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Rapports

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonna

Rapport n° 10 (2012-2013) de Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales

Gilbert BARBIER

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