Accueil » Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Propositions de lois

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Texte n° 205 (2017-2018)

Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Maryse CARRERE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Josiane COSTES, Ronan DANTEC, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Eric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, Joël LABBE, Françoise LABORDE, Olivier LEONHARDT, Franck MENONVILLE, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

Lire la proposition de loi

Le dossier législatif

<<< Revenir à la liste