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Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, comme chaque année, l'examen des crédits de votre ministère est l'occasion de nous interroger sur vos moyens et sur la manière dont vous les mettez en œuvre, au travers de la politique étrangère de notre pays.

Vous l'avez vous-même souligné devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les effectifs de votre ministère diminueront de 2 % en 2010, soit une perte de 255 postes, pour n'atteindre plus que 15 564 équivalents temps plein travaillé. Parallèlement, les moyens de fonctionnement diminueront également de 2 % à Paris et dans les postes diplomatiques.

Vous parlez de « modernisation » : en vérité, vous êtes prisonnier de cette fameuse RGPP et ne pourrez donc maintenir, au fil des réductions qui se succèdent année après année, la présence universelle de notre diplomatie, dont vous convenez vous-même qu'elle est encore l'un de ses principaux atouts.

La légère progression, de 413 à 420 millions d'euros, des moyens accordés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne peut compenser l'alourdissement des charges pesant sur cette dernière, du fait de l'augmentation des cotisations au titre de la retraite de ses employés. De même, il serait souhaitable de revenir sur l'engagement, pris à la légère, de financer les frais de scolarité des lycéens français. Il y a d'autres priorités, comme les bourses accordées aux étudiants étrangers, appelées à baisser très fortement.

Nous constatons enfin que vos crédits sont de plus en plus utilisés dans le cadre d'organisations internationales. Ces actions gagneraient en légitimité si elles étaient mieux contrôlées. Nos participations internationales amputent les moyens dévolus aux actions bilatérales, dont M. Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, a souligné avec raison qu'elles contribuaient de manière déterminante à notre rayonnement à l'étranger.

Entre nous, peut-on vraiment en dire autant de nos contributions financières aux tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda, qui - excusez du peu ! - s'élèvent respectivement à 9,7 et 8,2 millions d'euros ?

Le soutien au multilatéralisme, que vous prônez, n'est bien souvent qu'un des aspects de l'effacement de la France.

Deux grands événements ont marqué l'année 2009 : la réintégration par la France des structures militaires de l'OTAN et la ratification du traité de Lisbonne. Ce furent deux marches que la France a descendues par rapport au point élevé où l'avaient placée l'Histoire, la volonté de nos grands hommes d'État au siècle dernier, ainsi que l'effort et le sacrifice de millions de Français.

La réintégration des structures militaires de l'OTAN, que personne ne nous demandait, n'a obéi qu'à la pulsion « occidentaliste » du Président de la République.

M. Didier Boulaud. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. Selon lui, la France appartient non pas à la famille des nations, mais à celle des nations occidentales : c'est une régression, monsieur le ministre, un manquement au principe d'universalité dont la France s'était fait historiquement le héraut.

M. Didier Boulaud. Absolument !

M. Jean-Pierre Chevènement. Cette réintégration est un frein au développement de nos relations avec les grands pays émergents, dont le Président de la République ressent lui-même la nécessité, comme en témoignent ses nombreux déplacements, notamment au Brésil, car là est l'avenir du monde et, par conséquent, celui de la France.

Ce retour au bercail de l'OTAN s'est de surcroît opéré à contretemps : comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, vous retardez d'un Président américain ! (M. Didier Boulaud s'esclaffe.) Vous rêviez de Bush ; vous avez rencontré Obama !

M. Didier Boulaud. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. Certes, ce dernier entend restaurer le leadership des États-Unis, mais il vous prend à contre-pied dans maints domaines, à commencer par le Proche-Orient.

Le président Obama y avait pointé l'illégitimité des colonies israéliennes en Cisjordanie, avant, il est vrai, de s'incliner devant le fait accompli. Sur ce sujet, on ne vous a guère entendu. Pourtant, vous le savez bien, toute idée de réforme et de modernisation dans le monde musulman ne progressera que s'il est mis fin à la politique du « deux poids, deux mesures ». Mais il n'est pas trop tard pour faire entendre plus fermement la voix de la France et son refus du fait accompli, de la colonisation permanente des territoires palestiniens. Ce serait une piqûre de rappel utile, y compris par rapport aux engagements pris par le nouveau président américain au lendemain de son élection.

Sur l'Iran, à l'inverse, on vous entend beaucoup trop répondre aux provocations du président Ahmadinejad, comme si, à chaque occasion, vous cherchiez à jeter de l'huile sur le feu. Vous n'avez, hélas ! pas à craindre le succès de la voie diplomatique (M. Didier Boulaud ironise) : l'aveuglement des dirigeants iraniens n'aura eu d'égal jusqu'ici que celui de l'administration Bush, refusant d'ouvrir le dialogue quand il en était temps avec le président Khatami. Mme Clinton n'a pas complètement fermé la porte à la reprise du dialogue d'ici à la fin de l'année, mais force est de constater que l'obstination des dirigeants iraniens à ne pas répondre aux demandes de l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA, conduira logiquement le Conseil de sécurité à durcir sa position.

La question de l'ordre nucléaire mondial, tel que l'a défini le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le TNP, est posée. La France doit défendre ce traité par des moyens qui laissent la porte ouverte à un changement d'attitude de Téhéran. Notre intérêt est dans la stabilité au Moyen-Orient. Nous devons aussi prendre en compte la société iranienne, et pas seulement le régime, qui profite apparemment de la radicalisation du conflit. Le dossier nucléaire fait figure de moyen de gesticulation à la fois interne et externe et, cette dimension doit également être prise en compte.

Monsieur le ministre, je ne m'étendrai pas sur la question de l'Afghanistan, que nous avons déjà évoquée : à l'évidence, pour ce pays, la solution est politique. Or, sur ce plan, les objectifs de l'intervention de l'OTAN ne sont pas clairement définis. Notre intervention ne saurait se justifier par l'exportation de la démocratie, thèse « bushiste » dont on a déjà vu le résultat, et son but ne peut se réduire à l'éradication d'Al-Qaïda. L'indépendance de l'Afghanistan devrait être une cause nationale propre à susciter le patriotisme chez les forces nationales afghanes, qui manquent certes d'« esprit régimentaire », comme vous l'avez déclaré ce matin dans les colonnes du Figaro, mais pas seulement. Cette clarté dans la définition des objectifs, nous la devons aussi à nos soldats, dont je tiens à saluer le courage et le stoïcisme.

Vous avez vous-même exprimé la contradiction dans laquelle nous sommes d'avoir à soutenir un gouvernement dont le crédit est usé. J'ose simplement espérer que notre complète réintégration dans les structures militaires de l'OTAN ne nous conduira pas à augmenter le contingent français, qui s'est aventuré dans une affaire que nous ne maîtrisons pas.

J'aurais également aimé parler du Pakistan, dont nous devons soutenir la réorientation démocratique : il s'agit d'un enjeu décisif.

En tout cas, sur tous ces dossiers, monsieur le ministre, l'administration Obama joue aujourd'hui une partie difficile. La France a tout intérêt à ce qu'elle soit couronnée de succès.

Je crains, pour tout dire, que la réintégration de l'organisation militaire de l'OTAN ne crée un réflexe conditionné d'alignement sur une position belliciste, qui n'est certes pas à l'ordre du jour, mais qui peut le devenir, dans cet écheveau où chaque crise interagit avec toutes les autres. En vous engageant dans un mécanisme d'alignement, vous n'avez pas, selon moi, servi les intérêts de la France. (M. François Trucy proteste.) Depuis que celle-ci est rentrée dans le rang, le président Obama n'a pas marqué un grand intérêt pour elle, pas plus que pour l'Europe en général.

La France ne peut faire entendre utilement sa voix qu'en préservant jalousement son indépendance. Quel avantage la réintégration de l'OTAN nous apporte-t-elle ? « Vingt-cinq étoiles », a déclaré le général Georgelin devant la commission des affaires étrangères ! (M. Didier Boulaud s'esclaffe.) Mais le général Abrial, nommé à la tête du commandement allié pour la transformation de l'OTAN, pourrait-il se prononcer, au nom de la France, sur l'avenir des armes nucléaires tactiques américaines stationnées en Europe, ou sur l'opportunité de déployer un bouclier antimissiles dit « de théâtre » sous l'égide de l'OTAN ? Ces questions seront sans doute abordées à Moscou, ou peut-être à Lisbonne, lors du prochain sommet de l'OTAN. La France a-t-elle au moins une position sur ces questions, dont dépendent évidemment la paix et l'équilibre de l'Europe à l'avenir ?

Cela étant dit, monsieur le ministre, je voudrais vous décerner un bon point. (M. le ministre se réjouit.)

M. François Trucy. Tout de même !

M. Jean-Pierre Chevènement. Je me félicite du resserrement de nos relations avec la Russie dans les domaines énergétique et industriel, illustré par le récent voyage de M. Poutine à Paris. Le partenariat stratégique de l'Europe et de la Russie se trouve en effet au fondement d'une paix durable sur notre continent.

Malheureusement, la ratification du traité de Lisbonne n'st pas de nature à renforcer notre capacité à desserrer l'étau que la concurrence déloyale du dollar et celle des pays à bas coût salarial, comme la Chine, exercent sur la zone euro. Elle va, au contraire, nous rendre encore plus prisonniers d'un mécanisme d'impuissance. Et rien n'illustre mieux cet état de fait, dans l'Europe de Lisbonne, que les deux désignations qui viennent d'intervenir. Bien sûr, le mérite de M. Van Rompuy et de Mme Ashton, nommés respectivement président « stable » du Conseil européen et Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne, n'est pas en cause. Ce qui pose problème, c'est leur choix même, fondé sur leur complète absence de notoriété.

En réalité, le traité de Lisbonne a repris les dispositions d'esprit fédéraliste qui étaient celles de la Constitution européenne. Mais, comme aucun gouvernement ne veut s'effacer devant des instances fédérales, les chefs d'États et de gouvernements se sont mis d'accord sur des personnalités qui ne sauraient leur faire de l'ombre.

Un service européen pour l'action extérieure va être mis sur pied, sous l'autorité de Mme Ashton, connue pour son militantisme dans les associations antinucléaires. Puis-je réitérer le conseil que je vous donnais, monsieur le ministre, le 27 octobre dernier, lors du débat préalable au Conseil européen ? Je vous suggérais pour ce service « l'ambition minimale, le format le plus modeste possible, et surtout [...] les primes les plus réduites » ! N'écrémez pas de ses meilleurs éléments ce qui reste de la diplomatie française. (M. Josselin de Rohan sourit.) Elle a assez à faire avec la RGPP ! N'ajoutez pas une couche, si mince soit-elle, au millefeuille européen, où les conflits de compétence se multiplient déjà.

Monsieur le ministre, M. Kissinger feignait jadis de demander pour l'Europe un numéro de téléphone. Vous lui en donnez trois ! Rompez avec cette politique d'illusions qui ne peut qu'étouffer notre voix et accélérer notre déclin. Revenez à la France ! Revenez-nous ! Revenez à vous ! Revenez à l'identité nationale (M. Didier Boulaud s'esclaffe), dont le gouvernement auquel vous appartenez fait grand cas en paroles, mais si peu dans sa politique extérieure, domaine pourtant emblématique de l'existence d'une nation, et, a fortiori, d'une nation comme la nôtre ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Très bien !

 

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