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Propositions de lois

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

Texte n° 333 (2017-2018)

Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Maryse CARRERE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Josiane COSTES, Ronan DANTEC, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Eric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, Joël LABBE, Françoise LABORDE, Olivier LEONHARDT, Franck MENONVILLE, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

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