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Rapports

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Rapport d'information n° 553 (2009-2010) fait au nom de la délégation aux droits des femmes

Françoise LABORDE

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des lois pour donner un avis sur les propositions de loi :

- n° 340 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes ;

- et n° 118 (2009-2010) relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste.

Conformément à la saisine de la commission des lois, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

 

http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-553-notice.html

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