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Scrutins publics

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - CMP

Scrutin n° 142 sur les conclusions de la commission mixte paritaire

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 334
Pour : 225
Contre : 109

Le Sénat a adopté Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 10 - MM. Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mme Josiane Costes, M. Jean-Noël Guérini, Mme Françoise Laborde, MM. Michel Pélieu, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Contre : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol
Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe

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