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Rapports

Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

Rapport d'information n° 24 (2016-2017) de Pierre-Yves COLLOMBAT et Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois

Pierre-Yves COLLOMBAT

La sécurité civile est une mission régalienne de l'État, en très grande partie exécutée et financée par les collectivités territoriales qui assurent au quotidien la protection des populations au moyen des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Les SDIS sont aujourd'hui confrontés à un double enjeu : l'évolution de leur mission initiale - le feu - vers le secours à victime, désormais prédominant dans leur activité, alors que l'aide médicale urgente (AMU) relève en principe des services de la santé ; la contrainte budgétaire qui les pousse à se réorganiser pour moins dépenser et, surtout, mieux dépenser.

Services de proximité, les SDIS constituent désormais un appui important au service public de l'AMU.

Si ce système a montré son efficacité, il atteint aujourd'hui ses limites. Le secours à personne, dans le contexte territorial actuel, souffre de plusieurs maux : imparfaite coordination des responsabilités, organisation non optimale du service public, difficultés de mise en oeuvre...

Tout en tenant compte des réalités et des pesanteurs qui ne disparaîtront pas du jour au lendemain, les rapporteurs appellent, en conclusion de leurs travaux, à une simplification et à une clarification de l'organisation et des compétences des différents acteurs.

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