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Projet de loi pénitentiaire _ Texte n° 495 (2007/2008)

Anne-Marie ESCOFFIER

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour explication de vote.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord rendre hommage à la sagesse de MM. Hyest et About, respectivement président de la commission des lois et président de la commission des affaires sociales, et à notre rapporteur M. Jean-René Lecerf, dont je souhaiterais relever la courtoisie, la mesure, l’intelligence et l’humanisme. Ils ont fait preuve d’excellence dans la préparation de leurs avis.

Nous avons été sensibles aux efforts faits par le Gouvernement pour rejoindre les positions de notre assemblée ou au moins s’en rapprocher.

Je voudrais enfin relever la haute tenue de nos débats, à la mesure de l’enjeu qui concerne des milliers d’hommes et de femmes que la vie a conduit à une certaine forme d’exclusion.

S’agissant du fond, notre groupe doit s’engager sur un texte essentiel pour notre pays et qui présente de véritables avancées par rapport à une politique pénale à laquelle, en son temps, nous n’avions pas pu dire notre totale adhésion. Nous mesurons aujourd’hui, à travers la loi pénitentiaire qui, en réalité, fait partie intégrante de la politique pénale, la volonté du Gouvernement de réviser le droit des détenus et le droit de l’exécution des peines.

Nous voulons, ensemble, saluer l’inscription dans la loi du principe du respect de la dignité des détenus, et des mesures qui en découlent, celles-ci concernant aussi bien le quotidien que les conditions d’activité et, surtout, le traitement sanitaire. Je veux relever en particulier les amendements qui ont été adoptés sur les articles 1er, 10 et 20.

De la même façon, nous ne pouvons que nous accorder sur le principe de l’aménagement des peines et de leur individualisation. Il ne faut pas se leurrer : ce principe a pour objet de combattre les effets d’une politique pénale qui a empli nos prisons plus que de raison. Parmi ces mesures, je pense notamment à la surveillance électronique dont Guy-Pierre Cabanel, ancien président de notre groupe, a été l’initiateur.

Nous voulons dire notre vive satisfaction face à la sagesse du Gouvernement qui s’est rangé derrière le texte de la commission des lois pour préserver le principe de l’encellulement individuel, lequel est présent dans notre droit depuis plus d’un siècle.

En revanche, nous avons regretté la frilosité du Gouvernement sur certaines propositions, telles que l’extension des droits d’expression des personnels pénitentiaires, les fouilles, la facilitation des mesures de réinsertion, les régimes différenciés de détention ou le régime disciplinaire. Ces attitudes ne manqueront pas, dans la réalité, d’amenuiser les effets de la réforme.

Nous avons regretté notamment que la pression du concept sécuritaire ait globalement pesé sur notre débat. À ce propos, je voudrais d’ailleurs m’étonner d’informations contradictoires sur l’évolution statistique de la délinquance qui nous ont été données, ici par Mme le garde des sceaux, et très récemment par Mme la ministre de l’intérieur. Ces résultats se sont-ils aggravés, ou à l’inverse se sont-ils améliorés ? Il faudrait bien, un jour, que les membres du Gouvernement s’entendent sur des estimations communes.

Nous aurions enfin tous apprécié que ce texte pût être examiné selon la procédure normale, et non pas sous l’empire d’une déclaration d’urgence. Les débats conduits cette semaine ont apporté la preuve de l’enrichissement d’un texte grâce à la confrontation d’analyses différentes. Il est dommage, pour un sujet aussi grave, d’avoir brûlé les étapes.

Pour toutes ces raisons, notre groupe, dans la diversité de ses sensibilités, notant le caractère équilibré du texte mais regrettant certaines de ses faiblesses, pourra dire, pour certains d’entre nous, son accord en votant en faveur de ce texte et, pour les autres, le plus grand nombre, exprimer ses réserves en s’abstenant.

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