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Scrutins publics

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Scrutin n° 121 sur l'ensemble du projet de loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 325
Pour : 240
Contre : 85

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (22)

Pour : 16 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Abstentions : 6 - Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

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