Accueil » Accès par thème » Affaires étrangères et coopération » Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

Affaires étrangères et coopération<<< Revenir à la liste


Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

Jean-Pierre CHEVENEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, la décision était difficile. Ce qui était en cause n'était pas un risque imaginaire, comme en Irak en 2003. C'était un risque bien réel : celui de voir un gouvernement s'affirmant lui-même « sans pitié » utiliser tous les moyens de terreur pour faire taire une opposition, comme on l'a vu dans maintes villes libyennes reprises aux insurgés et comme on le voit encore aujourd'hui à Misrata, où les violences ont fait quarante morts et trois cents blessés. Et cela à un moment particulier, vous l'avez souligné, où les aspirations à la démocratie et à la dignité se manifestent avec force dans différents peuples arabes, à commencer par le peuple tunisien, si proche de nous, et par le peuple égyptien, cœur vivant du monde arabe.

Depuis 2005, l'ONU reconnaît à son Conseil de sécurité la « responsabilité de protéger » un peuple sur lequel ses dirigeants commettraient un « crime contre l'humanité ». C'est cette décision qui a été prise par le vote de la résolution 1973, adoptée quand il en était encore temps, le 17 mars dernier, par le Conseil de sécurité des Nations unies et qui est mise en œuvre par la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis et plusieurs autres pays volontaires, y compris des pays arabes. Il est important que cette intervention n'apparaisse pas comme celle de l'Occident et encore moins comme celle de l'OTAN.

Voilà une quinzaine de jours, on s'interrogeait dans les gazettes pour savoir si la politique extérieure de la France devait être faite par les diplomates ou par les politiques. On a cru l'affaire tranchée il y a huit jours, quand un philosophe autoproclamé, s'appuyant sur les émotions suscitées par les images, annonça sur le perron de l'Élysée que la France reprenait à son compte le fameux « droit d'ingérence » et rompait avec la règle selon laquelle elle reconnaît des États et non des gouvernements. Heureusement, le ministre d'État a recadré l'expression du Gouvernement (M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, fait un signe de dénégation.), sans toutefois parvenir à dissiper totalement un léger parfum d'aventurisme. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Il est vrai que la diplomatie française se situe sur une ligne de crête : la France, berceau de la Révolution de 1789, a toujours affirmé la souveraineté des peuples. Aussi bien, le « droit » et encore moins le « devoir d'ingérence » n'ont jamais été reconnus par les Nations unies. Seule l'a été la « responsabilité de protéger », sous l'égide du Conseil de sécurité. (M. Jean-Louis Carrère opine.) C'est tout à fait différent, même si, quelquefois, la distinction peut paraître ténue !

La résolution 1973 nous oblige donc. Elle fixe un objectif : la « protection des civils et des zones peuplées par des civils ». Il est vrai qu'elle autorise « tous les moyens nécessaires », à l'exclusion de toute occupation au sol, sous quelque forme que ce soit. L'aviation, la marine sont engagées. Des Français sont au combat. Ils risquent leur vie. À l'instar de tous, je les salue.

Monsieur le Premier ministre, la résolution 1973 pose donc des limites (M. le Premier ministre opine.) qu'il convient d'autant plus de respecter que cinq pays au Conseil de sécurité, et pas des moindres, se sont abstenus : la Chine et la Russie, qui auraient pu utiliser leur droit de veto, l'Inde et le Brésil, deux des plus importants pays émergents, et, enfin, l'Allemagne, notre partenaire privilégié en Europe, ces trois derniers pays dont les autorités, on le sait, souhaitent qu'ils deviennent membres permanents du Conseil de sécurité.

M. Michel Sergent. Eh oui !

M. Jean-Pierre Chevènement. L'attitude du gouvernement de Mme Merkel est quand même préoccupante, il faut le dire. Le couple franco-allemand semble n'exister à ses yeux que dans un seul sens : quand il s'agit d'annoncer la fermeture de sept centrales nucléaires allemandes parmi les plus anciennes, il ne lui paraît pas nécessaire de consulter Paris. En revanche, Paris se croit obligé de soutenir un prétendu « pacte de compétitivité » qui interdit toute relance et nous enferme dans une perspective économique et sociale régressive. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)

Je passe sur l'attitude des États-Unis, dont le gouvernement, entre le département d'État et le Pentagone, a paru pour le moins partagé et dont le président vient de rappeler que l'engagement restera limité. La responsabilité de la France et celle de la Grande-Bretagne n'en sont que plus grandes. Connaissant votre attachement à cette relation franco-britannique, je suis sûr que vous saurez peser pour que cet axe se maintienne.

Je ne dirai rien de la prise de position du secrétaire général de la Ligue arabe, qui, le 20 mars, a condamné des frappes sur des cibles militaires qu'il paraissait avoir approuvées la veille. Ses propos ont, paraît-il, été mal interprétés. Je m'en réjouis, mais tout cela montre quand même que le terrain n'est pas extrêmement solide.

Monsieur le Premier ministre, ce contexte international doit rester présent à notre esprit.

Bien entendu, les frappes en Libye ne doivent concerner que des cibles militaires et en aucun cas des infrastructures civiles. De surcroît, il faut éviter les dommages collatéraux sur les civils - je reprends l'expression de M. Jean-Louis Carrère -, d'autant plus que c'est la condition de la réussite politique. Civils de tous bords, car la « responsabilité de protéger » est globale et concerne tous les Libyens, comme il est rappelé dans le préambule de la résolution : « réitérant la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population libyenne, réaffirmant que les parties au conflit armé ont la responsabilité primordiale de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils ». J'arrête là ma citation. Elle a tout de même le mérite de la clarté.

À ce stade, deux hypothèses peuvent être formulées : ou bien le régime du colonel Kadhafi s'effondre sous la pression de la contestation populaire et sous le poids de ses propres contradictions. Cette issue est hautement souhaitable. C'est un vœu que vient de réitérer le Président Obama, mais ce n'est qu'un vœu, car cet objectif ne figure pas dans la résolution 1973. On ne peut interpréter l'expression « user de tous les moyens nécessaires » au-delà de ce qu'implique l'objectif de protection des civils, par exemple pour une politique de « regime change », comme disent les Anglo-Saxons, ou de changement de régime, pour ceux qui ne parlent pas l'anglais ! (Merci ! et sourires sur les travées de l'UMP.) J'ai toujours le souci de ne pas instaurer une anglophonie systématique, comme on le constate trop souvent sur nos campus ! (Très bien ! sur les mêmes travées.)

Si regrettable que soit l'hypothèse, on ne peut donc exclure que le colonel Kadhafi parvienne à se maintenir, au moins temporairement, en Tripolitaine et au Fezzan, à la faveur d'un cessez-le-feu que déciderait le Conseil de sécurité des Nations unies. On sait comment on commence une guerre, on sait rarement comment on la termine. L'adage est bien connu !

La Libye est un État fragile. L'intérêt national est de ne pas laisser s'installer un foyer d'anarchie en Afrique du Nord ou en Afrique sahélienne. M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées l'a rappelé très justement. Je ne doute pas que votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, comptable de l'image de la France et de nos intérêts dans le monde, notamment arabe, et particulièrement au Maghreb, ait le souci de faire prévaloir, comme vous l'avez-vous-même déclaré, une interprétation stricte de la résolution 1973. Je vous en rends témoignage.

C'est au peuple libyen, et non à une intervention extérieure, et encore moins à une intervention de l'OTAN, qu'il revient de conquérir la démocratie à laquelle la Libye a droit. Il faut donc respecter à la fois le temps de l'Histoire et la dignité des peuples arabes, dont le destin est lié au nôtre. Rien ne doit être fait qui les dissuade de participer à la mise en œuvre de la résolution 1973.

Mon sentiment est que le colonel Kadhafi ne pourra survivre très longtemps à une défaite avérée. Laissons, s'il le faut, aux peuples arabes le soin d'abréger son pouvoir. Évitons tout ce qui pourrait donner l'impression que nous voulons imposer à la Libye nos choix politiques. Le rôle de la Communauté internationale est de créer les conditions qui permettront au peuple libyen de construire lui-même son avenir ainsi que, monsieur le Premier ministre, vous l'avez clairement précisé à cette tribune.

M. le président. Il faut conclure, monsieur Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Je vais conclure, monsieur le président.

La démocratie n'est pas un article d'exportation. (M. Bruno Sido sourit.) C'est à chaque peuple qu'il revient de se l'approprier.

La France ne doit pas oublier qu'elle ne fait pas partie en premier lieu de la famille des nations occidentales. Elle fait d'abord partie de la grande famille des nations humaines. Elle se doit donc de respecter l'indépendance et le droit à l'autodétermination de chaque peuple. La résolution 1973, oui, mais rien que la résolution 1973 ! Ce n'est pas seulement l'intérêt de la démocratie dans le monde arabe et celui, bien compris, à long terme, de la Libye. C'est aussi l'intérêt de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur de nombreuses travées de l'UMP. - M. Jean Arthuis applaudit également.)


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

<<< Revenir à la liste