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Scrutins publics

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Scrutin n° 89 sur l'ensemble du projet de loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 334
Pour : 181
Contre : 153

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (21)

Pour : 19 - MM. Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Contre : 1 - M. Guillaume Arnell

Abstention : 1 - M. Ronan Dantec

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