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Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Jean-Michel BAYLET

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'élaboration d'un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est toujours, par nature, un exercice complexe. En effet, il s'agit de concilier prospective à long terme et monde en perpétuel bouleversement, impératifs militaires et contraintes budgétaires.

À ce jour, nos forces sont engagées au Mali, mais aussi en Côte d'Ivoire, au Tchad, au Liban, dans l'océan Indien, contre les actes de piraterie, ou encore en Afghanistan. Je souhaite en cet instant rendre hommage à leur efficacité, à leur dévouement et à leur action.

C'est également à des militaires qu'il revient d'assurer la protection de notre territoire, dans le cadre du plan Vigipirate. La violente agression dont a été victime un soldat lors d'une patrouille en fin de semaine dernière nous l'a rappelé. Je souhaite d'ailleurs exprimer, à titre personnel, ainsi qu'au nom de l'ensemble de notre assemblée, toute notre solidarité au première classe Cédric Cordier et lui adresser nos vœux de prompt rétablissement.

M. Alain Chatillon. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. Mes chers collègues, la rédaction du présent Livre blanc, cinq ans à peine après celle du précédent, se justifiait également au regard des perspectives en termes de finances publiques et de redressement des comptes de l'État. Ainsi, dès 2012, dans son bilan à mi-parcours de la dernière loi de programmation, la Cour des comptes soulignait que « la programmation budgétaire [pour les années 2009-2014] a péché par excès d'optimisme : certaines hypothèses [n'ayant] pas fait preuve d'un réalisme suffisant ». Elle recommandait la mise à jour du Livre blanc.

Il importe donc de ne pas céder de nouveau, lors de l'élaboration de la future loi de programmation, à la tentation de l'incantatoire. Je formule le vœu, monsieur le ministre de la défense, que le Sénat soit pleinement associé à la rédaction de ce texte, qui sera examiné à l'automne. De ce fait sera concrétisée la volonté exprimée par le Président de la République de renforcer les prérogatives du Parlement. Nous, sénateurs, avons encore en mémoire la façon dont s'étaient déroulés les débats en 2009, procédé qui n'avait pas recueilli notre assentiment…

Ce quatrième Livre blanc trace donc les grandes orientations de notre politique de défense et de sécurité, que M. le Premier ministre nous a exposées tout à l'heure. Une question subsiste cependant : le scénario retenu permettra-t-il à la France de conserver son rang ?

Même si le Président de la République a annoncé que tous les programmes militaires seraient maintenus, il semble néanmoins difficile, compte tenu des contraintes budgétaires, de ne pas en étaler certains dans le temps. Sachant qu'il importe aussi de soutenir nos industries de pointe, quels choix stratégiques seront faits, monsieur le ministre ?

Par ailleurs, vous le savez, l'annonce de la suppression de 24 000 postes supplémentaires dans les armées suscite des inquiétudes quant à notre capacité de projection de troupes, mais aussi quant à l'évolution de la présence militaire sur notre territoire. S'il est bien sûr encore trop tôt pour établir la carte militaire à l'horizon 2020, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelle méthodologie sera choisie pour mener à bien ce redéploiement ?

Mes chers collègues, parmi les autres grands thèmes abordés dans le Livre blanc, j'en relèverai deux : d'une part, l'accent mis sur le renseignement, dont nous savons l'importance, notamment dans les conflits asymétriques et face aux risques terroristes ; d'autre part, la sanctuarisation des composantes aéroportée et océanique de la dissuasion nucléaire qui pose la question de leur poids dans le budget de la défense.

L'objectif de concilier autonomie stratégique et mutualisation s'incarne presque naturellement dans la volonté affirmée dans le Livre blanc, et répétée par le chef de l'État, de construire une véritable Europe de la défense.

Le traité de Lisbonne a renforcé l'intégration européenne de la politique de sécurité et de défense commune. Cependant, quatre ans après sa signature, ces avancées tardent, hélas ! à se concrétiser.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a mis en place un groupe de travail sur cette thématique. De son côté, Marie Récalde, notre collègue député, dans son rapport sur la proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la défense, relève à la fois « une multiplicité d'organismes compétents qui nuit à leur efficacité » et« un regrettable manque d'ambition politique ».L'engagement de nos forces armées au Mali, aux côtés des contingents africains, s'il fut, monsieur le ministre, une réussite militaire indéniable, dont nous nous réjouissons, a jeté une lumière cruelle sur ces deux aspects. À cet égard, il est bon de souligner que le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN n'a pas permis cette relance.

D'ailleurs, l'auteur du rapport précité voit dans« la baisse des capacités de défense des États membres du fait de leurs contraintes budgétaires » « un risque sérieux, mais aussi une occasion à saisir » pour construire l'Europe de la défense, par la mutualisation des efforts à l'échelon européen. Comment envisagez-vous de relancer cette coopération, monsieur le ministre ?

Dans un contexte où notre allié historique, les États-Unis, effectue un repositionnement stratégique et prend ses distances avec les théâtres d'opérations en Méditerranée et en Afrique pour privilégier un axe Asie-Pacifique, il est temps que l'Europe devienne une véritable puissance militaire et de défense.

M. Alain Chatillon. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. L'épisode de l'achat de drones américains par la France, achat nécessaire et que nous soutenons, pose enfin la question de la coopération entre industries européennes, alors qu'il faut admettre que nous avons raté la révolution de ces appareils sans pilote. Cette acquisition, telle qu'elle a été décidée par le Gouvernement, constitue donc la meilleure option, pour ne pas dire la seule, en attendant que nous rattrapions notre retard technologique.

Dans cette optique, mes chers collègues, le Conseil européen qui se tiendra au mois de décembre prochain apparaît comme un sommet crucial. La France et l'Europe sont à la croisée des chemins. Il sera important de prendre les bonnes décisions. Ne manquons pas ce rendez-vous !(Applaudissementssur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste, de l'UDI-UC et de l'UMP.)

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