Accueil » Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Motions

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Motion n° 3 rectifiée tendant au renvoi en commission

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

 

Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de Loi

Répression de la contestation de l'existence des génocides

(1ère lecture)

(n° 229 , 269 )

N° 3 rect.

23 janvier 2012


 

Renvoi en commission

Motion présentée par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

M. MÉZARD

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen


 

TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION


 

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (n° 229, 2011-2012).

 

Objet


La conférence des présidents du 17 janvier dernier a validé la demande de modification de l’ordre du jour formulée le 9 janvier par le gouvernement, conduisant ainsi le Sénat à examiner, le 23 janvier 2012, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.  Les auteurs de cette motion considèrent que les risques juridiques contenus dans ce texte nécessitent un examen approfondi de ses articles. En conséquence, ils demandent le renvoi en commission.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

 

<<< Revenir à la liste