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Rapports

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

Rapport d'information n° 668 (2013-2014) de A. ARCHIMBAUD, G. BARBIER, G. DÉRIOT, C. DEROCHE, JP GODEFROY, R. KERDRAON, JM VANLERENBERGHE et D. WATRIN

Gilbert BARBIER

Le 20 octobre 2005, la mission commune d'information du Sénat présentait son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante.

Après avoir analysé les raisons du « drame de l'amiante en France », la mission présentait vingt-huit propositions pour mieux indemniser les victimes et tirer des leçons pour l'avenir.

Le 28 février 2013, la commission des affaires sociales a créé en son sein un comité de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en 2005. Regroupant des sénateurs issus de tous les groupes politiques, le comité a souhaité approfondir la réflexion sur deux sujets : l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage.

Si le comité de suivi constate que les propositions formulées en 2005 ont été majoritairement suivies et que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, en particulier dans son volet protection des travailleurs, considérablement renforcé par le décret du 4 mai 2012, quatre faiblesses ont été identifiées auxquelles il convient de trouver des réponses très rapidement.

Tout d'abord, le pilotage des politiques publiques en matière d'amiante est défaillant alors que ce sujet transversal concerne quasiment tous les ministères.

Ensuite, le repérage de l'amiante constitue le maillon faible de la réglementation.

Par ailleurs, la protection des travailleurs pâtit du faible nombre des interventions des corps de contrôle.

Enfin, le comité de suivi pointe certaines règles complexes, instables ou insuffisamment mises en oeuvre en matière de santé publique.

Face à ces enjeux, le comité de suivi a souhaité présenter des propositions à la fois ambitieuses et opérationnelles qui viennent compléter celles formulées en 2005, afin de relever le défi du désamiantage dans les décennies à venir.

 

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