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Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Jean-Pierre CHEVENEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour le groupe RDSE.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre d'État, vous avez déclaré au Sénat, le 22 mars dernier : « Nous ne voulons pas nous engager dans une action de longue durée. L'opération aérienne sera limitée dans le temps. »

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Je persiste !

M. Jean-Pierre Chevènement. L'opinion publique a d'abord approuvé cette action destinée à protéger des populations agressées par les armes de leurs propres dirigeants.

Il ne s'agissait pas d'ingérence humanitaire. Non ! L'ingérence, c'est-à-dire l'action unilatérale déclenchée par un groupe de pays, à leur discrétion, en fonction de valeurs qu'ils affichent, qui leur sont propres, prétendument universelles, a en effet été bannie, rejetée expressément par les Nations unies dans une succession de textes que la France a régulièrement votés.

Je précise que le talentueux ministre français qui s'est, en son temps, proclamé le champion de ce qu'il appelait le « droit » ou le « devoir d'ingérence » a, par deux fois, dans un bref communiqué commun signé avec la Chine, au printemps 2009, réaffirmé le respect par notre pays du principe de « non-ingérence »...(Sourires.)

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Mais de qui s'agit-il ? (Nouveaux sourires.)

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Oui, de qui ?

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. En effet, on peut se poser la question !

M. Jean-Pierre Chevènement. Vous avez, je crois, compris de qui je parlais !

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, ce qui s'est passé en mars 2011 - je le fais observer au passage à Mme Michelle Demessine -, c'est la mise en œuvre d'un principe consacré par les Nations unies, par le droit international, celui de la « responsabilité de protéger ». Ce principe, tel qu'il a été consacré par l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2005, lors de son sommet du soixante-cinquième anniversaire, est plus précis et codifié.

Lorsqu'il existe, venant d'un gouvernement, des menaces particulièrement graves de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, d'épurations ethniques ou de génocides, tout doit être fait, par des moyens pacifiques, pour convaincre les autorités coupables de renoncer, mais, en cas d'échec, le recours à la force est permis, à la suite non pas d'un choix unilatéral d'un pays quelconque, mais d'une décision collective unanime ou prise à la majorité du Conseil de sécurité. Il faut donc l'accord de ce dernier, contrairement à ce qui s'est passé lors de l'action de l'OTAN contre le Kosovo, en 1999.

C'est cette voie difficile du recours au Conseil de sécurité qui a été choisie au printemps. Il y a eu alors cinq abstentions.

Le but de l'opération est la protection de la population ; ce n'est pas le changement de régime ! Je le fais observer à tous nos collègues qui s'apprêtent à voter pour l'autorisation de la poursuite des opérations. L'expérience a prouvé qu'il était possible de faire reculer des gouvernements - rappelons-nous de Milosevic en 1999, et même en 1995 - sans provoquer leur élimination dans l'immédiat.

M. Alain Juppé, ministre d'État. Une grande réussite !

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais vous avez changé les buts de guerre !

Quatre mois se sont écoulés depuis l'engagement des opérations et s'est vérifié l'adage, que je vous avais cité le 22 mars dernier : « On sait comment on commence une guerre. On sait rarement comment on la termine. »

Le courage et le professionnalisme de nos soldats méritent pleinement d'être salués, et plusieurs orateurs l'ont fait avant moi. Mais être solidaire de nos soldats n'implique pas la solidarité du Parlement avec le Gouvernement, auquel les militaires obéissent par nécessité.

Mme Michelle Demessine. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Chevènement. Les parlementaires, pour ce qui les concerne, n'ont de comptes à rendre qu'au peuple français.

Or, je le répète, vous avez fait évoluer les buts de guerre.

M. le Premier ministre avait déclaré, le 22 mars, dans notre enceinte : « Nous appliquons toute la résolution 1973 et rien que la résolution 1973 ! »

En fait, nous sommes passés de cette déclaration à une autre, le 15 avril, de M. le Président de la République, cette fois, selon laquelle l'objectif serait l'élimination du colonel Kadhafi. Il est vrai que cette déclaration a été faite conjointement avec MM. Obama et Cameron.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas une raison !

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais ce n'est pas ce que vous aviez déclaré au début, monsieur le ministre d'État !

Le 22 mars, vous vous exprimiez ainsi : « Il est possible à tout moment au régime de Kadhafi d'arrêter l'intervention militaire organisée sous mandat des Nations unies : il lui suffit d'accepter la résolution 1973, c'est-à-dire de respecter un cessez-le-feu, de retirer ses troupes des positions qu'elles occupent, de laisser les Libyens s'exprimer librement. Dans la minute où le régime de Kadhafi respectera les obligations résultant de la résolution 1973, les opérations militaires cesseront. »

M. Alain Juppé, ministre d'État. Cette minute n'est pas venue ! CQFD !

M. Jean-Pierre Chevènement. Quelle est aujourd'hui la situation ?

Des populations ont effectivement été protégées. Chacun s'en réjouit. Mais les combats se poursuivent !

Malgré toutes les précautions prises, les opérations de bombardement menées par l'OTAN, en dépit de nos réserves initiales, entraînent inéluctablement des pertes civiles. Ce résultat est évidemment contraire au principe rappelé dans son préambule par la résolution 1973, selon lequel « il incombe au premier chef aux parties à tout conflit armé de prendre toutes les mesures nécessaires voulues pour assurer la protection des civils. »

Je me permets d'insister sur l'expression « aux parties à tout conflit armé », car elle désigne donc tous les intervenants, qu'ils soient Libyens ou faisant partie des forces de l'OTAN.

En exigeant le départ de Kadhafi, en le faisant inculper par la Cour pénale internationale, en parachutant des armes aux rebelles, vous avez bien changé la nature de l'intervention. Nous sommes passés de la « responsabilité de protéger » les civils à l'ingérence, si tant est que les mots aient un sens.

M. Bruno Sido. Je suis déçu. J'attendais mieux de vous, monsieur Chevènement !

M. Jean-Pierre Chevènement. L'objectif d'un changement de régime n'est pas dans la résolution 1973, mais il s'inscrit, depuis le début du printemps arabe, dans l'air du temps, tel que le comprennent beaucoup de dirigeants occidentaux.

Force est, cependant, de rappeler que l'évolution vers démocratie ne peut se faire de la même manière dans tous les pays. Ce qui est concevable pour de vieilles nations, comme la Tunisie et l'Égypte, ne l'est pas partout.

La révolution démocratique s'opère beaucoup plus difficilement, malheureusement, là où les divisions d'opinion se superposent à des fractures tribales ou confessionnelles, comme au Yémen, à Bahreïn, en Syrie, au Liban ou en Libye.

En chacun de ces pays, la guerre civile menace et l'intervention militaire extérieure ne peut qu'exacerber certaines tensions ou aller, en raison du nombre de victimes qu'elle peut occasionner, à l'encontre du but recherché, qui est de protéger tous les civils, sans exception.

La France, je le rappelle, est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle dispose, à ce titre, d'une influence importante.

On peut bien sût interpréter à loisir la résolution 1973, dont les termes sont sans doute trop généraux. Mais est-ce l'intérêt de la France ? La souveraineté nationale a été une conquête de la Révolution de 1789. Elle reste la base de l'ordre international. Ce n'est pas pour rien que l'on parle d'« Organisation » des Nations unies !

La Libye est un État fragile, aux prégnances tribales encore fortes - je ne m'étendrai pas sur ce point. Toute guerre est déstabilisatrice, à plus forte raison si elle se prolonge. La dissémination des armes, notamment dans le Sahel, ne peut que favoriser les activités terroristes. On a ainsi découvert des missiles SAM-7 au Niger.

Par ailleurs, l'afflux des réfugiés, le retour des migrants installés en Libye, fragilisent les États voisins. On évalue à 470 000 le nombre de réfugiés qui s'entassent à la frontière tuniso-libyenne. À proportion des populations, c'est comme si la France devait accueillir 3 millions de réfugiés sur son sol !

Qu'a fait la France, face à ce drame humain ? Elle a proposé de revoir les accords de Schengen... Plus de 1 000 réfugiés au moins ont péri noyés au large de l'île de Lampedusa, dans l'indifférence générale.

On attend de la France une attitude moins myope, dirais-je, et en tout cas plus généreuse. Partout, le désordre et l'anomie menacent. Ils ne sont dans l'intérêt de personne et surtout pas du nôtre.

Nous devons donc faire respecter, partout, la souveraineté des nations, sous réserve de cette notion de « responsabilité de protéger » qu'une interprétation extensive de la résolution 1973 ne pourrait qu'affaiblir.

Quand donc le Conseil de sécurité acceptera-t-il d'y recourir, sans qu'un de ses membres permanents y fasse obstacle par l'usage de son droit de veto ?

La France doit rester le soldat du droit !

M. Bernard Vera. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. Il était nécessaire de donner un coup d'arrêt à Benghazi et devant Misrata, mais ne faudrait-il pas maintenant favoriser les négociations entre les deux parties, plutôt que de nourrir une guerre civile par des parachutages d'armes ?

En réalité, vous vous êtes donné un objectif dont la résolution 1973, qui proscrit l'utilisation des forces au sol, ne vous donnait pas les moyens militaires, car l'arme aérienne ne peut pas tout.

On peut le regretter, mais tout montre que vous avez surestimé la capacité d'influence du Conseil national de transition et sous-estimé la capacité de résistance du régime du colonel Kadhafi. Celui-ci n'est certainement pas sympathique, mais le régime syrien l'est-il davantage ?

D'ores et déjà, et contrairement à ce qu'a indiqué M. le Premier ministre, vous vous engagez dans la voie d'un droit international à plusieurs vitesses.

Je sais très bien que vous n'interviendrez pas en Syrie, pour plusieurs raisons que M. le ministre de la défense a rappelées. « Nous sommes au taquet de nos engagements. », a-t-il ainsi déclaré. Les États-Unis n'ont nulle envie d'ouvrir de nouveaux fronts. Le président Obama n'a jamais envisagé qu'un soutien limité et la Chambre des représentants, où les Républicains sont majoritaires, vient de demander la fin de tout engagement américain en Libye même.

J'avais relevé, le 22 mars dernier, un « léger parfum d'aventurisme » dans votre politique, après l'intervention d'un pseudo-philosophe, théoricien de longue date du droit d'ingérence, qui a, semble-t-il, pesé dans les choix du Président de la République.

M. Didier Boulaud. Nostradamus aussi ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais peut-être la décision d'intervenir en Libye servait-elle aussi de rattrapage pour faire oublier un certain « retard à l'allumage » en Tunisie !

Il est maintenant temps de trouver une solution politique, fédérale par exemple, sous réserve que soient préservées l'intégrité et l'unité du pays. C'est aux Libyens d'en décider. Chaque peuple doit trouver son propre chemin vers la démocratie. Il faudrait convaincre les responsables du Conseil national de transition, qui seront reçus demain par le Conseil de l'OTAN, que cette organisation ne peut se substituer au peuple libyen.

Bien évidemment, le départ du colonel Kadhafi serait bienvenu, pourvu, bien sûr, que ne lui succède pas aussitôt un régime de vengeance, d'exactions ou d'instabilité, comme la situation au Kosovo n'est pas loin d'en offrir le triste exemple. Le « groupe de contact » devrait œuvrer en faveur d'un redoublement des efforts diplomatiques, afin de trouver une voie négociée.

L'affaire du Kosovo s'est conclue - je le rappelle - non par la victoire écrasante des forces de l'OTAN, mais par un accord, favorisé par l'entremise de la Russie.

Dans le cas de la Libye, plusieurs médiations sont en cours, notamment du côté de la Ligue arabe, mais également du premier ministre tunisien ou de l'Union africaine, qui a désigné un envoyé spécial pour apporter une solution durable et pacifique à la crise. Il semble même que des contacts directs aient été pris entre le Conseil national de transition et le régime de Tripoli : il ne faudrait pas que l'Union européenne et le gouvernement français les dissuadent.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, quels sont les développements et les possibles conclusions des contacts qui ont été pris ? (Marques d'impatience sur les travées de l'UMP.)

Pouvons-nous, en tout cas, ignorer les efforts faits et nous en tenir à la seule option militaire ? Devons-nous, au contraire, les encourager ?

Soyons logiques avec nous-mêmes ! Nous parlons beaucoup des cinq pays candidats à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Or ce sont justement eux qui se sont abstenus !

Écoutons-les ! Demandons-leur ce qu'ils proposent, s'ils font quelque chose pour convaincre le gouvernement libyen de changer, de s'effacer pacifiquement. Nous verrons alors si nous devons tirer la conclusion qu'ils ne se soucient pas vraiment de ce principe, pourtant universellement réclamé, de la « responsabilité de protéger ».

Il est temps d'arriver à la conclusion de cette opération. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

Pour ce qui me concerne, je ne peux l'approuver, car nous avons franchi les bornes de la « responsabilité de protéger ». Nous sommes dans l'ingérence, même si l'on peut ratiociner à l'infini sur l'interprétation de la résolution 1973.

Néanmoins, je ne veux pas émettre un vote qui pourrait être interprété comme un désaveu de ceux qui luttent pour la démocratie dans le monde arabe et pour la liberté de leur peuple. J'exprimerai donc mes très fortes réserves par une abstention, qui se veut aussi un appel au Gouvernement pour qu'il trouve rapidement à ce conflit une solution politique conforme à l'intérêt de la France. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste, ainsi que sur les travées du groupe CRC-SPG.)


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