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Motions

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité

Pierre-Yves COLLOMBAT

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Pour m'en tenir à la question posée, je crois que ce texte est bien conforme à la Constitution. Il serait, en tout cas, jugé comme tel s'il devait être soumis au Conseil constitutionnel.

En revanche, il n'est pas écrit en français. (C'est clair ! sur les travées du groupe CRC.)

Avec ce texte, on atteint des sommets dans le charabia et l'illisibilité !

Mes chers collègues, je me demande si vous réalisez bien ce que l'on nous demande : il s'agit de codifier et, dans le même temps, d'établir des lois. Je sais bien que tout le monde fait de même... Mais là, vraiment, on bat des records !

Je trouve tout simplement scandaleux que, pour faciliter la vie des bureaux, on leur fasse faire le boulot. Et, pour comprendre ce texte, c'est un peu coton... M'y étant employé, je peux vous le dire : heureusement que certains le lisent pour vous ! En cherchant bien, on arrive à trouver ce que l'on y cherche ; sinon, on n'y comprend rien !

Je ne parlerai pas du fond, car je pense que l'on aura l'occasion d'y revenir lors de l'examen de la motion tendant à opposer la question préalable. Mais, à un moment donné, je crois qu'il faut savoir dire : « Assez ! » (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC, de l'UDI-UC et de l'UMP.)

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