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Rapports

Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations

Rapport d'information n° 532 (2015-2016) de Fabienne KELLER et Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances

Yvon COLLIN

À l'été 2015, le Président de la République a annoncé l'augmentation de 4 milliards d'euros à l'horizon 2020 des engagements de l'Agence française de développement (AFD) et son rapprochement du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), avec l'objectif de renforcer les moyens de l'agence et de faire de la CDC une des plus importantes institutions financières publiques européennes.

Deux principaux scenarios de rapprochement ont été étudiés : l'intégration de l'AFD à l'établissement public CDC sous la forme d'une nouvelle section et la transformation de l'agence en filiale du groupe CDC, codétenue par l'État et la CDC. La mission de préfiguration, confiée à Rémy Rioux, a proposé un troisième scenario, consistant à rapprocher l'AFD par une intégration au groupe CDC, sans lien capitalistique. Cette proposition a été abondamment détaillée - et défendue - dans le rapport de la mission ; en revanche, peu d'éléments relatifs aux deux premiers scenarios ont été présentés.

Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont souhaité enrichir le débat, en étudiant les avantages et les inconvénients de chacun des scenarios envisagés et en présentant leur analyse de l'opportunité et des effets de ce rapprochement.

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