions de vie des migrants, campant dans des parcs, devant des porches d’immeubles, sous des ponts du métro parisien, abandonnés et sans soutien.

Nous devons être fermes avec les passeurs qui organisent sans vergogne le déplacement de femmes, d’enfants et d’hommes en mer Méditerranée, puis les laissent au hasard des chemins de montagne, sans le moindre respect.

Nous devons être fermes avec ceux qui cherchent à se substituer à l’État, en organisant de façon empirique et médiatique un contrôle aux frontières.

Madame la ministre, ma question est simple : après le constat d’échec du règlement Dublin III, pouvez-vous nous assurer de la réalité d’une politique commune concernant la question migratoire, alliant fermeté et devoir d’humanité, et poser un état des lieux des politiques migratoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur Guérini, l’Europe a pris, depuis 2015, un certain nombre de mesures.

Vous avez rappelé la facilité mise en place avec la Turquie pour le financement, à hauteur de 3 milliards d’euros, des efforts déployés par ce pays qui accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde. La plupart de ces crédits ont été contractualisés et nous travaillons à la poursuite de cet effort.

Le fonds fiduciaire d’urgence, mis en place à la suite du sommet de La Valette, permet de soutenir, dans les pays d’origine des migrations, la création de projets – notamment en matière d’éducation, de formation et d’emploi – visant à offrir un avenir aux jeunes, qui sont à la fois les plus dynamiques et les plus tentés par l’exil.

Nous devons aussi – et c’est ce que nous faisons – travailler avec les pays d’origine, pour mieux assurer le retour et la réadmission des migrants économiques illégaux. Nous le faisons avec des mesures incitatives, notamment la mise en place de projets de développement, mais aussi dans la discrétion, bilatéralement, sans le porter sur la place publique, au cours de discussions avec chacun de ces pays, afin de nous assurer que les mesures de réadmission sont facilitées. Elles ont trop longtemps été rendues difficiles par des résistances et des obstacles. Nous le faisons entre pays membres de l’Union européenne et avec les pays d’immigration d’origine.

Vous avez très justement cité, monsieur le sénateur, la lutte contre les passeurs et la nécessité d’augmenter encore notre coopération policière, au sein de l’Union européenne et avec les pays d’origine et de transit. Cette activité illégale, véritable gangrène, qui est devenue le deuxième trafic illégal le plus lucratif au monde, doit trouver, ici, en Europe, une réponse pénale appropriée.

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