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Rapports

Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Rapport général Tome III Annexe 10, fait au nom de la commission des Finances

Yvon COLLIN

http://www.senat.fr/rap/l09-101-310/l09-101-310.html

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