Accueil » L’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle

Débats

  • Les débats

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Les débats

L’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle

Intervention de Jean-Noël Guerini

Jean-Noël GUÉRINI

Aucune vidéo

M. Jean-Noël Guérini. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, au sommet de Tallinn du 29 septembre 2017, il a été décidé de faire de l’Europe un chef de file au niveau mondial dans le domaine du numérique. Le Conseil européen du 19 octobre a acté cette volonté partagée par tous les États membres. Dans ses conclusions, le Conseil a énuméré un certain nombre de chantiers à ouvrir ou à approfondir dans la perspective de l’Europe numérique. Parmi ceux-ci, je veux évoquer en particulier celui de l’approche commune de la cybersécurité.

Comme l’a rappelé Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union, « les cyberattaques sont parfois plus dangereuses pour la stabilité des démocraties et des économies que les fusils et les chars ». En effet, la lutte contre les cyberattaques représente un défi majeur. En 2016, on a recensé 4 000 attaques par rançongiciel chaque jour et 80 % des entreprises européennes ont été touchées par au moins un accident lié à la cybersécurité.

Au regard de la rapidité des évolutions technologiques et de l’ampleur du défi, il y a urgence à agir et à mobiliser les moyens. Aux États-Unis, l’investissement consacré à la cybersécurité est quatre fois plus élevé qu’en Europe.

La commissaire européenne à l’économie et à la société numériques a demandé un doublement du budget qui couvrira les priorités numériques pour atteindre 70 milliards d’euros. Quelle pourrait être, madame la secrétaire d’État, la part consacrée à la cybersécurité ?

Par ailleurs, l’Union européenne envisage de transformer l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en véritable agence de cybersécurité de l’Union. Le rôle de cette nouvelle agence serait d’aider les États membres, les institutions de l’Union européenne et les entreprises à contrer les cyberattaques. Sachant que la France dispose déjà de la solide Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, comment va s’articuler le rôle de l’agence européenne avec notre agence nationale ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Je suis très contente de cette première question, monsieur le sénateur, car j’ai vécu très directement et très douloureusement l’année dernière, dans le cadre de mes précédentes responsabilités, l’attaque NotPetya. Je puis donc vous assurer que les cyberattaques sont extrêmement compliquées à gérer pour les entreprises.

Je me réjouis donc du fait que la Commission européenne ait présenté le 13 septembre dernier un paquet cybersécurité, qui comporte une communication sur la révision de sa stratégie, une proposition de révision du mandat de l’ENISA, l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, comme vous l’avez mentionné, la création d’un centre de compétences et de recherche européen sur la cybersécurité, ainsi qu’une proposition pour une réponse coordonnée lors d’incidents et de crises de cybersécurité de grande échelle. Il s’agit donc d’un enjeu reconnu comme prioritaire au niveau européen.

Cela étant, je ne suis pas en mesure de répondre précisément à votre question sur le budget, puisque les crédits proposés par la commissaire ne sont pas ventilés dans le détail.

Nous nous félicitons, par ailleurs, du choix de l’Union européenne de mettre en place en son sein un outil utilisé par plusieurs États membres précurseurs depuis près de vingt ans – la certification de sécurité –, qui sera un élément-clé pour renforcer la sécurité et la confiance dans le numérique au sein de l’Union.

Dans les négociations sur la certification, la France veillera à ce que l’échelon européen garantisse une harmonisation des niveaux de sécurité, en préservant, pour les hauts niveaux de sécurité, d’une part, la réalisation d’expertises réalisées par des tiers indépendants et, d’autre part, le rôle des États.

Enfin, la France soutient l’idée de renforcer les missions de l’ENISA. Cette dernière doit avoir une véritable valeur ajoutée au niveau européen en tant que soutien aux États membres dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques liées à la cybersécurité ou par le partage et l’accès à des informations et analyses à l’état de l’art, tout en respectant les compétences techniques et opérationnelles des États membres.

<<< Revenir à la liste